Traduction de «législatif contient également » (Français → Anglais) :

Plus spécifiquement, ce nouveau paquet législatif contient également quelques provisions relatives à la compétence de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs:
On a more specific point, the new legislative package contains a number of provisions falling within the remit of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection:

La présente directive n'a pas été incluse dans le paquet d'alignement présenté en novembre 2011 pour la raison suivante: contrairement aux neuf autres directives, cette refonte contient également un alignement avec un autre acte législatif de l'Union, à savoir le règlement (CE) n° 1272/2008 (règlement CLP) du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
This Directive has been separated from the Alignment package presented in November 2011 because, unlike the other 9 Directive, this recast also contains an alignment with another EU legislative act, namely Regulation (EC) No 1272/2008 (CLP Regulation) of the EP and of the CEU of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures.

Le programme législatif contient également une référence aux nouveaux voisins de l’Union.
The legislative programme also contains a reference to the Union’s new neighbours.

Le contrat peut également consister en une décision arrêtée par une autorité compétente qui prend la forme d’un acte individuel législatif ou réglementaire ou qui contient des conditions sous lesquelles l’autorité compétente fournit elle-même les services ou confie la fourniture de ces services à un opérateur interne.
The contract may also consist of a decision adopted by a competent authority taking the form of an individual legislative or regulatory act or containing conditions under which the competent authority itself provides the services or entrusts the provision of such services to an internal operator.

Il vise à présenter les textes législatifs d'une manière cohérente et conviviale, et contient également des documents explicatifs qui décrivent le processus législatif dans l'UE en précisant quels en sont les principaux acteurs.
The portal aims to present legal data in a coherent, user-friendly way and also includes explanatory documents describing how EU legislation is drafted and who the key players in the legislative process are.

Il contient également des liens qui renvoient aux sites de PreLex, la base de données de la Commission européenne concernant les procédures institutionnelles, et OEIL, l'observatoire législatif du Parlement européen, ainsi que d'autres sites législatifs des institutions européennes et de leurs États membres.
It also provides links to PreLex, the European Commission's database on interinstitutional procedures, and OEIL, the European Parliament's legislative observatory, as well as other legislative sites of the EU institutions and in the Member States.

À part présenter ce que contient la proposition, je voudrais également dire quelques mots sur le contexte législatif plus large.
Besides presenting what is in the proposal, I would also like to say some words on the wider legislative context.