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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Feu devenu important
Feu déjà important
Fondation européenne
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme d'expérience
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de test
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme expérimental
Organisme institutionnel
Organisme mère
Organisme original
Organisme principal
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «organismes déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


organisme mère | organisme original | organisme principal

parent body


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme proposé dans la recommandation du Conseil relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres, l’action et les capacités institutionnelles des organismes œuvrant en faveur de l’égalité de traitement devraient être renforcées et le dialogue régulier entre les points de contact nationaux pour les Roms et ces organismes, déjà entamé par la Commission, devrait être poursuivi.

As proposed in the Council Recommendation on effective Roma integration measures in the Member States, the work and institutional capacity of bodies for the promotion of equal treatment should be reinforced, and a regular dialogue between the National Roma Contact Points and these Bodies should be continued, as already initiated by the Commission.


Les États membres peuvent désigner les organismes déjà désignés au titre du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil

Member States may designate the bodies already designated under Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council


Il importe donc que l'examen des compétences et des performances d'organismes en vue de leur notification ainsi que le contrôle des organismes déjà notifiés portent également sur les activités confiées aux sous-traitants et aux filiales.

Therefore, it is important that the assessment of the competence and the performance of bodies to be notified and the monitoring of bodies already notified cover also activities carried out by subcontractors and subsidiaries.


Il est donc important que l'évaluation de la compétence et de la performance des organismes à notifier et le contrôle des organismes déjà notifiés couvrent aussi les activités menées par les sous-traitants et les filiales.

Therefore, it is important that the assessment of the competence and the performance of bodies to be notified and the monitoring of bodies already notified cover also activities carried out by subcontractors and subsidiaries.


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Il y a lieu, par conséquent, d'abroger en temps opportun l'annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile , et la directive 91/670/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile , dans son intégralité, sans préjudice des certifications et agréments de produits, de personnes et d'organismes déjà accordés conformément auxdits actes.

Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation and Council Directive 91/670/EEC of 16 December 1991 on mutual acceptance of personnel licences for the exercise of functions in civil aviation should therefore be repealed in due course, without prejudice to the certification or licensing of products, persons and organisations already carried out in accordance with those acts.


3. Les États membres appliquent les critères visés à l'annexe XI pour l'évaluation des organismes à notifier et des organismes déjà notifiés.

3. Member States shall apply the criteria set out in Annex XI in assessing the bodies to be notified and the bodies already notified.


3. Les États membres appliquent les critères visés à l'Annexe XI pour l'évaluation des organismes à notifier et des organismes déjà notifiés.

3. Member States shall apply the criteria set out in Annex XI in assessing the bodies to be notified and the bodies already notified.


Les États membres peuvent désigner les organismes déjà désignés au titre du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil .

Member States may designate the bodies already designated under Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council .


3. Les États membres appliquent les critères visés à l"annexe XII pour l"évaluation des organismes à désigner et des organismes déjà désignés.

3. Member States shall apply the criteria referred to in Annex XII in assessing the bodies to be notified and the bodies already notified.


3. Les États membres doivent appliquer les critères visés à l’annexe XII pour l’évaluation des organismes à notifier et des organismes déjà notifiés.

3. Member States shall apply the criteria referred to in Annex XII in assessing the bodies to be notified and the bodies already notified.




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organismes déjà ->

Date index: 2021-08-14
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