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Vertaling van "paragraphe 3 soient rapidement diffusées " (Frans → Engels) :

3. Pour être éligibles au financement de l’Union visé au paragraphe 1, les autorités compétentes veillent à ce que les connaissances acquises grâce aux activités de formation visées audit paragraphe soient convenablement diffusées et appliquées dans les programmes de formation nationaux.

3. In order to be eligible for Union financing as referred to in paragraph 1, the competent authorities shall ensure that the knowledge acquired through the training activities referred to in that paragraph is disseminated as necessary and that it is appropriately used in the national training programmes.


5. Le DCT établit, met en œuvre et garde opérationnelle une procédure adéquate garantissant que les actifs de ses clients et participants soient rapidement et de manière ordonnée réglés et transférés vers un autre DCT en cas de retrait de l’agrément visé au paragraphe 1.

5. A CSD shall establish, implement and maintain adequate procedures ensuring the timely and orderly settlement and transfer of the assets of clients and participants to another CSD in the event of a withdrawal of authorisation referred to in paragraph 1.


5. Le DCT et l’établissement de crédit désigné établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelle une procédure adéquate garantissant que les actifs de leurs clients et participants soient rapidement et de manière ordonnée réglés et transférés vers un autre organe de règlement en cas de retrait de l’agrément comme visé au paragraphe 1.

5. A CSD and the designated credit institution shall establish, implement and maintain an adequate procedure ensuring the timely and orderly settlement and transfer of the assets of clients and participants to another settlement agent in the event of a withdrawal of authorisation referred to in paragraph 1.


2. Pour faire en sorte que les notifications visées au paragraphe 1 soient rapides, efficaces, précises et financièrement rationnelles, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 70 fixant d'autres règles en ce qui concerne:

2. In order to make notifications referred to in paragraph 1 fast, efficient, accurate and cost-effective, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 70 laying down further rules on:


En ce qui concerne le droit de l’environnement, la présente recommandation tient compte des dispositions de l’article 9, paragraphes 3, 4 et 5, de la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus), lesquelles favorisent un accès non restrictif à la justice en matière d’environnement, énoncent les critères que les procédures judiciaires doivent respecter, imposant notamment qu’elles soient rapides ...[+++]ans que leur coût soit prohibitif, et prévoient une information du public et la mise en place de mécanismes d’assistance dans ce domaine, respectivement.

With regard to environmental law, this Recommendation takes account of the provisions of Article 9(3), (4) and (5) of the UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (‘the Aarhus Convention’) which, respectively, encourage wide access to justice in environmental matters, set out criteria that procedures should respect, including criteria that they be timely and not prohibitively expensive, and address information to the public and the consideration of assistance mechanisms.


1. Les États membres veillent à ce que les informations suivantes soient activement diffusées et rapidement disponibles, durant la saison balnéaire, à un endroit facilement accessible et situé à proximité immédiate de chaque site de baignade:

1. Member States shall ensure that the following information is actively disseminated and promptly made available during the bathing season in an easily accessible place in the near vicinity of each bathing water:


4. La Commission veille à ce que les informations communiquées conformément au paragraphe 3 soient rapidement diffusées par des moyens appropriés.

4. The Commission shall ensure that the information submitted pursuant to paragraph 3 is promptly made available by appropriate means.


4. La Commission veille à ce que les informations communiquées conformément au paragraphe 3 soient rapidement diffusées par des moyens appropriés.

4. The Commission shall ensure that the information submitted pursuant to paragraph 3 is promptly made available by appropriate means.


3. La Commission veille à ce que toutes les informations fournies conformément au paragraphe 1 soient rapidement mises à la disposition du public par des moyens appropriés, tels que l'Internet, la presse ou tout autre moyen de communication d'accès facile.

3. The Commission shall ensure that all information submitted pursuant to paragraph 1 is promptly made available to the public by appropriate means, such as Internet, press and other easily accessible media.


a) veille à ce que les informations fournies conformément au paragraphe 2, point a), soient rapidement mises à disposition par des moyens appropriés et transmises à l'Agence européenne pour l'environnement;

(a) ensure that the information submitted pursuant to paragraph 2(a) is promptly made available by appropriate means and is transmitted to the European Environment Agency;


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