Vertaling van "l’autre partie puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

temps préparatoire non attribuable à l'une ou l'autre partie
neutral intake time

répondre du préjudice subi par l'autre partie
be liable to the other party in damages

audi alteram partem [ entends l'autre partie ]
audi alteram partem

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

secteur des autres produits (partie B)
Sector for Other Products (Part B)

après audition des autres parties
after hearing the other parties

partie prenante autre que l'ayant droit
party other than the payee entitled

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Tout différend né de la mise en œuvre du présent accord et de toutes questions y afférentes donne lieu à des consultations entre les parties afin de trouver une solution mutuellement acceptable, y compris en prévoyant que l'une ou l'autre partie puisse remédier au problème dans un délai raisonnable.
1. Any dispute arising from the implementation of this Agreement, and any matters related thereto, shall give rise to consultations between the Parties, with a view to reaching a mutually agreeable resolution, including providing an opportunity for either Party to cure within a reasonable time.

2. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une décision définitive visée au paragraphe 1 est prise dans un autre État membre, cette décision finale puisse, conformément au droit national, être présentée devant leurs juridictions nationales au moins en tant que preuve prima facie du fait qu'une infraction au droit de la concurrence a été commise et, comme il convient, puisse être examinée avec les autres éléments de preuve apportés par les parties.
2. Member States shall ensure that where a final decision referred to in paragraph 1 is taken in another Member State, that final decision may, in accordance with national law, be presented before their national courts as at least prima facie evidence that an infringement of competition law has occurred and, as appropriate, may be assessed along with any other evidence adduced by the parties.

Le fait qu’une partie puisse bénéficier du même avantage en ayant recours à un autre régime (à savoir la loi fédérale no 1 de 1979) n’implique pas que la subvention en question ne puisse pas être considérée comme passible de droits compensateurs.
The fact that one party may avail of the same benefit by using another scheme (namely the Federal Law No 1 of 1979) does not imply that the subsidy in question is not considered countervailable.

Chaque partie veille à ce que l’autre partie puisse obtenir les droits de propriété intellectuelle qui lui ont été octroyés ou qui ont été octroyés aux organismes d’exécution désignés en vertu de l’article 5 conformément à la présente annexe.
Each Party shall ensure that the other Party may obtain the rights to intellectual property allocated to it or to the implementing agencies designated under the terms of Article 5 in accordance with this Annex.

la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.
non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.

d)la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.
(d)non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.

Chaque partie veille à ce que l’autre partie puisse obtenir les droits de propriété intellectuelle qui lui ont été octroyés conformément à la présente annexe.
Each Party shall ensure that the other Party may obtain the rights to intellectual property allocated to it in accordance with this Annex.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires nationales, chaque partie veille à ce que l'autre partie puisse obtenir les droits de propriété intellectuelle octroyés conformément au présent chapitre.
In accordance with its laws and regulations, each Party shall ensure that the other Party can obtain the rights to intellectual property allocated in accordance with this Chapter.

La réalisation de l'objectif de l'accord, à savoir la garantie qu'une partie puisse continuer à exploiter sa propre technologie sans être gênée par l'autre, ne requiert pas que les parties conviennent de partager les innovations futures.
The achievement of the objective of the agreement, namely to ensure that the parties can continue to exploit their own technology without being blocked by the other party, does not require that the parties agree to share future innovations.

Chaque partie veille à ce que l'autre partie puisse obtenir les droits de propriété intellectuelle qui lui reviennent en vertu de la présente annexe.
Each Party shall ensure that the other Party may obtain the rights to intellectual property allocated to it in accordance with this Annex.