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Traduction de «parlement européen adoptera probablement » (Français → Anglais) :

Lorsqu'ils parviennent à un accord qui diffère sensiblement de la proposition initiale de la Commission, le Parlement européen et le Conseil devraient évaluer les incidences économiques, sociales et environnementales probables de cet accord et la charge réglementaire qui pourrait en résulter, avant d'adopter toute décision finale.

Where the European Parliament and the Council find an agreement significantly different from the initial Commission proposal, they should assess the likely economic, social and environmental impact and regulatory burden before any final decision is taken.


Selon la commission Jenkins, formée il y a quelques années pour étudier la réforme électorale, le parlement britannique adoptera probablement sous peu un mode de RP, peut-être pas pour les prochaines élections, mais pour celles qui suivront dans à peu près cinq ans.

According to the Jenkins commission, which was set up a few years ago to look at electoral reform, the British parliament will probably adopt very soon a method of PR, if not in the next election, in the election that is coming in about five years time.


le non-respect probable, dans les six mois suivants, des exigences minimales de fonds propres de l'établissement prévues à l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

a likely breach, within the following six months, of the institution's minimum own funds requirements set out in Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council


La Commission adoptera la proposition le mercredi 9 septembre, jour du discours sur l'état de l'Union prononcé par le président devant le Parlement européen.

The Commission will adopt the proposals on Wednesday 9 September, the day of the President's State of the Union speech in the European Parliament.


Demain, la commission «Culture» du Parlement européen adoptera son avis.

Tomorrow the CULT Committee of the European Parliament will adopt its opinion.


Le Parlement européen adoptera son rapport d'ici la fin de 2012.

The European Parliament will vote its report by the end of 2012.


Un examen à mi-parcours, qui comprend une étude des coûts, des risques et des recettes probables des services offerts par Galileo, notamment à la lumière des évolutions technologiques et commerciales, sera effectué en 2010 pour informer le Parlement européen et le Conseil de l'état d'avancement des programmes.

A mid-term review shall be carried out in 2010, which shall include a review of costs, risks and likely revenues from the services offered by Galileo, inter alia, in the light of technological and market developments, to inform the European Parliament and the Council of the progress made on the programmes.


Il a indiqué que la Présidence allait continuer d'orienter les travaux dans le sens qu'elle avait esquissé, en tenant compte des commentaires exprimés par les délégations ainsi que des amendements que le Parlement européen adoptera à la mi-novembre, de façon à permettre un accord sur une position commune le 10 décembre.

He stated that the Presidency would continue to direct discussions along the above lines, taking into account the comments expressed by delegations and the amendments to be adopted by the European Parliament in mid-November, so as to allow agreement on a common position on 10 December.


Compte tenu de la gravité de la situation qui en résulterait, il est probable que le besoin d'une concertation se fasse sentir, en particulier avec le Parlement européen et l'Etat concerné.

The seriousness of the resulting situation will be such that a need for concerted action will probably be felt, especially with the European Parliament and the country concerned.


Le Conseil adoptera la résolution lors de sa session du mois de juin, à la lumière des discussions qui se sont déroulées aujourd'hui et compte tenu de la résolution que le Parlement européen, pour sa part, adoptera probablement en mars 1997.

The Council will adopt the resolution in its June meeting, in the light of today's discussion and taking account of the resolution the European Parliament will from its part adopt probably in March 1997.




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parlement européen adoptera probablement ->

Date index: 2023-06-30
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