Vertaling van "qu’elles soient rapides " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'adoption d'un règlement permet que ses dispositions soient directement applicables, notamment, aux constructeurs, aux autorités compétentes en matière de réception et aux services techniques et qu'elles soient modifiées de manière plus rapide et efficace pour mieux tenir compte des progrès techniques.
The adoption of a regulation ensures that its provisions are directly applicable, in particular, to manufacturers, approval authorities and technical services, and that they can be amended much more quickly and efficiently to take better account of technical progress.

Par exemple, l'aide humanitaire et la gestion des crises peuvent exiger la production et la fourniture rapides d'informations à l'aide d'images à haute résolution prises par satellite, qu'elles soient utilisées par des agences civiles ou militaires.
For example, humanitarian aid and crisis management tasks may require rapid production and delivery of information using high-resolution satellite imagery, whether used by civilian or defence agencies.

Il serait également judicieux, dans le cas où de telles modifications seraient proposées, qu'elles soient examinées avec les autres administrations nationales de manière appropriée, afin que les informations et les meilleures pratiques puissent être échangées rapidement et qu'il soit possible de travailler à l'élaboration d'une approche harmonisée dans l'ensemble de l'UE.
It would also seem recommendable that in case such changes are proposed, they are discussed with other national administrations in an appropriate form so as to rapidly exchange information and best practices and to work towards a harmonised approach throughout the EU.

En ce qui concerne le droit de l’environnement, la présente recommandation tient compte des dispositions de l’article 9, paragraphes 3, 4 et 5, de la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus), lesquelles favorisent un accès non restrictif à la justice en matière d’environnement, énoncent les critères que les procédures judiciaires doivent respecter, imposant notamment qu’elles soient rapides sans que leur coût soit prohibitif, et prévoient une information du public et la mise en place de mécanismes d’assistance dans ce domaine, respectivement.
With regard to environmental law, this Recommendation takes account of the provisions of Article 9(3), (4) and (5) of the UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (‘the Aarhus Convention’) which, respectively, encourage wide access to justice in environmental matters, set out criteria that procedures should respect, including criteria that they be timely and not prohibitively expensive, and address information to the public and the consideration of assistance mechanisms.

En 2012, la Commission aidera le Parlement européen et le Conseil à trouver un accord sur l’ensemble de ces propositions pour assurer qu’elles soient rapidement adoptées et mises en application.
In 2012, the Commission will support the European Parliament and the Council in finding an agreement on all these proposals, in order to ensure speedy adoption and implementation.

Lorsqu’il n’existe aucune donnée utile sur la dégradabilité, qu’elles soient déterminées par voie expérimentale ou estimées, la substance doit être considérée comme ne se dégradant pas rapidement.
When no useful data on degradability are available, either experimentally determined or estimated data, the substance should be regarded as not rapidly degradable.

Le système fonctionne en continu pour que les nouveaux dangers et risques soient rapidement détectés et que les mesures soient appropriées ou révisées lorsqu'elles s'avèrent inefficaces.
The system works continuously to ensure any new hazards or risks are rapidly identified and that mitigation actions are suitable and where found ineffective are revised.

Accroître les capacités administratives et judiciaires des pays des Balkans occidentaux, tout en veillant à ce qu’elles soient rapidement alignées sur la législation communautaire, est de toute première importance.
Developing the Western Balkan countries’ administrative and judicial capacity, while ensuring early alignment with Community legislation, is of paramount importance.

L'avis de juillet 1997 prévoyait une adaptation à moyen terme de la législation nationale aux exigences communautaires, à condition que les mesures législatives soient prises rapidement et qu'elles soient accompagnées des nécessaires adaptations structurelles de l'industrie audiovisuelle bulgare.
The Opinion of July 1997 anticipated that national legislation would meet EU requirements in the medium term, provided that the necessary measures were pursued with sufficient urgency and were accompanied by the necessary structural adjustment of the audio-visual sector.