Vertaling van "outre également communiqué " (Frans → Engels) :

Elle nous a en outre également communiqué qu’elle maintenait un dialogue très soutenu avec beaucoup d’entre vous au Parlement européen.
More than that, she told us that she has maintained a very intensive dialogue with many of you in the European Parliament.

30. salue la poursuite de la coopération avec la Commission pour ce qui est de l'examen des pétitions dans le domaine de l'application du droit de l'Union par les États membres; souligne néanmoins que la commission des pétitions s'attend à être tenue continûment et correctement informée, dans les meilleurs délais, de l'évolution des procédures d'infraction; demande à la Commission de traiter les pétitions et les plaintes sur un pied d'égalité dans le cadre des procédures d'infraction; demande, en outre, à la Commission de communiquer également à la commission des pétitions les détails et une analyse statistique de toutes les plaintes sur lesquelles elle enquête; souligne que, pour respecter pleinement le droit de pétition, il est primordial que la Commission fournisse une réponse et une analyse complète lorsqu'elle en reçoit la demande, en évaluant non seulement les questions de forme et de procédure, mais également le fond de l'affaire;
30. Welcomes the continued cooperation with the Commission with regard to the examination of petitions in the field of the application of EU law by Member States; stresses, nevertheless, that the Committee expects to be kept well and promptly informed about developments concerning infringement proceedings; asks the Commission to give equal consideration to petitions and complaints as regards the functioning of infringement procedures; calls, in addition, upon the Commission also to provide the Committee with details and a statistical analysis of all complaints it investigates; stresses that, for the right of petition to be fully respected, a thorough analysis and answer from the Commission is fundamental when requested, providing an assessment not only of the formal or procedural issues but also on the essential content of the matter;

En cas de décision négative sur une demande en première instance, les États membres communiquent également, sur demande, aux demandeurs des informations – outre celles communiquées conformément à l’article 11, paragraphe 2, et à l’article 12, paragraphe 1, point f) – précisant les motifs de cette décision et expliquant les possibilités de recours.
In the event of a negative decision on an application at first instance, Member States shall also, on request, provide applicants with information — in addition to that given in accordance with Article 11(2) and Article 12(1)(f) — in order to clarify the reasons for such decision and explain how it can be challenged.

En outre, les teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine du poisson de la région de la mer Baltique devraient faire l’objet d’une surveillance, et les résultats ainsi que les mesures prises pour réduire l’exposition des personnes aux dioxines et aux PCB de type dioxine présents dans le poisson de la Baltique devraient également être communiqués à la Commission.
Furthermore, monitoring of the levels of dioxins and DL-PCBs in fish from the Baltic region should be carried out and the results and measures that have been taken to reduce human exposure to dioxins and DL-PCBs from fish from the Baltic region should be reported to the Commission.

6. fait observer que seule l'adoption d'une méthodologie commune pour mesurer les consommations d'énergie et les émissions de carbone et d'un cadre méthodologique comparatif pour le calcul des niveaux optimum, en fonction des coûts, des exigences minimales de performance énergétique dans le secteur du bâtiment permettront de comparer les données existant dans les différents États membres et d'améliorer l'efficacité énergétique; fait également observer qu'il est nécessaire de procéder rapidement à la normalisation des TIC, exigence minimale pour l'interopérabilité; estime que, dans le cadre de la normalisation, il conviendrait de prévoir, outre les fonctions de mesure, l'accès aux informations contractuelles et aux informations sur la consommation, la possibilité de communiquer avec les systèmes centraux des opérateurs à travers le réseau électrique ainsi qu'un dispositif d'habilitation pour la connexion et la déconnexion des appareils utilisables à distance;
6. Notes that the only means of ensuring the comparability of the data produced in the various Member States and improving energy efficiency is to adopt a common methodology for measuring energy consumption and carbon emissions and a comparative methodology framework for calculating cost-optimal levels of minimum energy performance requirements in the building sector; points, furthermore, to the need for rapid standardisation of ICTs as a minimum requirement for interoperability; takes the view that standardisation should cover, in addition to measurement functions, access to contractual information and consumption data, communication with the operators' central systems over the electricity grid and remote connection and disconnection of supply;

la Suède est prête à communiquer les informations si elle est également habilitée à recevoir des informations de ce type de la part de l’État membre requérant; en outre, certaines catégories d’informations ne peuvent pas être communiquées à des fins autres qu’une procédure pénale.
in SE, the information would be given if SE is also entitled to receive such information from the requesting Member State; additionally, there are some categories of information that cannot be transmitted for purposes other than criminal proceedings.

2. En cas d'apparition de foyers primaires ou de cas dans des lieux ou moyens de transport visés à l'article 16, outre les informations visées au point 1, l'État membre concerné doit également communiquer les informations suivantes:
2. In case of primary outbreaks or cases in premises or means of transport referred to in Article 16, in addition to the data referred to in point 1, the Member State concerned must also forward the following information:

2. Outre les éléments exigés au paragraphe 1, les États membres communiquent également les mesures prises conformément à l'article 3.
2. In addition to the requirements laid down in paragraph 1, Member States shall also report any measures taken pursuant to Article 3.

2. Outre les éléments exigés au paragraphe 1, les États membres communiquent également les mesures prises conformément à l'article 3 .
2. In addition to the requirements laid down in paragraph 1 Member States shall also report any measures taken pursuant to Article 3 .