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Vertaling van "paiements de péréquation ne progresseront pas et pourraient même diminuer " (Frans → Engels) :

Si le plafond n'est pas supprimé pour l'exercice 2000-2001 et les exercices suivants, les paiements de péréquation ne progresseront pas et pourraient même diminuer par rapport au niveau de 1999-2000.

Unless the ceiling is removed for the fiscal years 2000 and 2001 and beyond, equalization payments will be flat and could well decline from their 1999-2000 levels.


Ils ont aussi déclaré: «La répartition pourrait être déterminée au moyen de la même approche représentative suivie dans le système des paiements de péréquation — c'est- à-dire que les besoins en péréquation pourraient être basés sur le coût d'une norme nationale en matière de santé pour différents groupes démographiques et dans lequel les coûts ...[+++]

' They also say: ``The allocation could be determined using the same representative approach as is taken in the revenue-equalization system — that is, needs equalization could be based on the cost of a national standard level of care for different demographic groups, in which the costs could represent some average of actual provincial costs'. '


Pour garantir l'équité du programme, nous avons par la même occasion prévu un minimum, de manière à ce que, dans l'ensemble, la somme distribuée ne diminue pas. Nous avons offert aux provinces qui reçoivent des paiements de péréquation une protection transitoire.

To ensure fairness, we put a floor in at the same time so the overall size of the program will not contract, and we offered transitional protection for receiving provinces.


Troisièmement, en vertu du programme du Parti réformiste, les paiements de péréquation aux provinces les plus pauvres ne seraient pas réduits et pourraient même être accrus, sous réserve de négociations avec l'ensemble des provinces canadiennes.

The third point is that under Reform equalization for the poorest provinces in Canada would not be reduced and could be increased subject to negotiations with all Canadian provinces.


Certaines provinces pourraient recevoir des paiements de péréquation même si elles n'y auraient normalement pas droit sous le régime de la norme des dix provinces ou des cinq provinces.

Some provinces may actually receive equalization, even though they would not ordinarily qualify under a certain 10-province or five-province standard.




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paiements de péréquation ne progresseront pas et pourraient même diminuer ->

Date index: 2021-04-26
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