Traduction de «outre que interpipe avait » (Français → Anglais) :

Certaines parties intéressées ont affirmé en outre que Interpipe avait annoncé qu'elle augmenterait fortement, d'environ 60 %, ses exportations vers l'Union européenne, ce qui contredit l'argument concernant les capacités inutilisées ukrainiennes limitées disponibles pour les exportations.
Interested parties further claimed that Interpipe announced that it would substantially increase its exports to the EU by around 60 %, which contradicts the argument concerning the limited Ukrainian spare capacities available for export.

En outre, la Commission avait interdit une aide au fonctionnement semblable qui avait été notifiée par l'Autriche en 2011 (93).
Furthermore, the Commission had prohibited similar operating aid notified by Austria in 2011 (93).

En outre, l'État avait la possibilité de nommer directement le président ainsi que deux des huit membres du conseil d'administration et, indirectement, quatre autres membres.
In addition, the State had the possibility to directly appoint the chairman along with 2 out of 8 members of the Board of Directors and, indirectly, another 4 members.

En outre, il a été informé par la décision attaquée de ce que la décision du jury de confirmer la décision de non-admission avait été motivée par le fait qu’il avait obtenu une note globale inférieure à la note la plus basse des candidats qui avaient été inscrits sur la liste de réserve.
In addition, he was informed in the contested decision that the reason for the selection board’s decision to uphold the non-admission decision was the fact that he had obtained an overall mark that was below the lowest mark of the candidates who had been included on the reserve list.

En outre, l’Autorité avait des doutes quant à la question de savoir si le financement du centre de fitness, au cas où il constituerait une aide d’État, pouvait être considéré comme compatible avec l’accord EEE en tant que service d’intérêt économique général, au sens de l’article 59, paragraphe 2, ou en tant qu’aide destinée à faciliter les activités culturelles ou régionales, au sens de l’article 61, paragraphe 3, point c).
Furthermore, the Authority had doubts as to whether the financing of the fitness centre, if it were to be considered as State aid, could be held to be compatible with the EEA Agreement on the basis of either Article 59(2) as aid for a service of general economic interest or alternatively compatible on the basis of Article 61(3)(c) as aid to facilitate cultural or regional activities.

En outre, il ressort des écrits de la Commission que l’étude de cas du concours avait été déclinée en seize variantes lesquelles étaient ainsi conçues pour que, tout en présentant le même niveau de difficulté, elles contiennent des différences suffisamment caractérisées pour que les candidats ne puissent tirer profit d’une éventuelle connaissance préalable d’une autre variante.
Furthermore, it is apparent from the Commission’s pleadings that the case study for the competition had been produced in sixteen different versions, which were designed so that, whilst being of the same level of difficulty, they were sufficiently different for candidates not to be able to benefit from any prior knowledge of another version.

Il en est d’autant plus ainsi que la Commission, outre les arguments relatifs au prétendu manque de pertinence de ces documents, avait clairement motivé son refus de communication en se référant à leur caractère confidentiel.
That is all the more true given that the Commission, in addition to the arguments relating to the alleged irrelevance of the documents, clearly based its refusal to communicate them on their confidential nature.

1. En cas de mort et de blessures de voyageurs, le transporteur est, en outre, responsable du dommage résultant de la perte totale ou partielle ou de l’avarie des objets que le voyageur avait, soit sur lui, soit avec lui comme colis à main; ceci vaut également pour les animaux que le voyageur avait pris avec lui. L’article 26 s’applique par analogie.
1. In case of death of, or personal injury to, passengers the carrier shall also be liable for the loss or damage resulting from the total or partial loss of, or damage to, articles which the passenger had on him or with him as hand luggage; this shall apply also to animals which the passenger had brought with him.

En outre, selon elle, les documents d’enregistrement présentés par Develey ne précisaient pas les motifs sur la base desquels l’enregistrement du signe en cause avait été accepté.
Furthermore, according to the Board of Appeal, the registration documents submitted by Develey did not state the grounds on which the registration of the mark in question had been granted.

En outre, comme l'avait sollicité le Parlement, elle établit un ordre de priorité des mesures qui seront prises à l'avenir au niveau communautaire, et contient la recommandation, adressée aux responsables à tous les niveaux de décision, de tenir davantage compte du fait que le coût de la prévention des accidents est généralement bien inférieur au coût économique que représentent les victimes et les dommages qu'ils entraînent.
Also, as requested by the Parliament, it gives a ranking to future measures at the Community level, and it makes a Recommendation to decision makers at all levels, to give more weight to the fact that the cost of preventing accidents is generally much less than the economic cost of casualties and damage caused by them.