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Vertaling van "outre la recommandation énoncée ci-dessus " (Frans → Engels) :

Outre la recommandation énoncée ci-dessus, le Comité recommandait dans son rapport La défense de l’Amérique du Nord : une responsabilité canadienne (septembre 2002) :

On top of the recommendation cited in the text above, the Committee recommended in Defence of North America: A Canadian Responsibility (September, 2002) that:


Les États membres devraient réaliser les lignes directrices politiques énoncées ci-dessus sans perdre de vue que les recommandations nationales, les indicateurs de progrès et les objectifs contenus dans les lignes directrices pour l'emploi 2003 et les recommandations 2004 restent des cadres de référence valables.

In implementing the policies guidelines set out above, Member States should note that the national recommendations, progress indicators and targets set in the 2003 Employment Guidelines and 2004 Recommendations remain valid as background references.


Un certain nombre d'acteurs concernés ayant participé au processus de consultation publique à propos de la directive TVSF ont également suggéré - outre les points mentionnés ci-dessus - d'inclure l'éducation aux médias parmi les thèmes abordés par la recommandation.

A number of stakeholders who participated in the public consultation concerning the TVWF Directive also suggested - besides the issues mentioned earlier on - to include media literacy among the subjects of the Recommendation.


g) Les modifications qui ont été approuvées conformément à la procédure énoncée ci-dessus entrent en vigueur à l’égard de tous les États parties le cent quatre-vingtième jour qui suit la date à laquelle le Directeur général a donné notification de leur approbation, à moins qu’un autre délai ne soit recommandé par le Conseil exécutif ou arrêté par la Conférence.

(g) Changes approved under this procedure shall enter into force for all States Parties 180 days after the date of notification by the Director-General of their approval unless another time period is recommended by the Executive Council or decided by the Conference.


Les règles et définitions supplémentaires ci-après s’appliquent à la mise en œuvre des procédures de diligence raisonnable énoncées ci dessus :

The following additional rules and definitions apply in implementing the due diligence procedures described above:


Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes lui demandant d'unir ses efforts à ceux du Sénat aux fins énoncées ci-dessus.

That a message be sent to the House of Commons requesting that House to unite with the Senate for the above purpose.


1. Outre les obligations énoncées à l'article 5, les États membres s'assurent que toute recommandation produite par un analyste indépendant, une entreprise d'investissement, un établissement de crédit, toute personne morale qui leur est liée ou toute autre personne concernée dont l'activité principale consiste à produire des recommandations, mentionne clairement et d'une façon bien visible les informations suivantes sur leurs intérêts et conflits d'intérêts:

1. In addition to the obligations laid down in Article 5, Member States shall require that any recommendation produced by an independent analyst, an investment firm, a credit institution, any related legal person, or any other relevant person whose main business is to produce recommendations, discloses clearly and prominently the following information on their interests and conflicts of interest:


1. Outre les obligations énoncées à l'article 3, lorsque la personne concernée est un analyste indépendant, une entreprise d'investissement, un établissement de crédit, toute personne morale qui leur est liée, toute autre personne concernée dont l'activité principale consiste à produire des recommandations, ou une personne physique travaillant pour leur compte dans le cadre d'un contrat de travail ou non, les États membres s'assurent qu'il existe une réglementation appropriée pour garantir que cette personne veille, avec une attention raisonnable, à ce qu ...[+++]

1. In addition to the obligations laid down in Article 3, where the relevant person is an independent analyst, an investment firm, a credit institution, any related legal person, any other relevant person whose main business is to produce recommendations, or a natural person working for them under a contract of employment or otherwise, Member States shall ensure that there is appropriate regulation in place to ensure that person to take reasonable care to ensure that at least:


Outre les applications prioritaires énoncées ci--dessus, d'autres actions ont fait l'objet de propositions dans la perspective d'une mise en oeuvre ultérieure.

In addition to the priority applications listed above, other activities have been covered by proposals with a view to their subsequent implementation.


Durant l'audience du Comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, les sénateurs ont soulevé une variété de questions concertant les dépenses prévues énoncées ci-dessus, ainsi que d'autres sujets décrits ci-dessous.

During the Committee's hearing on the Supplementary Estimates (A), 2008-2009, Senators raised a variety of issues related to the planned spending as outlined above, in addition to other matters also discussed below.


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