La DSP ayant fait valoir qu'elle avait été obligée d'investir dans un processus intégré incluant la production et la transformation en aval de fibres de polyester discontinues parce qu'elle avait été dans l'incapacité de trouver un fournisseur potentiel de ce type de fibres, offrant les caractéristiques souhaitées, la Commission, afin de déterminer si cette aide tombait ou non dans le champ d'application de l'encadrement, s'est adressée à un grand cabinet de conseil spécialisé dans le secteur des fibres synthétiques, pour obtenir l'avis d'experts indépendants.
Given the claim that DSP had been compelled to invest in an integrated process comprising the production and downstream processing of P-SF because it had been unable to find a potential supplier of P-SF with the desired characteristics, the Commission sought independent expert advice from a leading specialist consultancy in the synthetic fibres sector in order to help determine whether or not the proposed aid would come within the scope of the Code.
