Traduction de «parlement appuient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

directives concernant les célébrités qui appuient l'oeuvre de l'UNICEF
Guidelines for UNICEF Celebrity Supporters

complémentaires | connexes | qui s'appuient mutuellement | qui se renforcent mutuellement | synergiques
mutually supportive

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il semble que les décisions au Parlement portant sur la question de savoir s'il y a lieu d'autoriser le ministère public à traiter les parlementaires comme des citoyens ordinaires ne s'appuient toujours sur aucun critère objectif ni ne s'inscrivent dans aucun calendrier précis.
Decisions in Parliament on whether to allow the prosecution to treat parliamentarians like other citizens still seem to lack objective criteria and a reliable timetable.

Ces mesures, qui s'appuient également sur les idées exposées par le Parlement européen et par le président français, Emmanuel Macron, dans son discours prononcé à la Sorbonne en septembre, sont présentées à la veille du sommet de la zone euro, qui se tiendra le 15 décembre 2017 dans une configuration ouverte et réunira les dirigeants de l'UE pour une première discussion sur les prochaines étapes à franchir, et dans la perspective d'une réunion spéciale prévue les 28 et 29 juin 2018 en vue de parvenir à des décisions concrètes.
The package, which also builds on ideas presented by the European Parliament and French President Emmanuel Macron in his Sorbonne speech in September, is presented ahead of the inclusive Euro Summit on 15 December 2017 where EU leaders will meet for a first discussion on the next steps to be taken, and a dedicated meeting planned on 28-29 June 2018 with a view to reaching concrete decisions.

Le suivi et l'échange de ces renseignements, y compris la notification sous forme électronique élaborée dans le cadre de la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil , s'appuient actuellement sur le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (SafeSeaNet) mis en place par la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil , qui devrait être relié à un module de déclaration dans la base de données des inspections au titre du contrôle par l'État du port créée en vertu de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil
The monitoring and exchange of such information, including the electronic waste notification developed under Directive 2010/65/EU of the European Parliament and the Council , are currently supported by the Union maritime information and exchange system (SafeSeaNet), established by Directive 2002/59/EC of the European Parliament and the Council , which should be linked to a reporting module within the Port State Control database set up under Directive 2009/16/EC of the European Parliament and the Council

Afin de respecter les principes de proportionnalité et de subsidiarité, ainsi que de réduire au minimum la charge administrative supplémentaire, il convient que la transposition et la mise en œuvre de la présente directive s’appuient, dans toute la mesure du possible, sur des règles et des mécanismes existant au niveau national, régional et local, notamment ceux qui sont prévus dans la recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil et dans la décision 2010/631/UE du Conseil
In order to respect proportionality and subsidiarity, as well as to minimise additional administrative burdens, the transposition and implementation of this Directive should to the greatest extent possible build upon existing national, regional and local rules and mechanisms, including those set out in Recommendation 2002/413/EC of the European Parliament and of the Council or in Council Decision 2010/631/EU

2. L'établissement et la tenue du registre s'appuient sur les systèmes d'enregistrement existants mis en place et lancés par le Parlement européen en 1996 et par la Commission européenne en juin 2008, complétés par les travaux du groupe de travail conjoint du Parlement européen et de la Commission ainsi que par les adaptations apportées à la lumière de l'expérience acquise et des contributions fournies par les parties intéressées, comme indiqué dans la communication de la Commission du 28 octobre 2009 intitulée «Initiative européenne en matière de transparence: le registre des représentants d'intérêts, un an après» .
2. The establishment and operation of the register shall build upon the existing registration systems set up and launched by the European Parliament in 1996 and the European Commission in June 2008, supplemented by the work of the relevant European Parliament and European Commission joint working group as well as by the adaptations made in the light of the experience gained and the input collected from stakeholders as set out in the European Commission's Communication of 28 October 2009 entitled ‘European Transparency Initiative: the Register of Interest Representatives, one year after’ .

(f) de parapher ou de signer les accords d'association et de veiller à leur entrée en vigueur rapide, tout d'abord sur une base provisoire, puis dans leur totalité, avant l'expiration du mandat actuel du Parlement européen et de la Commission européenne, si tant est que les conditions et exigences y afférentes soient remplies; et g) de s'abstenir de recourir à la force ou de menacer de le faire dans la résolution des différends dans la région, soulignant que la seule manière possible de régler les conflits dans la région passe par des négociations sous des formes qui soient acceptées au niveau international, et qui s'appuient sur les principes du droit international;
17. Deplores the fact that as the Vilnius Eastern Partnership Summit approaches, different types of pressure are escalating on Eastern Partnership countries; regards this pressure as unacceptable and calls on Russia to abstain from proceedings which are in clear violation of the Helsinki principles; strongly underlines that the free choices of the Eastern Partnership countries should not make them bear consequences such as trade measures, visa policy, the restricted mobility of workers, interference in frozen conflicts, and others; calls on the Commission and the European External Action Service (EEAS) to deal with the deplorable developments beyond a purely trade dimension, thereby acting and defending the Union’s partners by sending a strong message of support for all Eastern Partnership countries in their European aspirations and choices; underlines however, that Association Agreements (AAs) and Deep and Comprehensive Free Trade Agreements (DCFTAs) are a blueprint for reforms that are beneficial for all;

L'établissement et la tenue du registre s'appuient sur les systèmes existants mis en place et lancés par le Parlement européen en 1996 et par la Commission européenne en juin 2008, complétés par les travaux du groupe de travail conjoint Parlement européen ― Commission ainsi que par les adaptations découlant de l'expérience acquise et des contributions fournies par les parties intéressées.
The register will be established and kept on the basis of the existing arrangements introduced by Parliament in 1996 and by the Commission in June 2008, as developed by the joint Parliament-Commission working party and on the basis of the experience gained and the suggestions made by the parties concerned.

2. L'établissement et la tenue du registre s'appuient sur les systèmes d'enregistrement existants mis en place et lancés par le Parlement européen en 1996 et par la Commission européenne en juin 2008, complétés par les travaux du groupe de travail conjoint du Parlement européen et de la Commission ainsi que par les adaptations apportées à la lumière de l'expérience acquise et des contributions fournies par les parties intéressées, comme indiqué dans la communication de la Commission du 28 octobre 2009 intitulée "Initiative européenne en matière de transparence: le registre des représentants d'intérêts, un an après".
2. The establishment and operation of the register shall build upon the existing registration systems set up and launched by the European Parliament in 1996 and the European Commission in June 2008, supplemented by the work of the relevant European Parliament and European Commission joint working group as well as by the adaptations made in the light of the experience gained and the input collected from stakeholders as set out in the Commission's Communication of 28 October 2009 entitled "European Transparency Initiative: the Register of Interest Representatives, one year after".

L’établissement et la tenue du registre s’appuient sur les systèmes d’enregistrement existants mis en place et lancés par le Parlement européen en 1996 et par la Commission européenne en juin 2008, complétés par les travaux du groupe de travail conjoint du Parlement européen et de la Commission ainsi que par les adaptations apportées à la lumière de l’expérience acquise et des contributions fournies par les parties intéressées, comme indiqué dans la communication de la Commission du 28 octobre 2009 intitulée «Initiative européenne en matière de transparence: le registre des représentants d’intérêts, un an après» (1).
The establishment and operation of the register shall build upon the existing registration systems set up and launched by the European Parliament in 1996 and the European Commission in June 2008, supplemented by the work of the relevant European Parliament and European Commission joint working group as well as by the adaptations made in the light of the experience gained and the input collected from stakeholders as set out in the European Commission’s Communication of 28 October 2009 entitled ‘European Transparency Initiative: the Register of Interest Representatives, one year after’ (1).

6. fait observer que les services de lancement spatial ainsi que les infrastructures nécessaires constituent des activités de transport, qui, en tant que telles, devraient relever du titre VI du traité de Lisbonne et de la compétence au fond de la commission des transports et du tourisme du Parlement; souhaite que les initiatives de la Commission concernant ce segment précis de la filière spatiale s'appuient explicitement sur cette base juridique;
6. Notes that space launch services and the necessary infrastructure constitute transport activities which should as such be covered by Title VI of the Lisbon Treaty and should be the responsibility of Parliament’s Committee on Transport and Tourism; calls for Commission initiatives relating to this specific segment of the space sector to be taken explicitly under this legal basis;