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Traduction de «parlement avait justement » (Français → Anglais) :

Dans son amendement 21, le Parlement avait justement préconisé une introduction accélérée par le biais d'une proposition de la Commission au Conseil et au Parlement soumise deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur.

In its amendment 21, Parliament had specifically advocated faster introduction, with a Commission proposal to be presented to Parliament and the Council not later than two years after the entry into force of the directive.


Un problème persistant est que, alors que le Parlement avait très justement invité le Conseil à tenir ses promesses, ce dernier ne les a malheureusement tenues qu’à moitié et en faisant montre d’une grande réticence.

One problem that would not go away was that, although Parliament had rightly called on the Council to do what it had promised, the Council, unfortunately, did only half of it and with a great deal of resistance.


C'était à l'époque de l'adoption de la Loi sur les langues officielles du Canada qui visait justement les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada. Le juge Laskin avait dit, en tenant compte du pouvoir résiduel dans la Constitution de légiférer en matière de paix, d'ordre et de bon gouvernement :

Mindful of the residual power under the Constitution to enact laws for the peace, order and good government of Canada, Justice Laskin held the following:


Je vous rappellerai qu'en septembre 1991, ce Parlement avait débattu d'une motion du député de Kingston et les Îles, qui visait justement à reconnaître que l'internement, la privation du droit de vote et d'autres mesures répressives prises contre les Canadiens d'origine ukrainienne entre 1914 et 1920 étaient injustifiés et contraires aux principes de la Charte des droits et libertés.

I would remind the House that in September 1991 this Parliament debated a motion made by the hon. member for Kingston and the Islands, who wanted to recognize that internment, removal of the right to vote, and other repressive measures taken against Ukrainian-Canadians between 1914 and 1920 were unjustified and contrary to the principles of the Charter of Rights and Freedoms.


Mon intervention concerne le fait que la commission des budgets du Parlement avait décidé, assez justement, d’octroyer un soutien financier à la communauté chypriote turque sous le chapitre 3, à savoir le chapitre relatif à l’aide en faveur des États membres de l’Union européenne.

My comment is that Parliament's Committee on Budgets decided, quite rightly, that financial support would be given to the Turkish Cypriot community under heading 3, in other words under the heading for assistance for Member States of the European Union.


Monsieur le Commissaire, vous avez déclaré assez justement que la présence d’un représentant du Parlement avait été utile et à quel point vous étiez heureux que M. Howitt puisse être présent.

Commissioner, you mentioned quite correctly that it has been helpful to have a representative from Parliament and how glad you were that Mr Howitt could be there.


Comment peut-il parler de cohérence lorsque le Parlement avait exclu de façon expresse le fondement de ce prétendu droit, que le premier ministre lui-même était d'accord, justement à cause des conséquences que nous voyons aujourd'hui, et que la Cour suprême du Canada, la dernière fois qu'elle s'était prononcée sur la question, avait maintenu la constitutionnalité du mariage?

How is that when Parliament specifically excluded the basis for this purported right and the Prime Minister himself did so because of the consequence which is now before us, when the last time the Supreme Court of Canada spoke on the matter it upheld the constitutionality of marriage?


C'est là une demande qu'avait justement adressée la commission du contrôle budgétaire à ce Parlement, à la Commission et aussi, bien sûr, au Conseil.

This is a demand that the Committee on Budgetary Control has just put to Parliament, the Commission and of course the Council.


La Cour suprême a précisé que c'était justement pour cette raison que le Parlement avait créé cette disposition précise en 1993, afin de faire face aux situations où il faut procéder immédiatement à une interception de communications. En effet, s'il s'agit d'un enlèvement ou d'une prise d'otages, chaque seconde compte, et c'est une question de vie ou de mort pour les otages.

They said that is the reason Parliament created this specific provision in 1993, to deal with the situation where you have to get the wiretap up and running, because if it is a kidnapping or a hostage taking, every second may count with respect to whether those hostages will live or die.




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parlement avait justement ->

Date index: 2021-01-31
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