Vertaling van "originaires parce qu’elles " (Frans → Engels) :

Le producteur A, se trouvant dans un pays ALÉCC, produit la matière X qu’il utilise dans la production du produit B. La matière X est admissible à titre de matière originaire parce qu’elle satisfait à la prescription applicable de teneur en valeur régionale.
Producer A, located in a CCFTA country, produces Material X and uses Material X in the production of Good B. Material X qualifies as an originating material because it satisfies the applicable regional value-content requirement.

La pompe à eau est une matière non originaire parce qu’elle ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale.
The water pump is a non-originating material because it fails to satisfy the regional value-content requirement.

Même si le producteur désigne la pompe à eau comme matière intermédiaire en vertu du paragraphe 7(4), celle-ci est une matière non originaire parce qu’elle ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale.
Although the producer, under subsection 7(4), designates the water pump as an intermediate material, it is a non-originating material because it fails to satisfy the regional value-content requirement.

Le producteur X utilise les matières auto-produites dans la production du produit O, qui est exporté vers le pays ALÉCC Y. Les matières A, B et C sont admissibles à titre de matières originaires parce qu’elles satisfont aux prescriptions applicables de teneur en valeur régionale.
Producer X uses the self-produced materials in the production of Good O, which is exported to CCFTA country Y. Materials A, B and C qualify as originating materials because they satisfy the applicable regional value-content requirements.

Le producteur A, se trouvant dans un pays ALÉNA, produit la matière X qu’il utilise dans la production du produit B. La matière X est admissible à titre de matière originaire parce qu’elle satisfait à la prescription applicable de teneur en valeur régionale.
Producer A, located in NAFTA country, produces Material X and uses Material X in the production of Good B. Material X qualifies as an originating material because it satisfies the applicable regional value-content requirement.

Lorsque cette organisation met à jour le registre en en retirant un lieu de production, soit parce qu’elle a constaté que ce lieu de production n’était plus conforme à l’annexe I, section I, partie B, point 1) b), soit parce que la Commission a informé la Chine d’éléments permettant de conclure à la présence d’Anoplophora chinensis (Forster) dans des végétaux spécifiés importés originaires de l’un de ces lieux de production et que la Chine met la version actualisée du registre à la disposition de la Commission, la Commission communique la version actualisée du registre aux États membres au moyen de pages web d’information.
Where that organisation updates the register by removing a place of production either because that organisation has found that the place of production no longer complies with point (1)(b) of Section I(B) of Annex I or because the Commission has informed China of evidence of the presence of Anoplophora chinensis (Forster) at import of specified plants from one of those places of production, and China makes the updated version of the register available to the Commission, the Commission shall communicate the updated version of the register to the Member States through internet based information pages.

Elles non plus ne peuvent pas dépendre exclusivement, ou presque exclusivement, des banques étrangères, parce que lorsqu’il s’agit de surveiller les actions du système financier, il est très difficile d’avoir des autorités de surveillance et une politique financière qui servent les intérêts de chaque pays si presque toutes les banques ne sont pas originaires de ce pays et prennent des décisions stratégiques fondées sur les intérêts de leur pays d’origine.
They also cannot depend solely and exclusively, or almost exclusively, on foreign banks, because when it comes to supervising the actions of the financial system, it is very difficult to have supervisory authorities and a financial policy that serves the interests of each country if practically all the banks are not from that country and take strategic decisions based on the interests of their country of origin.

Aujourd’hui, ici, dans la tribune réservée au public, sont présentes de nombreuses personnes originaires du Pays basque, victimes du terrorisme, au passé et au présent, parce qu’elles ont perdu des proches ou ont été personnellement les victimes d’atteintes à leur vie et à leur intégrité corporelle.
We have many people with us in the public gallery today from the Basque Country who themselves were and are victims in that they have lost loved ones or in that they have personally suffered injury to life and limb.

Considérant ce précédent grave et la pratique de "préférences" discriminatoires entre immigrés, le membre de la Commission responsable de la justice et des affaires intérieures pourrait-il répondre aux questions suivantes : comment juge-t-il ce manque de coordination et cette opposition "préférentielle" entre immigrés d'Europe centrale et d'Europe de l'Est et personnes originaires du Maghreb ; est-ce là l'"élargissement modèle'" vers lequel l'Union européenne se dirige ; comment éviter à l'avenir que le délégué du gouvernement en Andalousie ne puisse annoncer que le problème est "résolu" et le réduire à un truisme en faisant observer que "le problème est apparu parce que le nombre d'immigrés régularisés est supérieur à celui des immigrés dont on a besoin pour travailler" ; la Commission ne pourrait-elle pas contrôler les embauches de ce type afin d'éviter les confrontations Est-Sud en matière d'immigration ?
In view of this serious precedent and the application of discriminatory ‘preferences’ among immigrants, can the Commissioner for Justice and Home Affairs say what he thinks of this lack of coordination and ‘preferential’ treatment in favour of immigrants from central and eastern Europe at the expense of those from the Maghreb countries; whether this is the ‘enlargement model’ towards which the European Union is moving; how we can ensure that in future the central government delegate in Andalusia does not declare the problem ‘solved’ and state the obvious, claiming that the problem was caused by the fact that there were more immigrants than jobs available and whether the Commission might supervise the allocation of work contracts of this kind in order to avoid clashes between east and south in the sphere of immigration?

Considérant ce précédent grave et la pratique de "préférences" discriminatoires entre immigrés, le membre de la Commission responsable de la justice et des affaires intérieures pourrait-il répondre aux questions suivantes: comment juge-t-il ce manque de coordination et cette opposition "préférentielle" entre immigrés d'Europe centrale et d'Europe de l'Est et personnes originaires du Maghreb; est-ce là l'"élargissement modèle'" vers lequel l'Union européenne se dirige; comment éviter à l'avenir que le délégué du gouvernement en Andalousie ne puisse annoncer que le problème est "résolu" et le réduire à un truisme en faisant observer que "le problème est apparu parce que le nombre d'immigrés régularisés est supérieur à celui des immigrés dont on a besoin pour travailler"; la Commission ne pourrait-elle pas contrôler les embauches de ce type afin d'éviter les confrontations Est-Sud en matière d'immigration?
In view of this serious precedent and the application of discriminatory ‘preferences’ among immigrants, can the Commissioner for Justice and Home Affairs say what he thinks of this lack of coordination and ‘preferential’ treatment in favour of immigrants from central and eastern Europe at the expense of those from the Maghreb countries; whether this is the ‘enlargement model’ towards which the European Union is moving; how we can ensure that in future the central government delegate in Andalusia does not declare the problem ‘solved’ and state the obvious, claiming that the problem was caused by the fact that there were more immigrants than jobs available and whether the Commission might supervise the allocation of work contracts of this kind in order to avoid clashes between east and south in the sphere of immigration?