Traduction de «parlement devrait peut-être » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de l’application de la présente décision, le Parlement devrait veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données
In the implementation of this Decision, Parliament should ensure the protection of privacy and personal data in compliance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community Institutions and bodies and on the free movement of such data

De même, le dialogue entre nos parlements devrait être développé (qu'il s'agisse du Parlement Européen ou des Parlements nationaux) [9].
Dialogue between our parliaments should likewise be enhanced (including the European Parliament as well as national parliaments [9]).

déplore que les documents officiels soient fréquemment classés comme étant confidentiels de manière injustifiée; réaffirme sa position quant à la nécessité de fixer des règles claires et uniformes pour la classification et la déclassification des documents; regrette que les institutions demandent des réunions à huis clos sans motif valable; invite une fois de plus les institutions à analyser et à motiver publiquement les demandes de réunions à huis clos conformément au règlement (CE) no 1049/2001; estime que le Parlement devrait évaluer au cas par cas les demandes de réunions à huis clos dans ses locaux; est convaincu qu'une autorité de supervision indépendante devrait surveiller les processus de classification et de déclassification.
Regrets that official documents are frequently over-classified; reiterates its position that clear and uniform rules should be established for the classification and declassification of documents; regrets that institutions call for in-camera meetings without proper justification; reiterates its call on the institutions to assess and publicly justify requests for in-camera meetings in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001; considers that requests for in-camera meetings in Parliament should be evaluated by Parliament on a case-by-case basis; believes that an independent oversight authority should oversee the classification and declassification processes.

Il s'agit là d'une tentative pour rendre le processus plus transparent—le Parlement devrait être saisi des rapports annuels; le Parlement devrait comprendre ce qui se passe et pas seulement le gouverneur en conseil ou le Cabinet, ou peut-être même le Cabinet restreint, mais le Parlement lui-même.
This is an attempt to bring transparency to the process—that Parliament should be responsible to receive the annual reports; that Parliament should understand what is going on, not just the Governor in Council or the cabinet, or perhaps the inner circle, but Parliament itself.

Vous serez peut-être saisi de certaines initiatives cette année, et nous pensons toujours qu'avant la signature et la ratification d'un traité, le Parlement devrait être consulté et devrait même approuver les démarches que le gouvernement du Canada devra faire avant d'émettre des décrets d'autorisation de signature et de ratification.
Certain initiatives may be submitted to you this year and we believe that before a treaty is signed and ratified Parliament should always be consulted and should, indeed, even approve steps undertaken by the government of Canada before authorizing, signing and ratifying any treaty.

Si l'ordonnance de production de documents comprend des documents et des dossiers que le Parlement pourrait exiger, on peut soutenir que le Parlement devrait obtenir une forme de certificat au sens de l'article 60.1.
If the order for production of documents includes orders that Parliament would make under PPR, then it is arguable that Parliament would have to ensure some kind of a section 60.1 certificate.

considérant qu’une infraction aux obligations de secret professionnel en ce qui concerne les informations relatives à la supervision devrait entraîner une sanction appropriée; que le Parlement devrait prévoir un cadre approprié de suivi pour tout cas d’atteinte à la confidentialité de la part des députés ou de son personnel.
whereas the breach of professional secrecy requirements in relation to supervisory information should lead to adequate sanctions; whereas Parliament should provide for an adequate framework to follow-up on any case of breach of confidentiality by its Members or staff.

Dans la négative, alors, on pourrait soutenir que le Parlement devrait peut-être s'y intéresser, qu'il devrait y avoir réglementation.
If not, then there's an argument to be made that perhaps Parliament should look at this, that there should be some regulation.

Si on dit au Parlement quelles sont les lignes directrices et les principes et qu'ensuite on les change, le Parlement devrait le savoir assez tôt, et non pas un an plus tard, peut-être.
If Parliament is to be told what the guidelines and principles are, then if they're changed, they should be told that, and not maybe a year later.

un groupe de pilotage constitué de représentants de la Commission, de la présidence du Conseil, d'Europol et de l'OEDT devrait être établi en 2003 par la présidence et la Commission. Le Parlement devrait également désigner son représentant. Le groupe viserait à donner des orientations et à suivre la préparation de l'évaluation finale.
a steering group, to include representatives from the Commission, the Council Presidency, Europol and the EMCDDA, should be established in 2003 by the Presidency and the Commission; Parliament should also appoint its representative; the group's aim would be to provide guidance and to monitor the preparation of the final assessment.