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Traduction de «parlement canadien lui-même » (Français → Anglais) :

Selon le Parlement européen, lui-même et le Conseil devraient avoir la possibilité d'évaluer la délégation des compétences d'exécution à la Commission dans un délai déterminé.

In the view of the European Parliament, it and the Council should have the opportunity of evaluating the conferral of implementing powers on the Commission within a determined period.


Un point connexe tout aussi important est que le Parlement a lui-même établi un processus qui l'éclaire dans la grave tâche qui lui incombe d'évaluer si la destitution d'un juge est justifiée.

An equally important and related point is that Parliament itself has established a specific process that is to be used to assist in informing its serious task in considering whether removal of a judge is warranted.


Il incombe, je pense, au Parlement canadien de montrer ses couleurs, de montrer que ce génocide perpétré par l'empire ottoman n'est pas acceptable pour un pays comme le Canada et que le Parlement canadien lui-même déplore cet «événement», si j'ose dire, mais événement au sens très négatif.

I believe it is up to parliament to show its colours, to show that the genocide committed by the Ottoman empire is unacceptable to a country like Canada and to show that the Parliament of Canada deplores this event, if I may call it that, in its most negative sense.


Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en oeuvre de la législation dans le cadre des services financiers , le Parlement a demandé que lui-même et le Conseil jouent un rôle égal dans le contrôle de la façon dont la Commission exerce ses pouvoirs d'exécution afin de tenir compte des compétences législatives attribuées au Parlement par l'article 251 du traité.

In its Resolution of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation , the Parliament requested that the Parliament and the Council should have an equal role in supervising the way in which the Commission exercises its executive role in order to reflect the legislative powers of Parliament under Article 251 of the Treaty.


Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en œuvre de la législation dans le cadre des services financiers , le Parlement européen a demandé que lui-même et le Conseil jouent un rôle égal dans le contrôle de la façon dont la Commission exerce ses pouvoirs d'exécution afin de tenir compte des compétences législatives attribuées au Parlement européen par l'article 251 du traité.

In its Resolution of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation , the European Parliament requested that it and the Council should have an equal role in supervising the way in which the Commission exercises its executive role in order to reflect the legislative powers of the European Parliament under Article 251 of the Treaty.


Il souligne que des membres du Parlement, qui n’étaient pas membres du bureau, ont bénéficié d’informations privilégiées et ont formulé des commentaires défavorables à son égard, alors que lui-même ignorait le contenu de la délibération du bureau du 12 février 2003.

He claims that Members of the Parliament who were not Members of the Bureau received confidential information and made unfavourable comments about him, whereas he himself was unaware of the contents of the Bureau’s decision of 12 February 2003.


137 De plus, le requérant a en effet été étroitement associé au processus d’élaboration de la décision attaquée et connaît, par le rapport d’audit ainsi que par les pièces justificatives qu’il a lui-même soumises au Parlement, les éléments de fait sur lesquels s’est appuyé le secrétaire général pour déterminer le montant précis de la dette (voir points 37, 39, 41 et 51 ci-dessus).

137. Moreover, the applicant was indeed closely associated with the preparation of the contested decision and knows, from the audit report and from the supporting documents that he himself submitted to the Parliament, the facts on which the Secretary-General based his determination of the precise amount of the debt (see paragraphs 37, 39, 41 and 51 above).


Le fait que le Parlement européen lui-même organise une audition publique consacrée au Procureur européen le 5 novembre 2002 à l'intention des parlementaires des États membres, comme l'a annoncé Mme Diemut Theato, présidente de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, met en évidence l'importance que le Parlement accorde à cette question.

The importance of the subject to the European Parliament is demonstrated by the fact that the Parliament is itself organising a public hearing on 5 November 2002 for parliamentarians from the Member States' legislatures to discuss the European Public Prosecutor, this was announced by Mrs Diemut Theato, Chairman of the Budgetary Control Committee of the European Parliament.


Par exemple, la délégation canadienne à un Parlement de l'OMC pourrait être dominée par un parti différent de celui qui domine le Parlement canadien lui-même.

So you might have a different party dominating the Canadian delegation at a WTO parliament than might be the case in the Canadian Parliament itself.


Bien que je sois persuadé qu'il existe un grand nombre de programmes et de projets intéressants que les Canadiens seraient sans aucun doute prêts à appuyer, plutôt que de laisser le gouvernement et la bureaucratie en décider, je propose que le Parlement prenne lui-même la décision et que des fonds soient prévus précisément pour cet important projet.

Although I am sure there are many worthwhile programs and projects that Canadians might also support, rather than leave it to the government and the bureaucracy to make that choice, I propose that Parliament take that decision directly and that an allocation be made for this worthwhile project.




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parlement canadien lui-même ->

Date index: 2025-06-06
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