Traduction de «plus transparent—le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime réglementaire plus transparent et plus responsable
more transparent and accountable regulatory system

transparence à l'intention du Parlement
transparency vis-à-vis parliament

Transparence des activités du Parlement
Transparency of Parliament's activities

proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres | règlement sur les opérations de financement sur titres
Regulation (EU) 2015/2365 on transparency of securities financing transactions and of reuse | Securities Financing Transactions and Reuse Regulation | Securities Financing Transactions Regulation | SFTR [Abbr.] | SFTR Regulation [Abbr.]

Pour une fonction d'examen plus efficace: rapport annuel au Parlement par le Président du Conseil du Trésor
Strengthening Government Review: Annual Report to Parliament by the President of the Treasury Board

Un financement électoral plus transparent
More Transparent Electoral Financing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Au plus tard le 3 mars 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l’incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l’article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations afférentes ne nuit pas à la formation des prix, et sur la manière dont un éventuel mécanisme approprié de sanction des infractions au plafonnement des volumes pourrait fonctionner, et sur l’application et l’opportunité de maintenir les dérogations aux obligations de transparence pré-négociation mises en place conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 9, paragraphes 2 à 5.
1. By 3 March 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropriate mechanism for imposing sanctions for infringements of the volume cap might operate, and on the application and continued appropriateness of the waivers to pre-trade transparency obligations established pursuant to Article 4(2) and (3) and Article 9(2) to (5).

Il s'agit là d'une tentative pour rendre le processus plus transparent—le Parlement devrait être saisi des rapports annuels; le Parlement devrait comprendre ce qui se passe et pas seulement le gouverneur en conseil ou le Cabinet, ou peut-être même le Cabinet restreint, mais le Parlement lui-même.
This is an attempt to bring transparency to the process—that Parliament should be responsible to receive the annual reports; that Parliament should understand what is going on, not just the Governor in Council or the cabinet, or perhaps the inner circle, but Parliament itself.

Un premier registre de transparence a été créé conjointement par le Parlement européen et la Commission en 2011; il a été mis à jour par un accord interinstitutionnel (AII) qui a été conclu en avril 2014 et qui n'est actuellement applicable qu'à ces deux institutions. Le registre facultatif actuel compte plus de 9 800 entités liées par le code de conduite.
A first Transparency Register was established jointly by the European Parliament and the Commission in 2011; it was updated through an Interinstitutional Agreement (IIA) agreed in April 2014 and currently applies only to the two institutions.The current voluntary Register includes over 9,800 entities bound by the Code of Conduct.

Conformément aux demandes du Parlement européen visant à soumettre les conseillers fiscaux à des contrôles plus rigoureux, la Commission examinera les mesures les plus appropriées pour accroître la transparence et la responsabilité dans ce secteur.
In line with calls from the European Parliament to subject tax advisors to greater scrutiny, the Commission will examine the most appropriate measures to create more transparency and accountability in this sector.

En troisième lieu, le Tribunal de la fonction publique a observé que, quand bien même l’issue de la conciliation entre l’obligation de motivation et le respect du principe du secret des travaux du jury, en particulier sur le point de savoir si la communication d’une seule note individuelle éliminatoire au candidat éliminé lors de la phase orale satisfait à ladite obligation, penche le plus souvent en faveur du principe du secret des travaux du jury, il peut en être autrement en présence de circonstances particulières, et ce d’autant plus que la jurisprudence récente concernant le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43), montrerait une évolution en faveur de la transparence (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 18 décembre 2007, Suède/Commission, C‑64/05 P, Rec. p. I‑11389, et du 1 juillet 2008, Suède et Turco/Conseil, C‑39/05 P et C‑52/05 P, Rec. p. I-4723) (point 40 de l’arrêt attaqué).
Thirdly, the Civil Service Tribunal observes that even though the outcome of reconciling the obligation to state reasons and observance of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, in particular as to whether the communication of a single eliminatory individual mark to the candidate eliminated in the oral phase satisfies that obligation, is more often than not in favour of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, the position may be otherwise when special circumstances exist, all the more so as the recent case-law concerning Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (OJ 2001 L 145, p. 43) shows a development of Community case-law in favour of openness (see, to that effect, Case C‑64/05 P Sweden v Commission [2007] ECR I‑11389, and Joined Cases C‑39/05 P and C‑52/05 P Sweden and Turco v Council [2008] ECR I‑4723) (paragraph 40 of the judgment under appeal).

Madame le leader du gouvernement au Sénat déposera-t-elle au Sénat l'analyse de rentabilisation se rapportant à la décision de procéder à l'achat sans appel d'offres de quatre appareils C-17, contrevenant ainsi aux principes de responsabilité et de transparence du Parlement, sans que je doive débourser plus de 10 000 $ pour l'obtenir?
Will the Leader of the Government table in the Senate the business case related to the decision to purchase, without tender, the four C-17 aircraft, thereby breaching accountability and transparency to Parliament, without my having to pay over $10,000?

M. Derek Lee: On avait certainement besoin de plus de transparence dans l'ensemble du gouvernement il y a 20 ou 30 ans, mais vous reconnaissez que le Parlement ne laisse pas les tribunaux lui donner des ordres, et que le Parlement ne laisse pas le gouvernement lui donner des ordres, et qu'en tant qu'institution distincte, il devrait mettre au point son propre système de transparence, n'est-ce pas?
Mr. Derek Lee: There clearly was a need 20 or 30 years ago for more transparency throughout government, but I think you accept, don't you, that Parliament doesn't let the courts order it around, ever, and Parliament doesn't let government order it around, ever, and as a separate institution it should be developing its own system of transparency?

Bien entendu, au cours des centaines d'années qui se sont écoulées depuis, les parlements ont joué de plus en plus le rôle de vérificateurs des dépenses des gouvernements, mais cela ne peut se produire que s'il y a transparence et que si le gouvernement s'assure que l'argent qu'il perçoit sous forme d'impôts et de taxes reste sous le contrôle du Parlement qui est ainsi en mesure de voir l'utilisation qu'on en fait.
Of course over the hundreds of years since that time, parliaments more and more have played the role of being a check on the expenditures of government, but the only way that can happen is if there is transparency and if the government ensures that the money it brings in through taxation and various levies actually stays within the parameters of parliament, where parliament can actually scrutinize what is going on.

3. Pour le 20 janvier 2010 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la transparence de l'information financière trimestrielle et des déclarations de la direction des émetteurs afin d'examiner si les informations fournies répondent à l'objectif visant à permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause la situation financière de l'émetteur.
3. The Commission shall provide a report to the European Parliament and the Council by 20 January 2010 on the transparency of quarterly financial reporting and statements by the management of issuers to examine whether the information provided meets the objective of allowing investors to make an informed assessment of the financial position of the issuer.

C'est en plus de la censure que pratique ce gouvernement, en plus du manque de transparence, en plus de son désaveu des institutions publiques comme Élections Canada, en plus de toutes ces entourloupes qu'il fait ici au Parlement.
That is in addition to this government's censorship, lack of transparency, disavowal of public institutions, such as Elections Canada, and rotten tricks here in Parliament.