Vertaling van "seraient pas couverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

wagon couvert à combustibles [ wagon couvert auto. à combustibles | wagon couvert à carburants | wagon couvert auto. à combustibles ]
fuel auto

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert
covered put sale | covered put write | covered put writing

couverts d'assistance
Assistive cutlery

difficulté à utiliser des couverts pour manger
Difficulty using cutlery to feed self

fabrication de couverts
assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Wallace : Mme McDonald, les zones déjà couvertes ne seraient pas couvertes par le nouveau programme, même si elles en ont déjà profité.
Senator Wallace: Ms. McDonald, the existing areas covered would not be covered under this program, although they have received the benefit of these programs.

Les termes «proches parents» devraient s’entendre au sens du conjoint, du partenaire, et de toute personne ayant des liens familiaux directs en ligne descendante ou ascendante avec le ressortissant de pays tiers visé par les mesures d’intégration et qui, à défaut, ne seraient pas couverts par le champ d’application du Fonds.
The term ‘immediate relative’ would be understood as meaning spouses, partners, and any person having direct family links in descending or ascending line with the third-country national targeted by the integration action, and who would otherwise not be covered by the scope of the Fund.

Les traitements et les médicaments liés à la santé mentale ne seraient pas couverts, mais les soins offerts à la suite d'un épisode psychotique seraient couverts.
Mental health treatment and medication would not be covered, but psychotic episodes would be covered.

le droit des Pays-Bas pour les aspects qui ne seraient pas couverts (ou partiellement couverts seulement) par le droit de l'Union.
by the law of the Netherlands in case of a matter not covered (or only partly covered) by Union law.

Du point de vue de la Commission, dans ce dernier cas, les ambassades ou instances nationales situées dans le pays bénéficiaire seraient clairement couvertes par les directives.
In the Commission's view, in the latter case, Embassies or national bodies located in the recipient country would be covered by the Directives.

Selon la Commission dans sa communication, seraient notamment couverts les cas où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines et où une évaluation scientifique préliminaire montre qu'on peut raisonnablement craindre que des effets potentiellement dangereux pour l'environnement et la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau de protection élevé recherché par l'Union européenne.
According to the Commission, the principle would apply particularly where the scientific data were insufficient, inconclusive or uncertain and where a preliminary scientific assessment showed that there are grounds to fear potentially dangerous effects for the environment and for human, animal or plant health, which would be incompatible the high level of protection sought after by the European Union.

(62) Les États membres peuvent également mettre en place la surveillance suivant des techniques appropriées de groupes ayant des structures qui ne seraient pas couvertes par la présente directive.
(62) The Member States can equally apply appropriate supervision techniques to groups with structures not covered by this Directive.

La sécurité de la vieillesse, les pensions d'anciens combattants, etc. ne seraient pas couvertes, mais les pensions militaires le seraient.
OAS would not be covered, veterans pensions and so on, but military pensions would.

En outre, les cas de «boniment» ne seraient pas couverts, étant donné qu'une personne raisonnable est capable de discerner les allégations manifestement exagérées et de s'abstenir de les prendre au sérieux.
Further, "puffing" cases would not be covered since a reasonable person can recognise obviously exaggerated claims and do not take them seriously.

Un petit nombre de fabricants en exploitation agricole sont couverts aussi, mais la vaste majorité des aliments pour animaux fabriqués dans ce pays ne seraient pas couverts par le règlement proposé.
There would be some on-farm feed manufacturers covered as well, but the vast majority of the feed manufactured in this country would not be covered under the proposed regulation.