Vertaling van "paragraphe cela ferait double " (Frans → Engels) :

Si on mentionnait cette obligation à l'alinéa 1b), puis à nouveau au paragraphe (3), cela ferait double emploi.
It would be redundant to put it in 1(b), and to then put it in (3) as well.

Nous suggérons d'éliminer des sanctions parce que cela ferait double punition par rapport au Code criminel.
We suggest that any reference to penalties be eliminated because a person would be punished twice for the same offence under the Criminal Code.

J'ai toujours dit à mes enfants que nous sommes propriétaires de notre maison et que nous acquittons nos taxes et que, donc, ils n'ont pas à déclarer qu'ils sont Autochtones en remplissant des questionnaires à l'école parce que cela ferait double emploi.
I always told my kids that we own our house and we pay taxes so they do not have to declare that they are Aboriginal on question forms at the school because it would constitute double-dipping.

Dans certains cas, le paragraphe 13(2.2) de l'amendement ferait double emploi avec cela et pourrait être en conflit avec des pouvoirs prévus ailleurs.
Subclause 13(2.2) in the amendment would, in some cases, duplicate this and may conflict with powers in other areas.

D’autres entités peuvent déclarer les modifications ou cessations de contrat visées au paragraphe 1, pour le compte des contreparties d’origine, pour autant que tous les détails du contrat soient communiqués et que cela n’entraîne pas de double emploi.
Other entities may report any such modification or termination as referred to in paragraph 1, on behalf of the original counterparties, to the extent that all the details of the contract are reported without duplication.

D’autres entités dûment mandatées peuvent déclarer les modifications ou cessations de contrat visées au paragraphe 1, pour le compte des contreparties d’origine, pour autant que tous les détails du contrat soient communiqués et que cela n’entraîne pas de double emploi.
When appropriately delegated, other entities may report any such modification or termination as referred to in paragraph 1, on behalf of the original counterparties, to the extent that all the details of the contract are reported without duplication.

En ce qui concerne les amendements 2, 9 et 13, qui visent à faire en sorte que le coût des poursuites judiciaires soit couvert par une assurance obligatoire, nous devons garder à l’esprit que cela ferait double emploi avec l’assurance volontaire réglementée par la directive sur l’assurance-protection juridique (87/344/CEE).
With regard to Amendments Nos 2, 9 and 13, which aim to ensure that the cost of legal proceedings should be covered by compulsory insurance, we must bear in mind that this would overlap with the voluntary insurance regulated in the directive on legal expenses insurance (87/344/EEC).

Cela ferait, dans l’idéal, partie intégrante d’une solution à l’échelle internationale, l’industrie et les gouvernements s’asseyant à une table de négociation avec l’Organisation de l’aviation civile internationale, comme le suggère l’article 2, paragraphe 2, du Protocole de Kyoto.
This should ideally be part of a global solution, with industry and governments sitting down with the International Civil Aviation Organization, as Article 2(2) of the Kyoto Protocol suggests.

Par conséquent, le paragraphe 122(2) ferait double emploi avec les procédures en place à la Chambre, sans prévoir aucun rôle pour l'autre endroit.
The addition of subclause 122(2) would, therefore, only serve to duplicate existing processes for this place, while providing no role for the other place.

La création d'organismes nationaux indépendants -? c'est valable dans ce cas mais, ? mes yeux, cela doit valoir dans tous les autres? - assumant des tâches préjudiciaires ou parajudiciaires, ferait un double emploi incroyable avec le recours en justice traditionnel.
The creation of independent national bodies – this is true in this case but, in my view, it is true in all other cases too – that deal with pre- or para-judicial tasks, would incomprehensibly duplicate traditional means of judicial redress.