Traduction de «parlement avait identifié » (Français → Anglais) :

On avait identifié le crédit parlementaire requis pour permettre des contributions ou en informer le Parlement du fait que des contributions allaient être effectuées; maintenant, on propose des subventions, ce qui nécessite un crédit parlementaire; c'est identifié dans le Budget supplémentaire des dépenses, afin que le changement d'approche soit signalé.
They identified the requested authority from Parliament to make contributions or they identified to Parliament that they were going to proceed with the business with contributions, and now they are proposing to make grants, which requires parliamentary authority. They are identifying this through the supplementary estimates to note that change in approach.

Également, que l'on examine nos programmes et nos initiatives pour y apposer ce que j'appelle la lentille linguistique pour essayer de voir s'il y a des enjeux linguistiques qui s'en dégagent et dans les cas appropriés, les utiliser comme un moyen parmi d'autres d'identifier des mesures positives, le mode des consultations publiques, de prendre des mesures, de les documenter et d'être prêt à en faire rapport au Parlement, ce que les institutions fédérales faisaient depuis 1994 avec le cadre de responsabilisation qui avait alors été adopté.
We also need to review our programs and initiatives through what I call a language lens in order to see if there are any linguistic issues that emerge, and, whenever appropriate, we can use them as one of the means to identify positive measures, and the way that public consultations are carried out; we can take measures, document them and be prepared to report on them to Parliament, something that federal institutions have been doing since 1994 as part of the accountability framework that had been adopted at that time.

B. considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2007 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a notamment relevé que la Cour des comptes avait identifié, dans son rapport annuel pour 2007, trois risques potentiels liés au transfert des activités de l'Agence vers les délégations:
B. whereas on 23 April 2009 Parliament granted the Director of the European Agency for Reconstruction discharge in respect of the implementation of the Agency's budget for the financial year 2007 , and in its resolution accompanying the discharge decision noted, inter alia, that the Court of Auditors had, in its annual report for 2007, identified three potential risks relating to the transfer of activities from the Agency to the delegations, namely that:

B. considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2007 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a notamment relevé que la Cour des comptes avait identifié, dans son rapport annuel pour 2007, trois risques potentiels liés au transfert des activités de l'Agence vers les délégations:
B. whereas on 23 April 2009 Parliament granted the Director of the European Agency for Reconstruction discharge in respect of the implementation of the Agency's budget for the financial year 2007, and in its resolution accompanying the discharge decision noted, inter alia, that the Court of Auditors had, in its annual report for 2007, identified three potential risks relating to the transfer of activities from the Agency to the delegations, namely that:

35. se réjouit que l'auditeur interne et les services se soient accordés sur la mise en œuvre des plans d'action visant à munir le Parlement d'un dispositif de contrôle interne (Internal Control Framework) performant; dans ce contexte, 452 actions individuelles ont été décidées en 2003 et 2004; constate que, de ces 452 actions, 225 ont été réalisés entièrement et 121 l'ont été partiellement en 2006; note aussi que l'auditeur interne avait identifié 20 actions "à caractère déterminant" portant sur des domaines exposés à des risques élevés; prend acte qu'à ce stade, l'administration déclare que 18 de ces 20 actions ont été mises en œuvre et note que l'auditeur interne les examinera au cours d'un deuxième audit de suivi en 2008;
35. Welcomes the fact that the internal auditor and the services have reached an agreement on the implementation of the action plans aimed at providing Parliament with an effective Internal Control Framework; in this context, 452 individual actions were decided in 2003 and 2004; notes that 225 of these 452 actions were fully implemented in 2006 and 121 were partially implemented; notes, further, that the internal auditor had identified 20 'critical' actions in areas where the exposure to risk is high; notes that, at this stage, the administration states that 18 of these 20 actions have been implemented and that the internal auditor will consider them in the course of a second follow-up audit in 2008;

- (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je souhaite évoquer un point que le Parlement avait identifié comme essentiel avant la réunion du Qatar, nous avions même déclaré "ça passe ou ça casse", comme l'avait dit le commissaire : il s'agit du lien entre l'environnement et le commerce.
– Mr President, Commissioner, I want to speak on an issue which Parliament identified before Qatar as vital, indeed we called it 'make or break' as did the Commissioner – that is the link between environment and trade.

- (DE) Monsieur le Président, si vous me permettez de faire une remarque pour conclure : cette agitation aurait été totalement superflue, si, après avoir dressé la liste et s'être aperçue que, contrairement au résultat annoncé, seules 272 voix négatives avaient été exprimées, l'administration du Parlement avait identifié l'erreur avant que cette liste ne soit publiée.
– (DE) Mr President, if you would permit me to make one final comment: all this confusion would have been quite unnecessary if the parliamentary administration – after producing the record and noting that contrary to the result given, only 272 votes against were printed out – had detected the error before this record was published.

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): J'aimerais savoir si le Parlement européen, qui est l'un de ceux qui ont adopté cette mesure, avait identifié le peuple qui a provoqué ce génocide.
Mr. André Harvey (Chicoutimi, PC): I'd like to know if the European Parliament, one of the institutions that has passed this resolution, has named the people responsible for this genocide.

Le Parlement l'avait approuvé dans le cadre du budget des dépenses précédent et le montant avait été mis de côté quelque part dans un crédit, même s'il n'était pas identifié comme tel.
Parliament had approved it in the course of the previous Estimates and it was set aside somewhere in a vote, although not identified as such.

Le comité m'avait demandé de recenser toute la documentation écrite, soit la doctrine, les documents du gouvernement, les délibérations du Parlement pour tenter d'identifier les raisons de la non-ratification dans chacun des instruments énumérés par le Canada.
The committee had asked me to review all of the written documentation, including government documents and Parliamentary proceedings, in order to identify the reasons for Canada's failure to ratify each of the instruments listed.