Vertaling van "parlement devrait inclure " (Frans → Engels) :

En outre, le rapport au Parlement devrait inclure une liste de toutes les nominations faites au cours de l'année concernée.
In addition, the report to Parliament should include a listing of all appointees made in that year.

Le projet de loi devrait inclure une telle disposition afin de montrer que l'intention du Parlement, en adoptant un tel projet de loi, est de donner suite activement aux efforts visant à tenir les engagements pris envers les Inuits au nom de la Couronne au moment de la ratification par le Parlement, en 1996, de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
The bill should include such a provision that shows it is Parliament's intent, in adopting such a bill, to give active effort to the commitments made to the Inuit on behalf of the Crown in Parliament's 1996 ratification of the Nunavut Land Claims Agreement.

Cette question est importante, en ce sens que le budget des dépenses ne devrait inclure que les genres de choses que le gouvernement souhaite faire autoriser par le Parlement et pour lesquelles — comment dirais-je? — le droit de regard approprié a été conféré par le gouvernement et par le Conseil du Trésor.
That is an issue, an important one, in the sense that the estimates should only include those types of things that the government wants Parliament to approve, and to which appropriate—how should I say it?—oversight has been given, by the government and the Treasury Board.

À cette fin, des priorités communes spécifiques de l’Union en matière de réinstallation pour 2013, énumérées dans l’annexe ajoutée à la décision no 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (2) par la présente décision, doivent être définies sur la base de deux catégories: la première catégorie devrait inclure les personnes appartenant à une catégorie spécifique satisfaisant aux critères de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et la seconde devrait inclure les personnes provenant d’une région ou d’un pays cité dans les prévisions annuelles de réinstallation du HCR et où une action commune de l’Union contribuerait notablement à répondre aux besoins de protection.
For this purpose, specific common Union resettlement priorities for 2013, as listed in the Annex added to Decision No 573/2007/EC of the European Parliament and of the Council (2) by this Decision, are to be established on the basis of two categories, the first of which should include persons belonging to a specific category falling within the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) resettlement criteria, and the second one should include persons from a country or region which has been identified in the UNHCR annual resettlement forecast and where common action by the Union would have a significant impact in addressing protection needs.

Ce régime de contrôle devrait inclure un système de traçabilité cohérent complétant les dispositions du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (13), ainsi qu’un contrôle renforcé des organisations de producteurs.
It should include a coherent traceability system complementing the provisions contained in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (13), and an enhanced control of producer organisations.

prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime que pour le registre de la Commission, les sanctions pourraient inclure la suspension de l'inscription au registre, et, dans les cas les plus graves, la radiation du registre; considère que, une fois qu'un registre commun aura été créé, tout manquement de la part d'un lobbyiste devrait donner lieu à des sanctions en ce qui concerne l'accès à toutes les institutions auxquelles le registre s'applique;
Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's register sanctions may include suspension from the register, and in more serious cases removal from the register; believes that once a common register is established, non-compliance by lobbyists should lead to sanctions in relation to access to all institutions to which the register applies;

La Commission devrait inclure dans son rapport au Parlement européen et au Conseil des informations sur les progrès réalisés en ce domaine.
The Commission should include in its report to the European Parliament and to the Council information on the progress made in this respect.

Ce mécanisme devrait inclure les États membres, la Commission et Europol, selon des règles à définir en consultation avec le Parlement européen.
This mechanism should comprise the Member States, the Commission and Europol in accordance with rules to be drawn up in consultation with the European Parliament.

M. Lyle Vanclief (Prince Edward-Hastings, Lib.): Monsieur le Président, ma deuxième pétition a pour objet de demander au Parlement de prouver la considération sincère du gouvernement à l'égard des Canadiens en présentant et en adoptant la loi anti-tabac telle que promise. Dans la mesure du possible, cette loi devrait inclure les mesures décrites dans les plans.
Mr. Lyle Vanclief (Prince Edward-Hastings, Lib.): Mr. Speaker, the second calls on Parliament to demonstrate the government's sincere regard for the public good and enact and bring into law the tobacco control legislation as promised, such legislation to include, in so far as possible, measures outlined in the blueprints.

Si le Parlement veut inclure certains agents de la paix qui ne sont pas, en fait, des policiers, tels que des gardes de sécurité aux frontières et autres types d'agents de la paix qui ne sont pas des policiers, mais qui ne sont pas des agents de la paix selon l'ancienne définition, le Parlement devrait l'indiquer plus précisément.
If Parliament wants to include certain peace officers who are not, in fact, police officers, such as border security guards and other kinds of peace officers who are not police officers but are not any old peace officer, Parliament ought to spell it out more particularly.