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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Traduction de «parlement européen adoptera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen adoptera son rapport d'ici la fin de 2012.

The European Parliament will vote its report by the end of 2012.


La Commission adoptera la proposition le mercredi 9 septembre, jour du discours sur l'état de l'Union prononcé par le président devant le Parlement européen.

The Commission will adopt the proposals on Wednesday 9 September, the day of the President's State of the Union speech in the European Parliament.


Demain, la commission «Culture» du Parlement européen adoptera son avis.

Tomorrow the CULT Committee of the European Parliament will adopt its opinion.


Par ailleurs, si dans les deux ans à compter de la notification de la non-réciprocité, le pays tiers n’a pas levé l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du ou des États membres concernés, la Commission adoptera un acte délégué réinstaurant l’obligation de visa, pour une période de douze mois, à l’égard de tous les ressortissants dudit pays tiers. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent s'opposer à l’entrée en vigueur de cet acte délégué.

Furthermore, if after two years from the notification of the non-reciprocity the third country is still requiring visas from citizens of one or more Member States, the Commission shall adopt a delegated act to re-impose the visa obligation on all citizens of the third country, for a period of 12 months; either the European Parliament or the Council could oppose the entry into force of this delegated act.


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58.En même temps que l’adoption de cette proposition de décision de mobilisation du FEM, la Commission adoptera une décision d’octroi d’une contribution financière, par la voie d’un acte d’exécution, qui entrera en vigueur à la date à laquelle le Parlement européen et le Conseil adopteront la décision de mobilisation du FEM.

58.At the same time as it adopts this proposal for a decision to mobilise the EGF, the Commission will adopt a decision on a financial contribution, by means of an implementing act, which will enter into force on the date at which the European Parliament and the Council adopt the proposed decision to mobilise the EGF.


En ce qui concerne le budget du Parlement européen, je rappelle que demain, le Bureau du Parlement européen adoptera une décision sur le projet de budget du Parlement européen pour 2006, décision qu’il transmettra pour examen à la commission des budgets.

With regard to the European Parliament budget, we should note that tomorrow the European Parliament’s Presidium will adopt a decision on the European Parliament draft budget for 2006, which it will forward for consideration by the Committee on Budgets.


27. adoptera en 2006 la troisième communication «eSafety», qui porte à l’attention du Parlement européen et du Conseil de nouvelles mesures visant à la mise en œuvre complète du système eCall à partir de 2010;

27. will adopt in 2006, the 3rd eSafety Communication, which brings to the attention of the European Parliament and Council further measures aiming at full deployment of eCall starting from 2010


Il a indiqué que la Présidence allait continuer d'orienter les travaux dans le sens qu'elle avait esquissé, en tenant compte des commentaires exprimés par les délégations ainsi que des amendements que le Parlement européen adoptera à la mi-novembre, de façon à permettre un accord sur une position commune le 10 décembre.

He stated that the Presidency would continue to direct discussions along the above lines, taking into account the comments expressed by delegations and the amendments to be adopted by the European Parliament in mid-November, so as to allow agreement on a common position on 10 December.


Après avoir reçu l'avis du Parlement européen sur la proposition "CAD II", le Conseil adoptera les trois positions communes et les transmettra au Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision.

Following receipt of the European Parliament's Opinion on the CAD II proposal, the Council will adopt the three common positions and forward them to the European Parliament under the co-decision procedure.


Le Conseil adoptera la résolution lors de sa session du mois de juin, à la lumière des discussions qui se sont déroulées aujourd'hui et compte tenu de la résolution que le Parlement européen, pour sa part, adoptera probablement en mars 1997.

The Council will adopt the resolution in its June meeting, in the light of today's discussion and taking account of the resolution the European Parliament will from its part adopt probably in March 1997.




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parlement européen adoptera ->

Date index: 2022-11-03
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