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Traduction de «organismes de régulation doivent veiller » (Français → Anglais) :

27. souligne la nécessité de règles relatives à l'information politique dans l'ensemble du secteur des médias audiovisuels afin de garantir un accès équitable aux différents concurrents politiques, aux différentes opinions et aux différents points de vue, en particulier à l'occasion d'élections et de référendums, de sorte que les citoyens puissent se forger leur opinion sans influence excessive d'une personne au pouvoir jouant un rôle prédominant dans la formation des opinions; souligne que les organismes de régulation doivent veiller à faire appliquer correctement ces règles;

27. Underlines the need for rules in relation to political information in the whole audiovisual media sector, in order to guarantee fair access to different political competitors, opinions and viewpoints, in particular on the occasion of elections and referendums, with a view to ensuring that citizens can form their opinions without undue influence from one dominant opinion-forming power; stresses that such rules need to be properly enforced by the regulatory bodies;


En plus de fournir du financement direct et indirect, le gouvernement et les organismes de charité doivent veiller à ce que ces gens puissent adopter des pratiques exemplaires et avoir accès à de la formation afin qu'ils puissent s'acquitter de leur mandat.

Beyond directly or indirectly providing funding, governments and the charitable sector must ensure these individuals have access to the best practices and training to execute their functions.


M. Beaucage : Je pense que le gouvernement pourrait créer un organisme de ce type de concert avec les Premières nations. J'estime que les deux ont la responsabilité de créer cet organisme, et que les Premières nations doivent veiller à ce qu'il soit un organisme neutre et clairement axé sur la réalisation d'un objectif, c'est-à-dire s'attaquer à l'arriéré des revendications et faire de réel ...[+++]

Mr. Beaucage: I think the government could create such a body in conjunction with First Nations and that there would be a dual purpose or a dual responsibility with the government and First Nations to create the body in such a way that there is engagement of the First Nations in making sure it is a neutral body that is very goal oriented, and that the goal is to look after the backlog of claims and to have real progress each and every year.


L'opérateur doit toujours assumer ses décisions et assurer la conformité des plans, l'entrepreneur en forage doit respecter les termes de son contrat et de son entente de service, et les organismes de réglementation doivent veiller au respect des objectifs dans le cadre de l'exécution des plans de production et de forage approuvés.

The operator remains accountable for compliance to its plans and for its decisions, the drilling contractor remains responsible to the operator for compliance to its contract and service agreement, and the regulators remain accountable for ensuring that effective goals are met in executing approved drilling and production plans.


Les autorités nationales de régulation doivent veiller au respect par les GRT des dispositions sur la dissociation et la certification prévues par le troisième paquet.

National regulatory authorities must ensure compliance of TSOs with the provisions on unbundling and certification of the Third package.


Les alliances dans le secteur aérien présentent généralement des avantages pour le consommateur, mais les organismes de régulation doivent veiller à ce qu'elles n'aboutissent pas à l'élimination de la concurrence sur des certaines liaisons, et nous avons rempli notre mission à cet égard», a déclaré Mario Monti, le commissaire européen chargé de la concurrence.

Airline alliances generally present benefits for the consumer, but regulators must ensure that they do not result in the elimination of competition on specific routes and we achieved that" European Competition Commissioner, Mario Monti, said.


(13) Les autorités nationales de régulation doivent veiller au respect des règles contenues dans le présent règlement et des orientations adoptées en vertu de celui-ci.

(13 ) National regulatory authorities should ensure compliance with the rules contained in this Regulation and the guidelines adopted pursuant to it.


Les autorités de régulation doivent veiller à ce que les gestionnaires de réseau s'acquittent des missions qui leur sont assignées dans la présente directive.

The regulatory authorities must ensure the network operators perform the task assigned to them in this directive.


Les autorités de régulation doivent veiller à ce que les gestionnaires de réseau s’acquittent des tâches leur incombant en vertu de la présente directive.

The regulatory authorities must ensure that network operators perform the tasks assigned to them in this directive.


"Les organismes nationaux compétents en matière d'égalité sont un instrument indispensable pour défendre les droits des citoyens et les gouvernements doivent veiller à ce qu'ils soient assez forts pour résister aux ingérences dans leurs activités et à ce qu'ils disposent de ressources suffisantes pour pouvoir s'acquitter correctement de leurs tâches" a déclaré Anna Diamantopoulou, commissaire européen en charge de l'emploi et des affaires sociales.

"National Equality Bodies are a vital tool to support citizens' rights and governments must make sure that they are strong enough to resist interference in their work and well enough endowed to do their job properly" said Anna Diamantopoulou, European Commissioner for Employment and Social Affairs.




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organismes de régulation doivent veiller ->

Date index: 2020-12-25
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