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Traduction de «parce qu'elle avait effectivement réduit » (Français → Anglais) :

Andrew a fait allusion à un cas où, à notre avis, la solution retenue à l'issu d'un litige était déraisonnable, parce qu'elle avait effectivement réduit la capacité du chiropraticien en question de servir d'autres clients.

Andrew referred to a case where we think the solution brought forth through litigation was unreasonable, because in fact the chiropractor did have to reduce his ability to service other clients.


Amina Lawal, 30 ans, a été déclarée coupable par une cour d'appel islamique dans l'État de Katsina, en mars, parce qu'elle avait eu un enfant en dehors du mariage.

Amina Lawal, 30, was found guilty by an Islamic appeal court in Katsina state in March after bearing a child outside marriage.


Elle a conclu que l'opération telle qu'elle avait été notifiée aurait réduit sensiblement la concurrence sur les prix et l'innovation sur divers marchés en Europe et dans le monde entier.

It concluded that the transaction as notified would have significantly reduced competition on price and innovation in Europe and globally on a number of different markets.


considérant que 61 % des importations de gaz sont destinés aux bâtiments, dont 75 % aux bâtiments résidentiels; que si l'Union met en œuvre une ambitieuse politique de rénovation, le montant des importations de gaz (utilisé dans le secteur du bâtiment) pourrait être à court terme (sur une période de 15 ans) effectivement réduit de 60 % et, à long terme, éliminé complètement (le parc immobilier européen consommerait en 2040 l'équivalent de la production de gaz domestique de l'Union en 2011).

whereas 61 % of imported gas is destined for buildings (of which 75 % are residential buildings); whereas research has shown that with an ambitious EU-wide building renovation policy the amount of imports (used in the building sector) could be cost-effectively reduced by 60 % in the short term (i.e. over 15 years), and eliminated completely in the long term (the European building stock would consume in 2040 the equivalent of the EU’s domestic gas production in 2011).


En outre, parce qu'elle prévoit des dispositifs de financement nationaux, elle ne réduit pas suffisamment la dépendance des banques à l'égard des soutiens budgétaires nationaux et n'empêche pas complètement les États membres d'appliquer des approches différentes quant à l'utilisation des dispositifs de financement.

Moreover, as it provides for national financing arrangements, it does not sufficiently reduce the dependence of banks on the support from national budgets and does not completely prevent different approaches by Member States to the use of the financing arrangements.


En outre, parce qu’elle prévoit des dispositifs de financement nationaux, elle ne réduit pas suffisamment la dépendance des banques à l’égard des soutiens budgétaires nationaux et n’empêche pas les États membres d'appliquer des approches différentes quant à l’utilisation des dispositifs de financement.

Moreover, as it provides for national financing arrangements, it does not sufficiently reduce the dependence of banks on the support from national budgets and does not prevent different approaches by Member States to the use of the financing arrangements.


M Lindqvist a été condamnée au paiement d'une amende de 4000 SEK (env. 450 euros) parce qu'elle avait utilisé des données personnelles dans le cadre d'un traitement automatisé sans faire de déclaration écrite préalable auprès de la Datainspektion suédoise (organisme public pour la protection des données transmises par voie informatique), qu'elle les avait transférées, sans autorisation, vers des pays tiers et qu'elle avait traité des données personnell ...[+++]

Mrs Lindqvist was fined SEK 4 000 (approximately EUR 450) for processing personal data by automatic means without notifying the Datainspektion (Swedish supervisory authority for the protection of electronically transmitted data) in writing, for transferring data to third countries without authorisation and for processing sensitive personal data (a foot injury and part time work on medical grounds).


En mai 2001, la Commission a ouvert une procédure d'examen parce qu'elle avait des doutes sur la conformité de l'aide à ces critères, ainsi que sur sa conformité aux régimes d'aides autorisés en vertu desquels elle avait été accordée.

In May 2001, the Commission opened an investigation procedure because it had reservations about whether the aid satisfied the above mentioned terms.


Elle avait ouvert la procédure le 3 mai 2000 (voir IP/00/340) parce qu'elle avait des doutes sur la nécessité de l'aide au lieu d'implantation du projet, qui consistait à convertir l'usine pour la production d'un nouveau modèle de la "Ford Transit", dans cette région.

The procedure had been initiated on 3 May 2000 (see IP/00/430) since the Commission had doubts that the aid is necessary for the location of the project - the adaptation of the plant to produce a new model of the "Ford Transit" - in the region in question.


La DSP ayant fait valoir qu'elle avait été obligée d'investir dans un processus intégré incluant la production et la transformation en aval de fibres de polyester discontinues parce qu'elle avait été dans l'incapacité de trouver un fournisseur potentiel de ce type de fibres, offrant les caractéristiques souhaitées, la Commission, afin de déterminer si cette aide tombait ou non dans le champ d'application de l'encadrement, s'est ad ...[+++]

Given the claim that DSP had been compelled to invest in an integrated process comprising the production and downstream processing of P-SF because it had been unable to find a potential supplier of P-SF with the desired characteristics, the Commission sought independent expert advice from a leading specialist consultancy in the synthetic fibres sector in order to help determine whether or not the proposed aid would come within the scope of the Code.




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parce qu'elle avait effectivement réduit ->

Date index: 2022-09-05
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