Ce changement à la structure essentielle en ce qui a trait à la protection des droits religieux en éducation affecterait de manière irréversible les fondements mêmes du pays et altérerait dans la réalité le compromis qui était à l'origine du pacte confédéral et pouvait ainsi avoir des conséquences pour tous ses signataires.
Such a change to the essential structure in the area of protection of religious rights in education could alter irreversibly the very foundations of the country and could change, in concrete terms, the compromise which formed the very basis of the Confederation Act and could have consequences for all of its signatories.