Vertaling van "péréquation pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière
equalisation system | equalization system | financial equalisation system

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage
arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

péréquation des prix | péréquation entre les prix
equalisation of prices | price equalisation

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale
equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment

Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]
Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

péréquation des salaires
wage equalization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils ont aussi déclaré: «La répartition pourrait être déterminée au moyen de la même approche représentative suivie dans le système des paiements de péréquation — c'est- à-dire que les besoins en péréquation pourraient être basés sur le coût d'une norme nationale en matière de santé pour différents groupes démographiques et dans lequel les coûts pourraient représenter une certaine moyenne des coûts provinciaux réels».
' They also say: ``The allocation could be determined using the same representative approach as is taken in the revenue-equalization system — that is, needs equalization could be based on the cost of a national standard level of care for different demographic groups, in which the costs could represent some average of actual provincial costs'. '

Dans quelle mesure vous inquiétez-vous de ce que les changements que vous avez apportés à votre budget en raison, peut-être, d'un ralentissement de l'économie conjugué au maximum des paiements de péréquation pourraient ébranler la confiance des consommateurs et réduire les dépenses et les investissements dans votre province?
How concerned are you that the changes in your budget brought about by, perhaps, a slower economy, combined with the ceiling on equalization payments, might shake consumer confidence and reduce spending and investment in your province?

Les Canadiens de la Colombie-Britannique ou de l'Ontario, dont les gouvernements ne reçoivent pas de péréquation, pourraient se demander pourquoi la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve devraient recevoir des paiements de péréquation ayant pour effet de leur donner une capacité financière surpassant celle de Victoria ou de Queen's Park».
Canadians in British Columbia or Ontario, whose governments do not receive equalization, might well ask if Nova Scotia and Newfoundland and Labrador should receive equalization payments that give them fiscal capacities surpassing those of Victoria or Queen's Park" .

Les secteurs à forte intensité d’énergie considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone pourraient recevoir une plus grande quantité de quotas gratuits; une autre solution consisterait à introduire un système efficace de péréquation pour le carbone afin de mettre sur un pied d’égalité les installations situées dans la Communauté présentant un risque important de fuite de carbone et les installations des pays tiers.
Energy-intensive industries which are determined to be exposed to a significant risk of carbon leakage could receive a higher amount of free allocation or an effective carbon equalisation system could be introduced with a view to putting installations from the Community which are at significant risk of carbon leakage and those from third countries on a comparable footing.

Avec un système axé sur les revenus nets, quand l'Ontario connaît une croissance, les augmentations de péréquation pourraient être financées surtout par les contribuables ontariens, et ceux de la Colombie-Britannique, qui sont un peu à la merci du système actuellement, pourraient être épargnés jusqu'à ce que la situation économique de la province soit meilleure.
If we had a net scheme, when there's a boom in Ontario, the equalization increases could be financed mostly by Ontario taxpayers and the British Columbian taxpayers who are a bit over a barrel right now could be left out of it until they're having their own boom.

Les subventions croisées géographiques qui ont comme but d'assurer la péréquation tarifaire et les subventions du secteur non-réservé aux services réservés pourraient être permises, tandis que les subventions du secteur réservé au secteur non-réservé ne seraient autorisées que sous réserve d'être nécessaires pour assurer le service universel et d'être compatibles avec les règles de concurrence.
Cross-subsidies can be permitted across geographic areas in order to allow the péréquation tarifaire and from the non-reserved area to the reserved area. There could also be cross-subsidies from the reserved to the non-reserved area if they were necessary to assure the universal service and if they were compatible with competition rules.