Vertaling van "membres communiquent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre
offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et à la Commission européenne sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus au cours d'une période commençant dix ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables à la date de son entrée en vigueur.
2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements issued within a period beginning ten years before the entry into force but still valid on the date of entry into force of this Directive;

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et à la Commission européenne sur les décisions fiscales anticipées délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables à la date de son entrée en vigueur.
2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission on advance rulings and advance pricing arrangements issued before the entry into force but still valid on the date of entry into force of this Directive;

2. Les États membres communiquent également chaque année à la Commission les statistiques suivantes, pour autant qu'elles soient disponibles à un niveau central dans l'État membre concerné:
2. Member States shall also send each year the following statistics to the Commission, if they are available at a central level in the Member State concerned:

3. Les États membres communiquent également à la Commission une copie intégrale du répertoire dans les quinze jours suivant toute demande de la Commission; les données sensibles ayant trait à la localisation des stocks peuvent y être occultées.
3. Member States shall also send the Commission a full copy of the register within 15 days of a request by the Commission; in this copy sensitive data relating to the location of stocks may be withheld.

Les États membres communiquent également à la Commission une copie du répertoire dans les quinze jours suivant toute demande de la Commission; les données sensibles ayant trait à la localisation des stocks peuvent y être occultées.
Member States shall also send the Commission a copy of the register within 15 days of a request by the Commission. In this copy, sensitive data relating to the location of stocks may be withheld.

Les États membres communiquent également, le cas échéant, les informations disponibles concernant la nature et/ou les modalités d’exécution de la sanction prononcée, conformément aux paramètres visés à l’annexe B. Le paramètre «décision non pénale» n’est mentionné que dans les cas où l’État membre de nationalité de la personne concernée transmet, de sa propre initiative, des informations relatives à une décision de ce type lorsqu’il répond à une demande d’informations concernant les condamnations.
Member States shall also provide, where applicable, available information relating to the nature and/or conditions of execution of the penalty or measure imposed as provided for in the parameters of Annex B. The parameter ‘non-criminal ruling’ shall be indicated only in cases where information on such a ruling is provided on a voluntary basis by the Member State of nationality of the person concerned, when replying to a request for information on convictions.

Les États membres communiquent également toutes les données évaluées conformément à l'article 4, à moins que celles-ci aient déjà été communiquées au titre de la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres
Member States shall also report all data assessed in accordance with Article 4, unless already reported under Council Decision 97/101/EC of 27 January 1997 establishing a reciprocal exchange of information and data from networks and individual stations measuring ambient air pollution within the Member States