Vertaling van "parlement a déjà approuvé notre participation " (Frans → Engels) :

Le Parlement a déjà approuvé notre participation à cette mission jusqu'en février 2009 et le gouvernement a clairement dit que tout déploiement militaire futur doit être appuyé par la majorité des parlementaires.
Parliament has already approved our involvement in this mission until February 2009 and the government has been clear that any future military deployments must be supported by a majority of parliamentarians.

Si le Parlement a déjà approuvé certaines dépenses, et après cela le gouvernement décide de transférer ces dépenses d'un ministère à l'autre, le Parlement doit les approuver une deuxième fois.
If Parliament has already approved the expenditure and then the government decides to move it from one department to another, then Parliament is called upon to approve it a second time.

Nous avons déjà approuvé la participation de notre attaché de recherche et j'ai demandé à Benoît de présenter une petite motion pour couvrir ses frais d'hôtel, l'indemnité journalière et les frais d'inscription à la conférence.
We already approved the attendance of our researcher, and I asked Benoît to introduce a quick motion to cover his motel, per diem, and conference fees.

Ainsi, lorsqu'un nouveau membre est issu d'un État membre qui a déjà approuvé la convention, les modifications nécessaires ne devraient pas être notifiées à tous les États membres participants, mais uniquement à l'État membre dont le droit régit le nouveau membre potentiel et à l'État membre dans lequel est situé le siège du GECT.
Consequently, such amendments should, in the case of a new member from a Member State that has already approved the convention, not be notified to all participating Member States, but only to the Member State under whose laws the new prospective member is established and the Member State where the EGTC has its registered office.

Les plans d'actions PEV déjà approuvés et en vigueur avec dix partenaires PEV (Arménie, Autorité palestinienne, Azerbaïdjan, Géorgie, Israël, Jordanie, Maroc, Moldova, Tunisie et Ukraine) ou en passe d'être adoptés (Égypte, Liban) contiennent un énoncé type indiquant que la PEV ouvre de nouvelles perspectives de partenariat, notamment «la possibilité d'une ouverture graduelle ou d'une participation renforcée dans certains programmes communautaires».
ENP Action Plans so far agreed and in force with ten ENP partners (Armenia, Azerbaijan, Georgia, Israel, Jordan, Moldova, Morocco, the Palestinian Authority, Tunisia, and Ukraine) or currently in the process of adoption (Egypt, Lebanon) contain standard wording to the effect that the ENP opens up new Partnership Perspectives including “possibilities of gradual opening of or reinforced cooperation in relevant Community programmes”.

La mise en oeuvre des projets déjà approuvés s'est poursuivie et la sélection des projets correspondant au montant du solde de la participation des Fonds structurels à ce programme, soit environ un tiers du budget disponible, a débuté par l'examen des propositions de la task-force.
Projects already approved continued to be implemented, and selection of projects for the amount of part-financing from the Structural Funds remaining under the programme - i.e. about one third of the available budget - started with the task force examining proposals.

(5) La présente décision-cadre devrait, avec les autres instruments déjà approuvés par le Conseil et cités ci-après, contribuer à lutter contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces: l'action commune 98/428/JAI concernant la création d'un Réseau judiciaire européen(5); l'action commune 98/733/JAI, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les États membres de l'Union européenne(6); l'action commune 98/699/JAI concernant l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime(7), ainsi que la décision du Conseil du 29 avril 1999 étendant le mandat d'Europol à la lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement(8).
(5) This Framework Decision should assist in the fight against fraud and counterfeiting involving non-cash means of payment together with other instruments already agreed by the Council such as Joint Action 98/428/JHA on the creation of a European Judicial Network(5), Joint Action 98/733/JHA on making it a criminal offence to participate in a criminal organisation in the Member States of the European Union(6), Joint Action 98/699/JHA on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds from crime(7), as well as the Decision of 29 April 1999 extending Europol's mandate to deal with forgery of money and means of payment(8).

Le Conseil et le Parlement européen ont d'ores et déjà approuvé le plan d'action pour les marchés financiers.
The Council and the European Parliament have endorsed the Framework for Financial Markets Action Plan.

Pour avoir participé pendant de nombreuses années à la négociation de ces ententes, et en tant que conseiller juridique, je peux dire avec assurance que rien de ce que réclament les Dogrib ne va au-delà de ce que le Parlement a déjà approuvé dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon.
Having been involved in the Yukon agreements for many years, and being legal counsel, I can say with comfort that nothing the Dogrib have put on the table is beyond what has already been approved by Parliament in the Yukon self-government agreements.

Notre Indian Justice Commission a approuvé notre participation à un groupe multipartite qui tente d'optimiser l'utilisation des ressources et de trouver des solutions économiques qui appuieraient la réinsertion sociale réussie des contrevenants des Premières Nations.
Our Indian Justice Commission approved our participation in a multi-stakeholder group that is attempting to leverage resources and deliver cost- effective solutions that would support the successful reintegration of First Nation offenders.