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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Paramètre associé
Paramètre d'étalement
Paramètre d'étalement d'un liquide sur un support
Paramètre de position
Paramètre de tendance centrale
Paramètre formel
Paramètre récepteur

Traduction de «paramètres qui pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


thodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


paramètre formel | paramètre associé | paramètre récepteur

formal parameter


paramètre de position | paramètre de tendance centrale

location parameter | parameter of location


paramètre d'étalement d'un liquide sur un support | paramètre d'étalement

spreading parameter


paramètre d'étalement d'un liquide sur un support | paramètre d'étalement

spreading parameter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons un renvoi, qui va être étudié prochainement par la Cour suprême, et nous attendrons la réponse du jugement de la Cour suprême de façon à établir les paramètres qui pourront nous conduire à une réforme du Sénat.

We have a reference before the Supreme Court, which will consider it very soon, and we will wait for the Supreme Court's decision so we can establish the parameters that will guide us towards Senate reform.


À la suite de cet examen, il a recommandé de commencer à chercher des participants en vue des essais cliniques. Il a aussi établi des paramètres qui pourront guider la recherche.

After doing so they recommended the launch of a request for applications for a clinical trial, and provided terms of reference to guide that research.


Globalement, cet accord devrait donc créer un cadre européen établissant un processus explicite où les citoyens pourront faire connaître leur point de vue, où les autorités nationales devront se baser sur des paramètres clairs lorsqu'elles prennent des décisions, où les opérateurs bénéficieront, en conséquence, d'une plus grande prévisibilité et d'une plus grande sécurité juridique, où la Commission pourra vérifier, sur demande, que le processus respecte bien les engagements internationaux et où les décisions sur le fond resteront ent ...[+++]

In all, this agreement would establish a European framework under which citizens have a visible process in which to make their views known; national authorities would be required to follow clear parameters in taking decisions; operators should get more predictability and legal certainty as a result; the Commission, if required, performs a quality check on the process in line with international commitments; decisions on the substance remain firmly in the hands of Member States.


Alors lorsque nous émettrons la demande d'expression d'intérêt, nous allons décrire les paramètres que les fournisseurs pourront utiliser, connaissant le volume potentiel qui sera utilisé par ce véhicule, et les fournisseurs pourront alors fixer les prix de leurs produits.

So when we go out with a solicitation of interest we will provide parameters for the vendors to use, knowing what potential volume will be used through this particular vehicle, and they'll be able to price their products in that way.


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.le gouvernement annonce aujourd'hui un moratoire sur tous les sondages de tous les ministères. [.] Afin d'imposer des paramètres et de bien encadrer tout l'exercice des sondages, le gouvernement, à partir de maintenant, va demander à tous les ministères de s'abstenir d'engager des fonds publics pour des sondages, et ce, jusqu'à nouvel ordre. [.] Elle va s'appliquer à l'ensemble de la fonction publique, jusqu'à ce que nous ayons établi des paramètres en vertu desquels ces sondages pourront être commandés et payés par la fonction publi ...[+++]

.the government has announced a moratorium on all polls in every department, beginning today .In order to impose parameters on polling, the government, effective today, will ask all its departments to refrain from using public funds for polls until further notice .it will apply to the entire public service until parameters are established for polls commissioned and paid for by the public service.


D’un côté, les États membres peuvent prendre des mesures pour se protéger et, de l’autre, au cours de la procédure de prise de décision qui nécessite l’approbation du premier État membre de la zone, des experts des autres États membres pourront jouer un rôle actif dans la procédure d’octroi de licence et, ce faisant, ils pourront évaluer les paramètres de toute la zone.

Whereas Member States might act to protect themselves and on the other hand, during the decision-making procedure which needs the approval of the first Member State of the zone, experts from other Member States will be able to play an active part in the licensing procedure and by doing so will be able to assess the circumstances for the entire zone.


Ces différents paramètres pourront, selon les législations nationales, être pris en compte pour déterminer si la première décision constitue ou non le premier terme de la récidive.

These parameters, under the legislation of some countries, can be used to determine whether or not the first judgment is the beginning of a series of repeat offences.


Les données doivent être mises à la disposition des intéressés et des participants pour qu'ils les analysent individuellement ou conjointement, selon les paramètres que les participants pourront établir.

These statistics are to be made available for analysis by interested parties and by the Participants, individually or collectively, according to such terms of reference as may be established by the Participants.


Dans un délai de trente jours à compter de l'autorisation de mise sur le marché, la Commission et les États membres, après avoir consulté l'entreprise titulaire du médicament, examinent la possibilité d'arrêter, sur la base des principes d'économie pharmacologique, un prix européen pour les nouveaux médicaments, que pourront aménager les différents États membres en fonction des paramètres liés au coût de la vie.

Within 30 days following the granting of the marketing authorisation, and following consultation with the undertaking which holds that authorisation, the Commission and the Member States shall consider the scope for agreeing, on the basis of pharmacoeconomic principles, a European price for the new medicinal products, a price which individual Member States may adjust in accordance with parameters reflecting the cost of living.


Il n'y a pas lieu d'obliger les États membres à pratiquer une telle indexation, ceux-ci pourront préférer des taux d'accises fixes; si toutefois ils souhaitent appliquer une telle formule, ce n'est pas le seul prix du pétrole qui doit entrer en ligne de compte, mais l'ensemble des paramètres de la comparaison entre filière pétrole et filière biocarburants.

There is no reason to require Member States to apply such indexing as they may prefer fixed rates of excise duty; however, if they wish to apply a formula of this kind, it is not only the oil price that has to be taken into account but all the parameters for comparing the oil and biofuels sectors.




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paramètres qui pourront ->

Date index: 2022-10-10
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