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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Autorité chargée de la réglementation
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
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Siège de l'administration publique
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Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «organismes fassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


organisme mère | organisme original | organisme principal

parent body


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


organisme de crédit | organisme de financement | organisme de prêt

lending agency | lending institution


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]

regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que les gestionnaires de dossiers de ces organismes fassent régulièrement rapport sur leurs contacts et les dossiers qu'ils ont traités, pour que ces éléments puissent servir de base stable et fiable à la collecte de données.

Case handlers of those organisations should report regularly on their contacts and on the cases handled by them, in order to ensure a steady and reliable basis for the collection of data.


La Cour des comptes et les auditeurs chargés d'une mission d'audit des budgets des institutions, organes et organismes de l'Union devraient communiquer à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et aux autres autorités compétentes tout fait susceptible d'être constitutif d'une infraction pénale en vertu de la présente directive, et les États membres devraient faire en sorte que les organismes d'audits nationaux de contrôle des comptes, au sens de l'article 59 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, fassent de même, conformément à ...[+++]

The Court of Auditors and the auditors responsible for auditing the budgets of the Union institutions, bodies, offices and agencies should disclose to the European Anti-Fraud Office (OLAF) and to other competent authorities any fact which could be qualified as a criminal offence under this Directive, and Member States should ensure that national audit bodies within the meaning of Article 59 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 do the same, in accordance with Article 8 of Regulation (EU, Euratom) No 883/2013.


Si les tâches sont attribuées à plus d'un organisme, les États membres devraient veiller à ce qu'elles fassent l'objet d'une coordination adéquate.

Where the tasks are allocated to more than one body, Member States should ensure that they are adequately coordinated.


23. souligne le rôle crucial des organismes nationaux chargés de l'égalité dans le soutien et l'assistance aux victimes de discrimination et dans leur information sur leurs droits et obligations; invite les États membres à veiller à ce que les organismes nationaux chargés des questions d'égalité fassent preuve d'efficacité et d'indépendance et à fournir à ceux-ci suffisamment de ressources financières et humaines pour chaque motif de discrimination ainsi que pour la discrimination multiple; demande aux organismes nationaux chargés d ...[+++]

23. Points out the crucial role of national equality bodies in providing support and assistance to victims of discrimination and informing them about their rights and obligations; calls on the Member States to ensure that national equality bodies are efficient and independent and to provide them with sufficient financial and human resources for each ground of discrimination, along with multiple discrimination; calls on national equality bodies to develop tools and training in relation to multiple discrimination, including the specific situation of ethnic minority women;


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24. souligne le rôle crucial des organismes nationaux chargés de l'égalité dans le soutien et l'assistance aux victimes de discrimination et dans leur information sur leurs droits et obligations; invite les États membres à veiller à ce que les organismes nationaux chargés des questions d'égalité fassent preuve d'efficacité et d'indépendance et à fournir à ceux-ci suffisamment de ressources financières et humaines pour chaque motif de discrimination ainsi que pour la discrimination multiple; demande aux organismes nationaux chargés d ...[+++]

24. Points out the crucial role of national equality bodies in providing support and assistance to victims of discrimination and informing them about their rights and obligations; calls on the Member States to ensure that national equality bodies are efficient and independent and to provide them with sufficient financial and human resources for each ground of discrimination, along with multiple discrimination; calls on national equality bodies to develop tools and training in relation to multiple discrimination, including the specific situation of ethnic minority women;


Le règlement crée un système d’autorisation (agrément) soumis à un certain nombre de critères et d’obligations afin de veiller à ce que les organismes agréés fassent preuve de la même rigueur pour tous les navires figurant dans leur registre, quel que soit le pays dont ils battent pavillon.

It creates a system of licensing (recognition), which is subject to a number of criteria and obligations to ensure that a recognised organisation applies the same rigour to all ships in its register, irrespective of the flag the ships fly.


(18) Dans le but d'éviter que les navires changent de classe pour se soustraire aux réparations qui sont exigées par un organisme agréé lors d'une inspection, il convient de faire en sorte au préalable que les organismes agréés échangent entre eux toutes les informations utiles concernant les conditions applicables aux navires qui prétendent changer de classe et fassent participer l'État du pavillon si nécessaire.

(18) In order to prevent ships from changing class to avoid carrying out repairs called for by a recognised organisation in its inspection, prior arrangements should be made for the exchange of all relevant information by recognised organisations among themselves concerning the conditions of ships for which a change of class is sought and involve the flag State when necessary.


(21) Dans le but d'éviter que les navires changent de classe pour se soustraire aux réparations qui sont exigées par un organisme agréé lors d'une inspection, il convient de faire en sorte au préalable que les organismes agréés échangent entre eux toutes les informations utiles concernant les conditions applicables aux navires qui prétendent changer de classe et fassent participer l'État du pavillon si nécessaire.

(21) In order to prevent ships from changing class to avoid carrying out repairs called for by a recognised organisation in its inspection, prior arrangements should be made for the exchange of all relevant information by recognised organisations among themselves concerning the conditions of ships for which a change of class is sought and involve the flag State when necessary.


(34) Dans le but d'empêcher les navires de changer de classe pour se soustraire aux réparations qui sont exigées par un organisme agréé lors d'une inspection , il convient de faire en sorte au préalable que les organismes agréés échangent entre eux toutes les informations utiles concernant les conditions applicables aux navires prétendant changer de classe, et fassent participer l'État du pavillon si nécessaire.

(34 ) In order to prevent ships from changing class to avoid carrying out repairs called for by a recognised organisation in its inspection, prior arrangements should be made for the exchange of all relevant information by recognised organisations among themselves concerning the conditions of ships for which a change of class is sought and for the involvement of the flag State when necessary in that process .


En effectuant ces contrôles dans un but phytosanitaire, la partie importatrice veille à ce que les végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que leurs emballages, fassent l'objet d'un examen officiel minutieux, en totalité ou sur échantillon représentatif, et qu'en cas de besoin, les véhicules assurant leur transport fassent également l'objet d'un examen officiel minutieux afin de déterminer, dans la mesure du possible, qu'ils ne sont pas contaminés par des organismes nuisibles.

In carrying out the checks for plant health purposes, the importing Party shall ensure that the plants, plant products and other goods and their packaging shall be meticulously inspected on an official basis, either in their entirety or by representative sample, and that if necessary the vehicles transporting them shall be inspected meticulously on an official basis in order to make sure, as far as can be determined, that they are not contaminated by pests.




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Date index: 2024-05-22
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