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Vertaling van "organismes de bienfaisance religieux seront ensuite " (Frans → Engels) :

Si je suis membre d'un groupe de réflexion ou d'un organisme de bienfaisance qui n'est pas à caractère religieux, pourquoi ne pourrais-je pas bénéficier de la même protection que les organismes de bienfaisance religieux?

Why should I, if I am involved with a think-tank or a charitable organization that is not religious, not have the same protection as religious charities?


Les organismes de bienfaisance religieux seront ensuite forcés de reconnaître comme légalement mariés les membres de leur personnel vivant en couples homosexuels.

Then it will be religious charities forced to recognize employees in same-sex relationships as legally married.


(8) Conformément à l'objectif consistant à délimiter avec précision quels organismes de placement collectif seront régis par le présent règlement et afin de veiller à ce que ceux-ci se concentrent sur la fourniture de capitaux à des petites entreprises qui se trouvent aux premiers stades de leur existence, la dénomination "fonds de capital-risque européen" ne devrait pouvoir être utilisée que par les fonds qui, en moyenne, investissent au cours des deux années suivant leur premier investissement réalisé conformément au présent règlement au moins 55 % de leur capital souscrit ...[+++]

(8) In line with the aim of precisely circumscribing the collective investment undertakings which will be covered by this Regulation and in order to ensure their focus on providing capital to small undertakings in the initial stages of their corporate existence, the designation "European Venture Capital Fund" should be restricted to those funds that on average invest in the two years following the first investment in accordance with this Regulation at least 55% and thereafter at least 70 % of their called committed capital in such undertakings, after deduction of all relevant costs, short-term holdings in cash and cash equivalents.


24. juge opportun, dans le cadre de ce nouveau système de gestion des crises, d'augmenter les aides lorsque les produits retirés sont ensuite distribués gratuitement à des organismes de bienfaisance, car actuellement ces aides ne compensent pas les coûts de transport et de conditionnement élevés, et lorsqu'ils entrent dans le cadre d'une campagne d'encouragement à la consommation de fruits et de légumes dans les écoles;

24. Believes it appropriate, within the framework of that new crisis management system, for there to be an increase in aid for withdrawals distributed free of charge to welfare organisations, since at present this does not compensate for the high transport and packaging costs involved, and for the promotion of fruit and vegetable consumption in schools;


23. juge opportun, dans le cadre de ce nouveau système de gestion des crises, d'augmenter les aides lorsque les produits retirés sont ensuite distribués gratuitement à des organismes de bienfaisance, car actuellement ces aides ne compensent pas les coûts de transport et de conditionnement élevés, et lorsqu'ils entrent dans le cadre d'une campagne d'encouragement à la consommation de fruits et de légumes dans les écoles;

23. Believes it appropriate, within the framework of that new crisis management system, for there to be an increase in aid for withdrawals distributed free of charge to welfare organisations, since at present this does not compensate for the high transport and packaging costs involved, and for the promotion of fruit and vegetable consumption in schools;


70. estime que la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe ne tient pas suffisamment compte de l'importance particulière que revêtent les organismes indépendants de bienfaisance et autres associations bénévoles qui, dans certains États membres, offrent une gamme de services d'intérêt général s'inspirant de principes de solidarité, éthiques, religieux, à caractère caritatif ou présentant une grande diversité culturelle ...[+++]

70. Takes the view that the Commission communication on services of general interest in Europe does not give sufficient recognition to the significance of independent welfare associations and independent agencies which offer a range of services in some Member States on the basis of solidarity, ethics, religion, charity or cultural diversity;


72. estime que la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe ne tient pas suffisamment compte de l'importance particulière que revêtent les organismes indépendants de bienfaisance et autres associations bénévoles qui, dans certains États membres, offrent une gamme de services d'intérêt général s'inspirant de principes de solidarité, éthiques, religieux, à caractère caritatif ou présentant une grande diversité culturelle ...[+++]

72. Takes the view that the Commission communication on services of general interest in Europe does not give sufficient recognition to the significance of independent welfare associations and independent agencies which offer a range of services in some Member States on the basis of solidarity, ethics, religion, charity or cultural diversity;


Aucun organisme de bienfaisance religieux ne serait privé de son statut d'organisme de bienfaisance en vertu des protections accordées par la Charte.

No faith-based charity would be deprived of charitable status under the umbrella of Charter protections.


Par exemple, au lieu de faire un don à un organisme de bienfaisance, qui prête ensuite le même montant au donateur, celui-ci peut faire un don à l'organisme de bienfaisance, qui prête ensuite le montant à la société du donateur.

For example, rather than giving a gift to a charity, which then loans it back to the individual, perhaps the individual would give a gift to the charity, which would then loan it back to the individual's corporation.


L'une des difficultés, c'est qu'environ 60 p. 100 des œuvres de bienfaisance ontariennes en milieu rural se classent dans la catégorie des organismes de bienfaisance religieux.

One of the difficulties is that approximately 60 per cent of Ontario charities in rural areas are classified as religious charities.




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organismes de bienfaisance religieux seront ensuite ->

Date index: 2024-05-02
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