Traduction de «organismes seraient déjà » (Français → Anglais) :

Il y a donc des organisations représentant les Autochtones au niveau national qui ont déjà étudié le dossier, et je pense que ces organismes seraient tout disposés à venir nous en parler étant donné qu'ils ont leur siège à Ottawa.
So there are organizations that represent aboriginal people nationally that have dealt with this issue, and I think they would be willing to come because their head offices are here in Ottawa.

6. exhorte l'ensemble des parties concernées à respecter le droit international humanitaire ainsi que le droit international sur les droits de l'homme, et à octroyer un accès et une protection aux agences humanitaires venant à l'aide de la population civile touchée ainsi qu'à ouvrir des corridors humanitaires pour la livraison de matériel et d'équipement; observe qu'un certain nombre d'agences d'aide internationale ont déjà quitté le Soudan du Sud et que celles qui sont restées ont du mal à répondre aux besoins des civils déplacés; observe également que ces dernières sont toujours dans l'impossibilité d'atteindre de nombreuses zones dans lesquelles des dizaines de milliers de personnes seraient toujours en attente de secours ou se déplaceraient en vue d'en trouver; demande instamment un accès sans restriction pour les organismes d'aide et la fin immédiate de la taxation illégale, des extorsions et du harcèlement imposés aux travailleurs humanitaires;
6. Urges all the parties concerned to respect international humanitarian and human rights law, to grant access and protection to humanitarian agencies coming to the assistance of the suffering civilian population and to open humanitarian corridors for the delivery of supplies and equipment; notes that a number of foreign aid agencies have already withdrawn from South Sudan and that those which remain are struggling to meet the needs of displaced civilians; notes, also, that these aid agencies are still unable to reach many areas, where it is thought that tens of thousands of people may still be waiting for help or be on the move in search of such help; urges unhindered access for aid agencies and an immediate end to the illegal taxation, extortion and harassment of aid workers;

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

La bonne réponse me paraît être que ces organismes seraient déjà régis par ce projet de loi.
I think the right answer to that is that those organizations would already be covered by this bill.

En mai dernier, la Commission a proposé des mesures pour responsabiliser davantage les États membres en révisant le règlement financier en vertu duquel leurs organismes nationaux chargés de verser les aides régionales seraient tenus d'établir des déclarations d'assurance de gestion au sujet des fonds de l'UE (comme c'est déjà le cas en matière agricole), devant faire l'objet d'un audit indépendant.
Last May, the Commission proposed steps to improve accountability via the review of the financial regulation, by which the Member States' national paying agencies for regional aid would be required to issue management declarations of assurance on EU funds (as is already the case in agriculture), subject to an independent audit.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, le Danemark a informé la Commission que les contributions financières seraient gérées par les organismes déjà chargés de cette mission pour le Fonds social européen.
Concerning management and control systems, Denmark has notified the Commission that the financial contribution will be administered by the same bodies as the European Social Fund, which also has the Danish Enterprise Authority as Managing Authority.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, le Danemark a informé la Commission que les contributions financières seraient gérées et contrôlées par les organismes déjà chargés de cette mission pour le Fonds social européen. L'autorité danoise pour les entreprises et la construction sera donc l'autorité de gestion.
Concerning management and control systems, Denmark has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies as the European Social Fund, which also has the Danish Enterprise and Construction Authority as Managing Authority.

Cet amendement ferait en sorte que les revendications déjà soumises à la Commission d'étude des revendications des Indiens seraient acceptées par ce nouvel organisme en vertu de ce projet de loi même si elles ne le seraient pas autrement en raison de la définition plus restrictive d'une revendication admissible imposée au nouvel organisme.
This amendment would ensure that claims currently filed with the Indian Claims Commission would be accepted by this new body under the bill even if they would not otherwise be accepted due to the more restrictive definition of a hearable claim being imposed on the new body. So in effect it's bringing those in so they don't get lost.

Dans les cas où il existe déjà des normes internationales, les États membres encouragent les organismes européens de normalisation à utiliser ces normes ou leurs éléments pertinents comme fondement des normes qu'ils élaborent, sauf lorsque ces normes internationales ou leurs éléments pertinents seraient inopérants.
Where international standards exist, Member States shall encourage the European standards organisations to use them, or the relevant parts of them, as a basis for the standards they develop, except where such international standards or relevant parts would be ineffective.

Dans les cas où il existe déjà des normes internationales, les États membres prennent toutes les mesures raisonnables pour que les organismes européens de normalisation, tels que l'ETSI ou le CEN/CENELEC, utilisent ces normes ou leurs éléments pertinents comme fondement des normes qu'ils élaborent, sauf à établir que ces normes internationales ou leurs éléments pertinents seraient inopérants .
Where international standards exist, Member States shall take all reasonable measures to ensure that European standardisation bodies, such as ETSI or CEN/CENELEC use them, or the relevant parts of them, as a basis for the standards they develop, except where such international standards or relevant parts would be ineffective .