Traduction de «organismes ceux-ci conviennent également » (Français → Anglais) :

La liste détaillée de toutes les catégories d'actes couverts par les définitions données aux points a) à a quater) est publiée au Journal officiel de l'Union européenne et sur les sites internet des institutions, organes et organismes. Ceux-ci conviennent également de critères communs d'archivage et les publient;
A detailed list of all the categories of acts covered by the definitions in points (a) to (ac) shall be published in the Official Journal of the European Union and on the internet sites of the institutions, bodies, offices and agencies, which shall also agree and publish their common criteria for archiving;

La liste détaillée de toutes les catégories d'actes couverts par les définitions données aux points a) à a quater) est publiée au Journal officiel de l'Union européenne et sur les sites internet des institutions, organes et organismes. Ceux-ci conviennent également de critères communs d'archivage et les publient.
A detailed list of all the categories of acts covered by the definitions in points (a) to (ac) shall be published in the Official Journal of the European Union and on the Internet sites of the institutions, bodies, offices and agencies, which shall also agree and publish their common criteria for archiving.

3. Lorsqu’un organisme de gestion collective en mandate un autre pour octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales au titre des articles 29 et 30, l’organisme de gestion collective mandaté applique également le paragraphe 2 du présent article à l’égard des titulaires de droits dont les œuvres musicales font partie du répertoire de l’organisme de gestion collective mandant, à moins que les deux organismes n’en conviennent autrement.
3. Where a collective management organisation mandates another collective management organisation to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works under Articles 29 and 30, the mandated collective management organisation shall also apply paragraph 2 of this Article with respect to the rightholders whose musical works are included in the repertoire of the mandating collective management organisation, unless the collective management organisations agree otherwise.

3. Lorsqu'un organisme de gestion collective en mandate un autre pour octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales au titre des articles 29 et 30, l 'organisme de gestion collective mandaté applique également le paragraphe 2 du présent article à l'égard des titulaires de droits dont les œuvres musicales font partie du répertoire de l 'organisme de gestion collective mandante, à moins que les deux organismes n'en conviennent autrement.
3. Where a collective management organisation mandates another collective management organisation to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works under Articles 29 and 30, the mandated collective management organisation shall also apply paragraph 2 of this Article with respect to the rightholders whose musical works are included in the repertoire of the mandating collective management organisation, unless the collective management organisations agree otherwise.

Mais nombreux sont également ceux qui conviennent que les agriculteurs devraient être rémunérés lorsqu'ils contractent des engagements qui vont plus loin, en fournissant des services que le marché seul ne prendrait pas en charge, en particulier lorsqu'ils concernent des ressources spécifiques revêtant une importance particulière dans le cadre de l'agriculture et de la sylviculture, comme l'eau et le sol.
But many also agree that farmers should be remunerated for signing up to commitments which go further, delivering services that the market will not provide alone, particularly when focused on specific resources of particular importance in the context of agriculture and forestry, such as water and soil.

Mais nombreux sont également ceux qui conviennent que les agriculteurs devraient être rémunérés lorsqu'ils contractent des engagements qui vont au-delà loin, en fournissant des services que le marché seul ne prendrait pas en charge , en particulier lorsqu'ils concernent des ressources spécifiques telles que l'eau et le sol;
But many also agree that farmers should be remunerated for signing up to commitments which go further, delivering services that the market will not provide alone, particularly when focused on specific resources such as water and soil;

En plus de cette procédure d'autorisation, les additifs contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produits à partir de ceux-ci devraient également relever du présent règlement pour l'évaluation de sécurité de la modification génétique, alors que l'autorisation finale devrait être accordée conformément à la procédure prévue par la directive 89/107/CEE.
In addition to this authorisation procedure, food additives containing, consisting of or produced from GMOs should fall also within the scope of this Regulation for the safety assessment of the genetic modification, while the final authorisation should be granted under the procedure referred to in Directive 89/107/EEC.

Outre cette procédure d'autorisation, les additifs utilisés dans l'alimentation des animaux contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produits à partir de ceux-ci devraient également relever du champ d'application du présent règlement.
In addition to this authorisation procedure, feed additives containing, consisting of or produced from GMOs should also fall within the scope of this Regulation.

Les arômes relevant du champ d'application de la directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production contenant des OGM ou consistant en de tels organismes ou produits à partir de ceux-ci devraient également entrer dans le champ d'application du présent règlement pour l'évaluation de sécurité de la modification génétique.
Flavourings falling within the scope of Council Directive 88/388/EEC of 22 June 1988 on the approximation of the laws of the Member States relating to flavourings for use in foodstuffs and to source materials for their production which contain, consist of or are produced from GMOs should also fall within the scope of this Regulation for the safety assessment of the genetic modification.