Traduction de «orographiques particulières peuvent-elles » (Français → Anglais) :

Un autre aspect important de notre initiative concernant les victimes découle des modifications apportées par le projet de loi C-79 qui, entre autres, élargit les dispositions concernant les déclarations des victimes et reconnaît que les victimes peuvent avoir besoin d'une attention particulière lorsqu'elles doivent participer aux procès.
Another important aspect of our victim initiative stems from Bill C-79 amendments, which, among other things, expand the provisions on victim impact statements and recognize that victims may need special consideration to participate at trials.

Les autorités nationales peuvent enquêter sur une situation particulière lorsqu’elles sont fondées à soupçonner un abus et, si elles concluent que tel est effectivement le cas, elles peuvent retirer le droit de séjour d’une personne et l’expulser du territoire.
National authorities may investigate individual cases where they have a well-founded suspicion of abuse and, if they conclude that there is indeed an instance of abuse, they may withdraw the person's right of residence and expel him/her from the territory.

Aussi des exigences particulières devraient-elles être prévues dans le cas où les États membres décident que, dans ces cas-là, les procédures de règlement des litiges peuvent constituer des procédures de REL au sens de la présente directive.
Therefore, specific requirements should be provided for in the event that Member States decide to allow dispute resolution procedures in such cases to qualify as ADR procedures under this Directive.

Certaines circonstances peuvent toutefois imposer de recourir à des techniques et procédures d'échange de données et d'interopérabilité différentes de celles que prévoit la stratégie envisagée (c'est le cas, par exemple, pour les données émises en temps réel, particulièrement lorsqu'elles sont classifiées ou que leur acquisition se fait simultanément sur de vastes superficies).
Other circumstances, however, may require data exchange and interoperability based on techniques and procedures other than the envisaged approach (e.g. in cases of real-time data, especially when of a classified nature, or when simultaneously acquired over large space distances).

Aussi les villes ou régions d'Europe méridionale caractérisées par des conditions orographiques particulières peuvent-elles, en principe, profiter localement des mesures à court terme visant à réduire le risque ou la gravité des dépassements de la valeur d'alerte, spécialement en cas de situations exceptionnelles marquées par des épisodes d'ozone extrêmes comme on en a connus en 2003.
Therefore cities and/or regions in southern Europe characterised by particular orographic conditions can, in principle, locally profit from short-term measures for reducing the risk or severity of exceedances of the alert value, especially for exceptional situations of extreme O3-episodes such as experienced in 2003.

Elles peuvent être refusées dans des circonstances particulières, comme les procédures judiciaires en cours ou si elles peuvent nuire à l’environnement, en révélant des sites de reproduction des espèces rares, par exemple.
They may only be refused in specific circumstances, such as ongoing legal proceedings or if they might harm the environment by, for instance, revealing breeding sites of rare species.

S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.
Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establishments), it provides for a system of "repentis" by providing for specific circumstances in which Member States may reduce prison sentences where the terrorist renounces terrorist activity or provides the administrative or judicial authorities with information.

Le groupe spécial poursuit en indiquant (au point 7.86) que les «membres confrontés à une menace d'action unilatérale, particulièrement quand elle émane d'un membre économiquement puissant, peuvent en réalité être contraints de céder aux exigences imposées par le membre exerçant la menace, avant même que les procédures au titre de l'ARD aient été engagées.
The Panel went on to say (paragraph 7.86) that "Members faced with a threat of unilateral action, especially when it emanates from an economically powerful Member, may in effect be forced to give in to the demands imposed by the Member exerting the threat, even before DSU procedures have been activated.

Les mines autodestructrices peuvent être utilisées sans aucune restriction particulière, mais elles sont peu utilisées.
Self-destructing mines may be used without any specific restriction but they are few and far between.

Les disciplines artistiques ne sont pas réservées à des personnes particulièrement douées ; elles peuvent être considérées comme un moyen d'exprimer le besoin profond de relations et d'échanges d'idées.
Artistic disciplines are not the preserve of particularly gifted individuals but can be considered as a means of expressing a profound need for relations and exchange of ideas between people.