Vertaling van "parlement avait avancées auparavant " (Frans → Engels) :

14. relève avec satisfaction que la Commission a tenu compte de nombreuses idées que le Parlement avait avancées auparavant, comme les forums citoyens à l'échelon européen et national, un rôle plus marqué des organisations de la société civile et l'utilisation novatrice des nouveaux médias;
14. Notes with satisfaction that the Commission has taken into account many of the ideas that Parliament has previously put forward, such as citizens' forums on both a European and national level, a more prominent role for civil society organisations and innovative use of new media;

3. relève avec satisfaction que la Commission a tenu compte de nombreuses idées que le Parlement avait avancées auparavant, comme les forums citoyens à l'échelon européen et national, un rôle plus marqué des organisations de la société civile ou l'utilisation novatrice des nouveaux médias;
3. Notes with satisfaction that the Commission has taken into account many of the ideas that Parliament has previously put forward, such as citizens' forums on both a European and national level, a more prominent role for civil society organisations and innovative use of new media;

14. relève avec satisfaction que la Commission a tenu compte de nombreuses idées que le Parlement avait avancées auparavant, comme les forums citoyens à l'échelon européen et national, un rôle plus marqué des organisations de la société civile ou l'utilisation novatrice des nouveaux médias;
14. Notes with satisfaction that the Commission has taken into account many of the ideas that Parliament has previously put forward, such as citizens' forums on both a European and national level, a more prominent role for civil society organisations and innovative use of new media;

Deux libéraux siègent au sein du Conseil, M. Poettering, alors qu'il n'y en avait pas auparavant, le président du Parlement européen sera peut-être un libéral, s’il peut compter sur votre soutien, et le Président de la Commission est également un libéral.
It may not be strictly my place to say this, but perhaps I am allowed this leeway at the end of the Presidency. Mr Poettering, there are currently two Liberals in the Council, as opposed to none before. Maybe, with your help, the President of the European Parliament and the President of the Commission will also be Liberals.

Le Parlement n'avait jamais auparavant entendu cette nouvelle donnée, qui justifiait la décision des sénateurs de tenir des audiences itinérantes.
This new evidence had never been heard by Parliament before and justified the senators' decision to take their hearings on the road.

Quoi qu'il en soit, on m'a dit qu'il y avait eu, auparavant, des tentatives d'y recourir, mais que le Parlement de Westminster avait avisé la reine, responsable de ces nominations, de ne pas accéder à la demande du premier ministre de nommer des sénateurs additionnels, car cela aurait trahi l'objet de l'article, c'est-à-dire dénouer un différend ou régler un désaccord entre les deux Chambres.
However, I am told that there were attempts to use it at an earlier time and the Queen, who must make these appointments, was advised by the Parliament at Westminster not to accede to the Prime Minister's request to appoint additional senators because it would not have served the purpose of the section, which was to break a deadlock or serve to deal with a disagreement between the two Houses.

En revanche, lorsque la peine maximale pour les cas de fraude est passée de 10 à 14 années d'emprisonnement, les tribunaux ont considéré que cela signifiait que le Parlement avait voulu signifier que, dans les cas les plus graves, cette infraction devait faire l'objet de peines plus sévères qu'auparavant, et qu'il fallait donc accroître la durée des peines imposées à quiconque commet une fraude.
By contrast, when the maximum penalty for fraud was increased from 10 to 14, that is a factor the courts would consider to say that Parliament stated that this offence, in its most serious form, is now more serious than it was before, therefore when we sentence anyone for fraud, we will increase the level.

Elle avait lieu auparavant sur la Colline du Parlement.
In previous years, it was held on Parliament Hill.

Auparavant, le Parlement avait promulgué la Loi canadienne sur les droits de la personne, et les premiers jalons avaient été posés en vue de l'action positive, devenue ensuite l'équité en matière d'emploi.
Even before that, Parliament enacted the Canadian Human Rights Act and the first steps were taken toward a policy of affirmative action that became in due course employment equity.