Traduction de «financiers le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présentation de rapports financiers au Parlement
parliamentary financial reporting

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]
Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

code de conduite | code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts
Code of Conduct | Code of Conduct for Members of the European Parliament with respect to financial interests and conflicts of interest

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président (M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)): Conformément à l'ordre adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement poursuit son examen des mesures et de la procédure pour améliorer les rapports financiers au Parlement.
The Chair (Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.)): We're resuming debate in the Subcommittee on Improved Financial Reporting to Parliament, a subcommittee of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, a reference from the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Monsieur le président, nous allons passer à notre nouveau système financier, et nous espérons accélérer ce processus et déposer ces états financiers au Parlement plus tôt que d'habitude.
Mr. Chairman, we're moving to new financial systems, and our object, our hope, is that we can speed up that process and get these financial statements tabled in Parliament sooner rather than later.

Dans le contexte du réexamen/de la révision à mi-parcours du cadre financier, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent d'examiner conjointement, avant que la Commission ne présente ses propositions, la durée la plus appropriée pour le cadre financier suivant, en vue de trouver un juste équilibre entre la durée des mandats respectifs des membres du Parlement européen et de la Commission européenne, et la nécessité d'assurer la stabilité des cycles de programmation et la prévisibilité des investissements.
In the context of the mid-term review/revision of the MFF, the European Parliament, the Council and the Commission agree to jointly examine the most suitable duration for the subsequent MFF before the Commission presents its proposals with a view to striking the right balance between the duration of the respective terms of office of the members of the European Parliament and the European Commission - and the need for stability for programming cycles and investment predictability.

En augmentant la qualité et la fréquence des rapports financiers au Parlement et aux Canadiens, le projet de loi assure que les plus récents changements apportés au fonctionnement du gouvernement soient connus de tous.
By increasing the quality and frequency of financial reporting to Parliament and Canadians, the bill will ensure that they are informed of recent developments in government operations.

En cas d'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne au cours de la période couverte par le cadre financier, le Parlement européen et le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et conformément au point 3, adapteront conjointement le cadre financier pour tenir compte des besoins de dépenses découlant du résultat des négociations d'adhésion.
If new Member States accede to the European Union during the period covered by the financial framework, the European Parliament and the Council, acting on a proposal from the Commission and in accordance with Point 3, will jointly adjust the financial framework to take account of the expenditure requirements resulting from the outcome of the accession negotiations.

Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en œuvre de la législation dans le cadre des services financiers , le Parlement européen a demandé que lui-même et le Conseil jouent un rôle égal dans le contrôle de la façon dont la Commission exerce ses pouvoirs d'exécution afin de tenir compte des compétences législatives attribuées au Parlement européen par l'article 251 du traité.
In its Resolution of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation , the European Parliament requested that it and the Council should have an equal role in supervising the way in which the Commission exercises its executive role in order to reflect the legislative powers of the European Parliament under Article 251 of the Treaty.

(8) Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en oeuvre de la législation en matière de services financiers, le Parlement européen a également approuvé le rapport final du comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle prononcée devant lui le même jour par la Commission et d'une lettre adressée le 2 octobre 2001 par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement, concernant la préservation du rôle du Parlement européen dans ce processus.
(8) The resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's final report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.

(6) Par sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en oeuvre de la législation relative aux services financiers, le Parlement européen a également souscrit au rapport du comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle prononcée devant le Parlement le même jour par la Commission et de la lettre adressée le 2 octobre 2001 par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement européen concernant les garanties relatives au rôle du Parlement européen dans ce processus.
(6) The Resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.

M. Lee (Scarborough Rouge River), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 37e rapport de ce Comité (Projet d'amélioration des rapports financiers au Parlement Phase 2 : Continuons en avant).
Mr. Lee (Scarborough Rouge River), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 37th Report of the Committee (Improved Reporting to Parliament Project Phase 2: Moving Forward).

En plus des groupes susmentionnés, il existe plusieurs autres groupes, souvent appelés « groupes d’amitié », qui ne reçoivent aucun soutien administratif ou financier du Parlement du Canada.
In addition to the groups above, there are a number of other groups, often referred to as “Friendship Groups”, which receive no administrative support or funding from the Parliament of Canada.