Vertaling van "parlement devrait également indiquer " (Frans → Engels) :

13. propose que le Parlement européen consacre un chapitre spécial de son rapport de décharge annuel au suivi des recommandations formulées par la Cour dans ses différents audits de la performance afin de mieux inciter la Commission et les États membres à les appliquer; estime que le Parlement devrait également indiquer quelles sont les principales mesures de suivi auxquelles la Cour pourrait accorder une attention particulière dans son rapport annuel, sans préjudice de son indépendance;
13. Proposes that the European Parliament devote a special section in its annual discharge report to the follow-up of the recommendations made by the Court in its various performance audits, in order to motivate the Commission and the Member States to implement these recommendations; Parliament should also indicate to which major follow-up actions the Court can pay special attention in its annual report, without prejudice to its independence;

Pour les essais cliniques qui reproduisent des études relatives à des médicaments expérimentaux déjà autorisés et utilisés conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché, le résumé des résultats devrait également indiquer les problèmes relevés dans les résultats globaux de l'essai clinique concernant les aspects pertinents de l'efficacité du médicament.
For clinical trials replicating studies on already authorised investigational medicinal products and used in accordance with the terms of the marketing authorisation, the summary of the results should also indicate identified concerns in the overall results of the clinical trial relating to relevant aspects of the efficacy of the related medicinal product;

4. rappelle que la communication au Parlement européen adoptée par la Commission pour la première fois en septembre 2013 dans le but de rendre public, selon une approche conviviale, tous les montants en termes nominaux récupérés au cours de l'année précédente par le biais de corrections financières et de recouvrements constitue une action prioritaire demandée par le Parlement; estime que cette communication devrait également indiquer dans quelle mesure les corrections financières et les recouvrements affectent les volets recettes et dépenses du budget;
4. Recalls that the Communication to the European Parliament adopted by the Commission for the first time in September 2013 with a view to making public, in a user friendly way, all the amounts in nominal terms recovered in the course of the preceding year through financial corrections and recoveries is a priority action required by Parliament; is of the opinion that this Communication should also indicate to which extent the financial corrections and recoveries impact on the revenue and expenditure side of the budget;

23. considère qu’une série d’éléments devrait être au centre de la future définition de la cohésion territoriale, notamment le fait que la cohésion territoriale s’étend au-delà de la cohésion économique et sociale et que sa nature horizontale et son approche intégrée encouragent l’action sur les territoires et au-delà des frontières; croit que l’objectif de la cohésion territoriale est de réduire les disparités entre les États membres et les régions et de garantir le développement harmonieux et durable de zones géographiques présentant chacune leurs propres caractéristiques et spécificités en évaluant comment la politique de cohésion et les autres politiques sectorielles de l'UE peuvent être adaptées au mieux à leur situation; souligne que toute future définition devrait également indiquer clairement que la cohésion territoriale devrait se concentrer essentiellement sur la bonne gouvernance – y compris en ce qui concerne le partenariat entre les acteurs publics, privés et de la société civile – offrant aux citoyens de l’Union des perspectives équitables en termes de conditions de vie et de qualité de vie;
23. Considers that a number of elements should be central to the future definition of territorial cohesion, including the notion that territorial cohesion extends beyond economic and social cohesion and that its horizontal nature and integrated approach encourages action across territories and boundaries; believes that territorial cohesion aims at reducing disparities between Member States and regions and should ensure the harmonious and sustainable development of geographical areas with different characteristics and specificities by assessing how EU cohesion and other sectoral policies can be best tailored to their situation; stresses that any future definition should also make clear that territorial cohesion should focus strongly on good governance, also with regard to partnership between public, private and civil society players, providing citizens of the Union with fair opportunities in terms of living conditions and quality of life;

23. considère qu'une série d'éléments devrait être au centre de la future définition de la cohésion territoriale, notamment le fait que la cohésion territoriale s'étend au-delà de la cohésion économique et sociale et que sa nature horizontale et son approche intégrée encouragent l'action sur les territoires et au-delà des frontières; croit que l'objectif de la cohésion territoriale est de réduire les disparités entre les États membres et les régions et de garantir le développement harmonieux et durable de zones géographiques présentant chacune leurs propres caractéristiques et spécificités en évaluant comment la politique de cohésion et les autres politiques sectorielles de l'Union peuvent être adaptées au mieux à leur situation; souligne que toute future définition devrait également indiquer clairement que la cohésion territoriale devrait se concentrer essentiellement sur la bonne gouvernance – y compris en ce qui concerne le partenariat entre les acteurs publics, privés et de la société civile – offrant aux citoyens de l'Union des perspectives équitables en termes de conditions de vie et de qualité de vie;
23. Considers that a number of elements should be central to the future definition of territorial cohesion, including the notion that territorial cohesion extends beyond economic and social cohesion and that its horizontal nature and integrated approach encourages action across territories and boundaries; believes that territorial cohesion aims at reducing disparities between Member States and regions and should ensure the harmonious and sustainable development of geographical areas with different characteristics and specificities by assessing how EU cohesion and other sectoral policies can be best tailored to their situation; stresses that any future definition should also make clear that territorial cohesion should focus strongly on good governance, also with regard to partnership between public, private and civil society players, providing citizens of the Union with fair opportunities in terms of living conditions and quality of life;

Lorsque ces systèmes sont conçus pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, le constructeur devrait également indiquer leur taux de fuite.
In the case of air conditioning systems designed to contain fluorinated greenhouse gases with a global warming potential higher than 150, the manufacturer should also make available the leakage rate of these systems.

12. Estimez-vous que cette liste devrait également indiquer les facteurs qui ne devraient pas être considérés comme pertinents pour le choix de l'État membre compétent?
12. Do you consider that a list should also include factors which should not be considered relevant in choosing the appropriate jurisdiction?

(50) considérant que, pour maintenir la compétitivité des produits communautaires fournis à des platesformes situées dans certaines zones à proximité des États membres, le taux des restitutions accordées doit être celui applicable à l'avitaillement dans la Communauté; que le paiement d'un taux de restitution supérieur au taux le plus bas pour les livraisons effectuées en tel ou tel lieu de destination ne saurait se justifier en aucune manière, à moins qu'il ne puisse être établi avec une certitude suffisante que les marchandises ont atteint la destination considérée; que l'approvisionnement de plates-formes situées dans des zones maritimes isolées est nécessairement une opération spécialisée, de sorte qu'il devrait être possible d'exercer un contrôle suffisant sur ce type de livraison; que, à condition d'élaborer des mesures de contrôle adéquates, il paraît indiqué d'appliquer à ces livraisons le taux de restitution en vigueur pour l'avitaillement dans la Communauté; qu'il est possible de prévoir une procédure simplifiée pour des livraisons de moindre importance; que la largeur des eaux territoriales varie de 3 à 12 milles selon les États membres et qu'il paraît donc également indiqué d'assimiler à des exportations les livraisons à toutes les plates-formes situées au-delà de la limite des 3 milles;
(50) Whereas in order to maintain the competitiveness of Community goods supplied to platforms in certain areas close to Member States, refunds should be made available at the rate applicable to victualling within the Community; whereas the payment of a refund rate above the lowest in respect of deliveries to a particular destination cannot in any event be justified unless there is no doubt that the goods have reached that destination; whereas the delivery of supplies to platforms in isolated sea areas is necessarily a specialised operation such that it would appear possible to exercise sufficient control over deliveries; whereas subject to adequate control measures being specified it would appear reasonable to apply to deliveries the rate of refund for victualling within the Community; whereas it is possible to provide for a simplified procedure for deliveries of lesser importance: whereas, since the extent of territorial waters varies according to the Member States between 3 and 12 miles, it would also be reasonable to regard as exports deliveries to all such platforms beyond the three-mile limit;

considérant qu'il est également nécessaire de déterminer qui envoie aux autorités compétentes le quatrième exemplaire du document d'accompagnement qui leur est destiné et comment cet envoi doit s'effectuer; qu'il est souhaitable et conforme à la pratique d'imposer cette obligation au destinataire dans le pays de destination, puisqu'il est le seul en mesure de mettre ce document, qui est important à des fins de contrôle fiscal, à la disposition des autorités compétentes sans risquer une erreur d'acheminement; que ce quatrième exemplaire devrait également comporter un certificat de réception, si un tel certificat est exigé par les autorités compétentes de l'État membre de destination, indiquant à ces autorités que les marchandises ont bien été reçues dans l'entrepôt fiscal du destinataire,
Whereas it is also necessary to determine who shall pass on the fourth copy of the accompanying document intended for the competent authorities to those authorities and how this should take place; whereas it is desirable and in line with practice to place this obligation on the consignee in the country of destination, since only he is in a position to make available to his competent authorities this document, which is important for the purposes of the tax supervision, without the danger of it being misdirected; whereas the fourth copy too should carry a certification of receipt, if this is requested by the competent authorities of the Member State of destination, which indicates to those authorities that the goods were received in the consignee's tax warehouse,