Traduction de «tout code devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes
the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances

Ce que tout le monde devrait savoir sur l'abus sexuel des enfants
What everyone should know about the sexual abuse of children

Sous-groupe Codes accident généralisé à tout le coeur
Subgroupon Whole Core Accident Codes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme MacPherson : Je sais qu'on dispose d'options pour le code de conduite, mais tout code devrait être approuvé par la Commission.
Ms. MacPherson: I understand there are options for a code of conduct, but any actual code of conduct would need the approval of the commission itself.

Le nouveau code de procédure pénale, dont la mise en œuvre devrait commencer en février, est une opération d'envergure. Toutes les dispositions sont directement applicables et le code crée deux nouvelles institutions: le juge «des droits et des libertés» et le juge de la «chambre préliminaire».
The new Code of Criminal Procedure to be implemented from February is a major undertaking: all provisions are directly applicable, and the code introduces two new institutions, the “rights and freedom judge” and the “preliminary chamber” judge.

La définition de « carte de paiement » du Code devrait être modifiée pour englober « toute carte de prépaiement, de débit ou de crédit (à remboursement immédiat ou différé), ou tout autre dispositif sans contact ou mobile, toute plaquette ou autre système de paiement.
The Criminal Code should also be amended so that the definition of " payment card" means " debit, credit charge, prepaid cart, contactless, mobile device, plate or other device" .

Dans votre troisième puce, vous dites que la définition de carte de paiement que donne le code devrait être modifiée pour englober « toute carte de prépaiement, de débit ou de crédit (à remboursement immédiat ou différé), ou tout autre dispositif sans contact mobile, toute plaquette ou autre système de paiement».
In your third bullet you state the definition of payment card should be amended in the code to mean " any debit, credit charge or prepaid card, contactless, mobile device, plate or other device" .

rappelle les graves inquiétudes suscitées par les tensions en mer de Chine méridionale; déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent des territoires dans les eaux litigieuses; s'inquiète particulièrement de l'ampleur des activités actuelles de la Chine dans cette zone, avec, notamment, la construction d'installations militaires, de ports et d'au moins une piste d'atterrissage; presse toutes les parties au litige de s'abstenir d'acte unilatéraux de provocation et de résoudre ce litige pacifiquement, dans le respect du droit international, notamment de la CNUDM, avec l'aide d'une médiation impartiale et de l'arbitrage de la communauté internationale; prie instamment l'ensemble des parties de reconnaître l'applicabilité de la CNUDM ainsi que la compétence du tribunal arbitral et demande que toute décision finale prise par la CNUDM soit respectée; soutient toutes les mesures qui permettent à la mer de Chine méridionale de devenir une «mer de paix et de coopération»; appuie également tous les efforts visant à garantir que les parties concernées s'entendent sur un code de conduite pour l'exploitation pacifique des zones maritimes en question, y compris l'établissement de routes commerciales sûres, et encourage les mesures destinées à renforcer la confiance; estime que l'Union devrait opter pour la coopération bilatérale et multilatérale pour contribuer efficacement à la sécurité dans la région.
Recalls its serious concerns over the tension in the South China Sea; considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are claiming land in the disputed waters; is particularly concerned at the massive scale of China’s current activities in the area, including building military facilities, ports, and at least one airstrip; urges all parties in the disputed area to refrain from unilateral and provocative actions and to resolve the disputes peacefully based on international law, in particular the UNCLOS, with impartial international mediation and arbitration; urges all parties to acknowledge the jurisdiction of both UNCLOS and the Court of Arbitration, and calls for respect for any eventual decision by UNCLOS; supports all steps that will enable the South China Sea to become a ‘sea of peace and cooperation’; also supports all endeavours to ensure that the parties agree on a code of conduct for the peaceful exploitation of the maritime areas in question, including the establishment of safe trade routes, and encourages confidence-building measures; believes that the EU should engage in bilateral and multilateral cooperation in order to effectively contribute to security in the region.

En particulier, toute décision de refus, d’annulation ou de révocation d’un visa et les raisons sur lesquelles cette décision est fondée devrait être notifiée au demandeur, conformément à l’article 32, paragraphe 2, et à l’article 34, paragraphe 6, du code des visas, au moyen du formulaire type figurant à l’annexe VI dudit code.
In particular, any decision on refusal, annulment or revocation of a visa and the reasons on which it is based should be notified, in accordance with Articles 32(2) and 34(6) of the Visa Code, to the applicant by means of the standard form set out in Annex VI to the Visa Code.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le président, à propos du NPD-15 que nous recommandons, amendement relatif au code portant sur le choix des dirigeants et à ce qu'un tel code devrait renfermer, j'aimerais commencer par dire que nous ne disposons pas pour l'instant de toute l'information dont nous avons besoin pour rendre justice à cet article.
Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Chair, in speaking to our recommended amendment NDP-15 regarding the leadership selection code and what a leadership selection code must contain, I would like to begin by saying that we don't have all the information we need at this stage to be able to do justice to this clause.

Bien-sûr, ce code devrait être disponible dans toutes les langues de l'Union et dans toutes les entreprises européennes.
Naturally, such a code should exist in all EU languages and become common property in European enterprises.

En l'absence de réglementations spécifiques et lorsque les normes européennes établies sur mandat donné par la Commission ne sont pas disponibles, ou lorsqu'il n'est pas fait appel à ces normes, la sécurité des produits devrait être évaluée en tenant compte, notamment, de toute norme nationale transposant toute autre norme européenne ou internationale pertinente, des recommandations de la Commission ou des normes nationales, des normes internationales, des codes de bonne conduite, de l'état actuel des connaissances et de la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent raisonnablement s'attendre.
In the absence of specific regulations and when the European standards established under mandates set by the Commission are not available or recourse is not made to such standards, the safety of products should be assessed taking into account in particular national standards transposing any other relevant European or international standards, Commission recommendations or national standards, international standards, codes of good practice, the state of the art and the safety which consumers may reasonably expect.

(16) En l'absence de réglementations spécifiques et lorsque les normes européennes établies sur mandat donné par la Commission ne sont pas disponibles, ou lorsqu'il n'est pas fait appel à ces normes, la sécurité des produits devrait être évaluée en tenant compte, notamment, de toute norme nationale transposant toute autre norme européenne ou internationale pertinente, des recommandations de la Commission ou des normes nationales, des normes internationales, des codes de bonne conduite, de l'état actuel des connaissances et de la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent raisonnablement s'attendre.
(16) In the absence of specific regulations and when the European standards established under mandates set by the Commission are not available or recourse is not made to such standards, the safety of products should be assessed taking into account in particular national standards transposing any other relevant European or international standards, Commission recommendations or national standards, international standards, codes of good practice, the state of the art and the safety which consumers may reasonably expect.