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Vertaling van "parents doivent s'entendre " (Frans → Engels) :

3. Aux fins du présent règlement, les références faites aux pays tiers doivent s'entendre comme des références aux pays tiers, à Ceuta, à Melilla et aux territoires visés à l'article 355, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à l'exception de Madère et des Açores.

3. For the purposes of this Regulation, references to third countries shall be read as references to third countries, Ceuta, Melilla and to the territories that are referred to in Article 355(1) TFEU, with the exception of Madeira and the Azores.


Les enfants qui vivent séparés de l'un ou de leurs deux parents doivent pouvoir entretenir des relations personnelles et des contacts directs avec leurs deux parents de façon régulière, sauf lorsque cela est contraire à leur intérêt supérieur[15]. Les procédures civiles, notamment les litiges transnationaux, qui découlent de la dissolution de mariages ou de séparations de corps peuvent entraîner une limitation de ce droit.

Children who are separated from one or both parents must be allowed to maintain personal relations and direct contacts with both of them on a regular basis, except where it is contrary to their best interests.[15] Civil proceedings, especially transnational litigation, deriving from dissolution of marriage or legal separation may result in a restriction of this right.


Aux fins du présent règlement, les références faites au territoire de l'Union doivent s'entendre comme des références au territoire de l'Union sans Ceuta, Melilla et les territoires visés à l'article 355, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, autres que Madère et les Açores.

For the purposes of this Regulation, references to the Union territory shall be read as references to the Union territory without Ceuta, Melilla and the territories that are referred to in Article 355(1) TFEU, other than Madeira and the Azores.


La révision de l'accord UE-NU prendra encore un certain temps, étant donné que les deux partenaires doivent s'entendre sur des indicateurs de performances mesurables et quantifiables.

The revision of the EU-UN agreement will take some time further as, among other matters, the UN and the EC have to agree on quantifiable and measurable performance indicators.


Étant donné ces objectifs, les changements qui ont été apportés à la loi—vous en avez probablement un exemplaire mais, si tel n'est pas le cas, j'en ai apporté avec moi et je pourrais vous en laisser—ont été l'intégration dans les dispositions de la Loi sur le droit de la famille qui portent sur les enfants d'un énoncé très précis d'objectifs et de principes qui, je pense, s'inspire de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et comprend des dispositions comme celles-ci: sauf si cela est ou serait contraire aux meilleurs intérêts de l'enfant, ceux-ci ont le droit de connaître leurs deux parents et d'être élevés par les ...[+++]

So with those aims in mind, the very specific changes that were made—and you probably have a copy of our legislation, but if not, I've brought the main parts with me and I'd be happy to leave them here—were the insertion into the part of the Family Law Act that deals with children of a specific statement of objects and principles, which is adapted, I suppose, from the United Nations Convention on the Rights of the Child and includes provisions such as: except when it is or would be contrary to a child's best interests, children have the right to know and be cared for by both their parents ...[+++]


Si vous décidez de maintenir le paragraphe 25(10), une autre chose m'inquiète. Une récente décision de la Cour d'appel de l'Ontario laisse entendre et même demande qu'avant de rendre son jugement un juge évalue si les parents, selon lui, sont en mesure de payer, et si c'est le cas, que l'adolescent ne soit pas autorisé à avoir un avocat et que les parents doivent de quelque manière être priés de payer les services de l'avocat, même ...[+++]

If you decide to have subclause 25(10) there, I have another concern, that is, there's a recent decision of the Ontario Court of Appeal which suggests that and requires that at a pre-adjudication stage a judge should assess whether the parents, in the judge's view, have the ability to pay, and if they do, that a young person should not have a lawyer and the parents should be in some way pressured into paying for the lawyer, even at that stage.


La présidente: Les témoins qui ont comparu devant le comité ont laissé entendre que les parents doivent verser une pension alimentaire pour leurs enfants tant et aussi longtemps qu'ils sont aux études.

The Chair: It has been the understanding of the witnesses before this committee that the parents have an obligation to pay child support for their children as long as they are in school.


Les termes «proches parents» devraient s’entendre au sens du conjoint, du partenaire, et de toute personne ayant des liens familiaux directs en ligne descendante ou ascendante avec le ressortissant de pays tiers visé par les mesures d’intégration et qui, à défaut, ne seraient pas couverts par le champ d’application du Fonds.

The term ‘immediate relative’ would be understood as meaning spouses, partners, and any person having direct family links in descending or ascending line with the third-country national targeted by the integration action, and who would otherwise not be covered by the scope of the Fund.


Dans le cadre de la conférence, la position d'ensemble du pays est claire et comporte trois aspects: les pays du monde doivent s'entendre pour lancer des négociations en vue d'établir un accord post-2012; ils doivent s'entendre sur ce que seront les fondations d'un tel accord; enfin, ils doivent s'entendre sur une date finale pour les négociations.

Our country's broad position going into the conference is clear and is based upon three points: the world must come together to agree to launch negotiations on a post-2012 agreement; there must be an agreement on what the building blocks of a future agreement would be; and finally, there must be an agreement on an end date for negotiations.


Cela veut dire que les parents doivent s'entendre pour savoir combien de jours, combien de semaines ou combien de mois par année l'enfant va vivre chez son père.

That means that the parents must agree on a number of days, weeks or months per year the child will live with his father.




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parents doivent s'entendre ->

Date index: 2025-03-17
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