Vertaling van "organismes agréés fassent preuve " (Frans → Engels) :

Ce budget est nécessaire pour assurer l'avenir économique du Canada. Il faut que les organismes caritatifs fassent preuve de transparence afin que les mauvais éléments ne minent pas la crédibilité des milliers d'organismes caritatifs qui accomplissent un travail formidable.
We need this budget for Canada's economic future, and we need transparency among charities so that the bad apples do not undermine the credibility of the many, many thousands of great charities.

Le règlement crée un système d’autorisation (agrément) soumis à un certain nombre de critères et d’obligations afin de veiller à ce que les organismes agréés fassent preuve de la même rigueur pour tous les navires figurant dans leur registre, quel que soit le pays dont ils battent pavillon.
It creates a system of licensing (recognition), which is subject to a number of criteria and obligations to ensure that a recognised organisation applies the same rigour to all ships in its register, irrespective of the flag the ships fly.

Nous allons nous attendre à ce que les organismes fassent preuve d'un type de diligence raisonnable pour considérer la requête faite par un autre organisme, pour déterminer si l'information est vraiment nécessaire, si toute l'information est nécessaire, peut-être un peu moins, s'il s'agit vraiment de supprimer une fraude.
We would expect organizations to show due diligence and review any request made by another organization to determine if the information is really necessary, if all of the information is necessary, or perhaps less of it, and if the disclosure will really put an end to a case of fraud.

Il importe donc que les organismes de gestion collective fassent preuve de la plus grande diligence dans la perception, la gestion et la distribution de ces revenus.
It is therefore important that a collective management organisation exercise the utmost diligence in collecting, managing and distributing that revenue.

Les États membres veillent à ce que les organismes de gestion collective ne fassent preuve d’aucune discrimination à l’égard des titulaires de droits dont ils gèrent les droits au titre d’un accord de représentation, en particulier en ce qui concerne les tarifs applicables, les frais de gestion et les conditions de perception des revenus provenant des droits et de distribution des sommes dues aux titulaires de droits.
Member States shall ensure that a collective management organisation does not discriminate against any rightholder whose rights it manages under a representation agreement, in particular with respect to applicable tariffs, management fees, and the conditions for the collection of the rights revenue and distribution of amounts due to rightholders.

3. Un État membre qui a mis en place une procédure d'agrément pour les organismes de recherche conformément à l'article 9 exempte les demandeurs de l'obligation de présenter un ou plusieurs des documents ou preuves visés au paragraphe 2 du présent article ou à l'article 7, paragraphe 1, point c), d) ou e), ou à l'article 7, paragraphe 2, lorsque les ressortissants de pays tiers sont accueillis par des organismes de recherche agréés.
3. A Member State which has established an approval procedure for research organisations in accordance with Article 9 shall exempt applicants from presenting one or more of the documents or evidence referred to in paragraph 2 of this Article or in points (c), (d) or (e) of Article 7(1) or in Article 7(2), where the third-country nationals are to be hosted by approved research organisations.

3. Un État membre qui a mis en place une procédure d'agrément pour les établissements d'enseignement supérieur conformément à l'article 15 exempte les demandeurs de l'obligation de présenter l'un ou plusieurs des documents ou preuves visés au paragraphe 1, point b), c) ou d), du présent article, à l'article 7, paragraphe 1, point d), ou à l'article 7, paragraphe 2, lorsque les ressortissants de pays tiers sont accueillis par des organismes de recherche agréés.
3. A Member State which has established an approval procedure for higher education institutions in accordance with Article 15 shall exempt applicants from presenting one or more of the documents or evidence referred to in points (b), (c) or (d) of paragraph 1 of this Article or in point (d) of Article 7(1) or in Article 7(2), where the third-country nationals are to be hosted by approved higher education institutions.

Monsieur le Président, les changements annoncés dans le budget permettront d'informer les organismes de bienfaisance afin de veiller à ce qu'ils respectent les règles et fassent preuve de plus de transparence à l'égard des Canadiens qui donnent si généreusement.
Mr. Speaker, the changes announced in the budget will provide education to charities to ensure they are operating within the laws and with more transparency to Canadians who donate so generously.

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'insister pour que la Croix-Rouge, les Nations Unies et d'autres organismes humanitaires fassent respecter les règles du droit humanitaire les plus élémentaires, comme le droit d'avoir la preuve qu'il est en vie, le droit à des visites et le droit de communiquer avec sa famille et vice-versa.
Accordingly, the petitioners call upon the Government of Canada to insist that the Red Cross, the United Nations and other humanitarian agencies uphold the applicable standards of international humanitarian law, including proof of life, visitation rights and communication between him and his family as a bare minimum.

Cela suppose en outre que tous les responsables et organismes de l'État fassent preuve de neutralité envers tous les candidats, notamment en se gardant de harceler des candidats et des médias donnés.
This furthermore implies neutrality of all state officials and state bodies towards all candidates, including by abstaining from harassment of specific candidates and media outlets.