Vertaling van "organisme puisse obtenir " (Frans → Engels) :

Chaque partie veille à ce que l’autre partie puisse obtenir les droits de propriété intellectuelle qui lui ont été octroyés ou qui ont été octroyés aux organismes d’exécution désignés en vertu de l’article 5 conformément à la présente annexe.
Each Party shall ensure that the other Party may obtain the rights to intellectual property allocated to it or to the implementing agencies designated under the terms of Article 5 in accordance with this Annex.

Les premières nations du Canada cherchaient à obtenir un accord sur les améliorations à apporter à la politique fédérale, mais le ministre doutait que cet organisme puisse être indépendant et efficace.
First nations of Canada sought agreement on improvements to federal policy but he expressed his concern as to how independent and how effective it could be.

Réseau extrajudiciaire européen (EEJ-Net), qui sera un mécanisme de soutien et de communication, dans le cadre duquel des points de contact uniques (ou "chambres de compensation") seront établis dans chaque État membre afin qu'un consommateur, en cas de litige transfrontalier l'opposant à une entreprise, puisse obtenir des informations et de l'aide pour le dépôt d'une plainte auprès d'un organisme de règlement dans le pays où l'entreprise est située;
European Extra-Judicial Network (EEJ-Net), which will be a support and communication mechanism where single contact points (or "Clearing Houses") in each Member State will be set up so that a consumer, in the event of a cross border dispute with an enterprise, can be provided with information and support on making a claim to an ADR body in the place where the business is located;

1. - la prise en compte de la perspective de l’exercice financier suivant; 2.- le complément d’information chiffré sur l’état d’avancement des projets au rapport régulier sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion; 3.- le suivi des organismes participants à la mise en œuvre des programmes afin que le PE puisse disposer d’une information la plus exhaustive possible lui permettant d’exercer pleinement ses prérogatives en tant qu’autorité budgétaire et de contrôle. Ce rapport devrait permettre d’obtenir une vision globale du concours de l’Union au processus de pré-adhésion de la Turquie et d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’assistance financière communautaire.
3. Monitoring bodies taking part in the implementation of the programme so that Parliament is as fully informed as possible, enabling it to fully exercise its powers as the budgetary and supervisory authority. The report should provide an overview of the assistance provided by the Union to the pre-accession process in Turkey and ensure that Community financial assistance is coherent and effective.

Il est toujours possible, cependant, que des gens essaient de modifier la nature des objectifs d'un organisme ou encore d'un don particulier ou de dons particuliers faits à un organisme pour faire en sorte que cet organisme puisse obtenir le statut d'organisme de charité.
It is always possible for people to attempt to alter the nature of an organization's objectives or to alter the nature of gifts to a charitable organization or to bring it within a charitable status.

Pour qu'un organisme ou n'importe qui puisse obtenir un avis de conformité et donc obtenir la permission de commercialiser ou de mettre une drogue sur le marché, cette drogue ne peut pas être une drogue illégale.
In order for a company or anyone else for that matter to obtain a notice of compliance and subsequently the go-ahead to market a drug, the drug in question cannot be an illegal substance.

Actuellement, presque 20 mois s'écoulent avant qu'un demandeur d'asile ne puisse obtenir une audience devant l'organisme indépendant qu'est la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
It currently takes about 20 months for a refugee claimant in Canada to get a hearing at the independent Immigration and Refugee Board.