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Vertaling van "parlement et quelle commission devraient " (Frans → Engels) :

Une évaluation au cas par cas de l'efficacité des politiques et des coûts devrait indiquer quelles actions devraient être: (a) gérées directement par les services principaux traditionnels; (b) gérées par l'intermédiaire d'offices ou d'agences exécutives [2], tous deux sous le contrôle de la Commission; (c) externalisées à des agences "classiques" au niveau communautaire, fonctionnellement indépendantes de la Commission; ou (d) g ...[+++]

A case-by-case assessment of policy- and cost-effectiveness should determine which actions should be (a) managed directly by traditional core departments; (b) managed through offices or executive agencies [2], both under the Commission's control; (c) out-sourced to "classical" agencies at EU level, functionally independent from the Commission; or (d) managed in a decentralised way in partnership with Member States and/or regions.


104. estime que le processus décisionnel dans lequel s'inscrit la procédure budgétaire annuelle doit être réexaminé; estime, à cet égard, que le Conseil devrait établir le budget, tandis que le Parlement et la Commission devraient définir les priorités en matière de dépenses et contrôler attentivement toutes les dépenses en fonction des résultats obtenus;

104. Believes that the decision-making process surrounding the annual budgetary procedure must be revised; believes in this regard that the Council should set the budget, while Parliament together with the Commission should set the spending priorities and fully scrutinise all spending in terms of outcomes;


73. estime que les questions concernant exclusivement les relations entre le Parlement et la Commission devraient rester soumises à un accord-cadre bilatéral; souligne que le Parlement ne pourra se satisfaire de dispositions en retrait des avancées qui ont été enregistrées au titre de l'accord-cadre actuel;

73. Considers that matters solely connected to the relations between Parliament and the Commission should continue to be the subject of a bilateral framework agreement; stresses that Parliament will not settle for less than what has been achieved under the existing Framework Agreement;


Empêcher les terroristes d'avoir accès aux armes à feu et aux explosifs: les États membres devraient en priorité mettre en œuvre le plan d'action sur les armes à feu et les explosifs et le Parlement et le Conseil devraient adopter la proposition de révision de la directive relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes présentée le 18 novembre 2015 par la Commission;

Cutting the access of terrorists to firearms and explosives: Member States should implement as a matter of priority the Action Plan on firearms and explosives and the Parliament and Council should adopt the proposal for the revision of the Directive on the control of the acquisition and possession of weapons presented by the Commission on 18 November 2015;


– les acteurs: quel Parlement et quelle Commission devraient participer à quelle phase?

- the actors: which Parliament and which Commission should be involved in which phase ?


Le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient veiller à ce que toute information désignée comme confidentielle soit traitée conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

The European Parliament, the Council and the Commission should ensure that any information identified as confidential is treated in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents


264. estime que le Conseil, le Parlement et la Commission devraient utiliser de manière efficace et efficiente les ressources internes et externes telles que les bases de données, la traduction assistée par ordinateur, le télétravail et l'externalisation;

264. Considers that the Council, Parliament and the Commission should make efficient and effective use of internal and external resources such as databases, computer-assisted translations, teleworking and outsourcing;


14. estime que le Parlement et la Commission devraient présenter, dans un délai suffisant par rapport à la décharge 2006, un tableau récapitulatif indiquant pour chaque langue le rapport entre les interprètes permanents et les interprètes free-lance;

14. Considers that the Parliament and the Commission should establish an overview on the official/free-lance ratio per language in time for the 2006 discharge;


Les États membres et la Commission devraientcider conjointement quelles données doivent être disponibles en premier lieu.

Member States and the Commission should jointly agree on which data should be made available first.


(5) La question de l'accès aux documents ne faisant pas l'objet de dispositions dans le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et dans le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient, conformément à la déclaration n° 41 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, s'inspirer du présent règlement pour ce qui est des documents concernant les activités couvertes par ces deux traités.

(5) Since the question of access to documents is not covered by provisions of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the European Parliament, the Council and the Commission should, in accordance with Declaration No 41 attached to the Final Act of the Treaty of Amsterdam, draw guidance from this Regulation as regards documents concerning the activities covered by those two Treaties.




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parlement et quelle commission devraient ->

Date index: 2021-10-06
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