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Vertaling van "paquet contient également " (Frans → Engels) :

Le paquet contient également des propositions sur la manière de mieux doter le budget de l’UE et de lui permettre de réagir plus rapidement à des circonstances imprévues; parallèlement, les règles financières seront simplifiées et axées sur les résultats.

It also makes proposals how to make the EU budget better equipped and quicker to respond to unforeseen circumstances, while financial rules will be simplified and focused on results.


Outre l'examen annuel de la croissance, le paquet contient également le rapport sur le mécanisme d'alerte, le projet de rapport conjoint sur l'emploi, ainsi que d'autres documents connexes.

Apart from the Annual Growth Survey the package also includes the Alert Mechanism Report and the draft Joint Employment Report and other related documents.


Le paquet de mesures contient également une communication chapeau et un document de travail des services de la Commission, qui expliquent les raisons politiques et économiques qui sous-tendent les différentes mesures.

The Package also contains a Chapeau Communication and Staff Working Document, which explain the political and economic rationale behind the individual measures


une directive sur la lutte contre l’évasion fiscale, qui propose une série de mesures de lutte contre l’évasion fiscale juridiquement contraignantes, que tous les États membres devront mettre en œuvre pour contrecarrer les principaux mécanismes de planification fiscale agressive; une recommandation sur les conventions fiscales, qui indique aux États membres les moyens de rendre leurs conventions fiscales plus étanches aux pratiques abusives utilisées par ceux qui se livrent à la planification fiscale agressive, d’une manière conforme à la législation de l’Union; une révision de la directive sur la coopération administrative, qui introduira un système d’échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales sur les principales ...[+++]

An Anti-Tax Avoidance Directive, which proposes a set of legally binding anti-avoidance measures, which all Member States should implement to shut off major areas of aggressive tax planning A Recommendation on Tax Treaties, which advises Member States how to reinforce their tax treaties against abuse by aggressive tax planners, in an EU-law compliant way A revision of the Administrative Cooperation Directive, which will introduce country-by-country reporting between tax authorities on key tax-related information on multinationals A Communication on an External Strategy for Effective Taxation, which sets out a coordinated EU approach agai ...[+++]


Le paquet de mesures contient également une communication chapeau et un document de travail des services, qui expliquent les raisons politiques et économiques qui sous-tendent les différentes mesures et l'action plus large de la Commission en matière de lutte contre l'évasion fiscale.

The Package also contains a Chapeau Communication and Staff Working Document, which explain the political and economic rationale behind the individual measures and the Commission's broader agenda against tax avoidance.


Le «paquet» contient également: un exposé des motifs; un résumé pour les citoyens, ainsi que des annexes en rapport avec les différents volets de l'analyse d'impact.

The package also contains: An Explanatory Memorandum; Citizens Summary; and Annexes linked with different aspects of the Impact Assessment.


La présente directive n'a pas été incluse dans le paquet d'alignement présenté en novembre 2011 pour la raison suivante: contrairement aux neuf autres directives, cette refonte contient également un alignement avec un autre acte législatif de l'Union, à savoir le règlement (CE) n° 1272/2008 (règlement CLP) du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

This Directive has been separated from the Alignment package presented in November 2011 because, unlike the other 9 Directive, this recast also contains an alignment with another EU legislative act, namely Regulation (EC) No 1272/2008 (CLP Regulation) of the EP and of the CEU of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures.


Plus spécifiquement, ce nouveau paquet législatif contient également quelques provisions relatives à la compétence de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs:

On a more specific point, the new legislative package contains a number of provisions falling within the remit of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection:


Toutefois, ce paquet contient également quelques aspects regrettables abordés par l'orateur qui m'a précédée.

However, the package also contains some very unfortunate aspects that the previous speaker considered.


Le Conseil et le Parlement sont également convenus d'entamer rapidement l'examen du «troisième paquet ferroviaire» proposé par la Commission le 3 mars 2004 (voir IP/04/291), qui contient :

Council and Parliament also agreed to start quickly the examination of the "Third Railway Package" proposed by the Commission on 3 March 2004 (see IP/04/291) and containing :




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paquet contient également ->

Date index: 2023-06-25
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