Vertaling van "octroyés aux organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]
spousal audit

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

Groupe de travail chargé d'étudier la possibilité d'octroyer un statut aux organisations non gouvernementales au sein de l'OÉA
Working Group to Study the Possibility of Granting Status to Nongovernmental Organizations in the OAS

organisme d’aide aux immigrants [ organisme offrant des services aux immigrants | fournisseur de services aux immigrants ]
immigrant-serving organization [ immigrant-serving agency | immigrant service provider ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comm. Giuliano Zaccardelli: Les fonds additionnels qui ont été octroyés aux organismes d'exécution de la loi au cours des dernières années ne visaient pas, à mon avis, à rétablir les niveaux antérieurs, parce que ce genre de chose, à mon avis, est impossible.
Commr Giuliano Zaccardelli: The exercise of providing additional funds to law enforcement over the last several years in my view has not been to restore the past, because I don't think you can ever go back and restore the past.

Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l’intermédiaire d’une autre partie à laquelle ils accordent l’autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.
Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical works for the purposes of mono-territorial licensing, so as to grant multi-territorial licences for their online rights in musical works themselves or through any other party they authorise or through any collective management organisation complying with the provisions of this Title.

En ce qui concerne l’argument invoqué par la Commission dans sa décision d’ouverture selon lequel l’éventuelle répercussion de l’avantage octroyé aux organismes d’assurance devrait pouvoir profiter non seulement aux assurés/employés mais également aux employeurs (qui contribuent au paiement d’une partie des primes), la France ainsi que le CTIP estiment que la participation de l’employeur au financement de régimes conventionnels de protection sociale complémentaire sont constitutifs de rémunération pour les salariés et d’avantage pour ces derniers.
As regards the argument invoked by the Commission in its decision to initiate the procedure that the possible passing on of the advantage granted to insurers should be able to benefit not only insured persons/employees, but also employers (who contribute to the payment of part of the premiums), France and the CTIP consider that the employer’s contribution to financing contractual supplementary social protection schemes constitutes remuneration for employees and an advantage for the latter.

Chaque partie veille à ce que l’autre partie puisse obtenir les droits de propriété intellectuelle qui lui ont été octroyés ou qui ont été octroyés aux organismes d’exécution désignés en vertu de l’article 5 conformément à la présente annexe.
Each Party shall ensure that the other Party may obtain the rights to intellectual property allocated to it or to the implementing agencies designated under the terms of Article 5 in accordance with this Annex.

De ce fait, nous recommandons que les crédits d'impôt pour les activités de RS et DE soient octroyés aux organismes de recherche à but non lucratif et que ces crédits soient remboursables.
Therefore, we recommend that the scientific research and experimental development or SR and ED credits be extended to not-for-profit research organizations, and that the credits be refundable.

Ça n'a rien à voir avec les fonds octroyés aux organismes ou aux leaders qui acceptent volontiers cet argent et qui étouffent volontairement toute opinion ou tout commentaire divergent ou incommodant des Autochtones ordinaires.
It is not the flow-through of funding to organizations or leaders who are all too eager to accept the cash and purposefully stifle any divergent opinions or possibly troublesome comments from grassroots Aboriginal peoples.

L’organisme néerlandais espère octroyer des crédits d’un montant inférieur à 25 000 euros à plus de 1 000 petites entreprises aux Pays-Bas, dont beaucoup sont des emprunteurs présentant un risque plus élevé et ont souvent du mal à obtenir des crédits auprès des organismes bancaires classiques.
Qredits hopes to extend support under EUR 25,000 to over 1,000 small businesses in the Netherlands, many of whom are higher risk borrowers and often face difficulties in accessing credit from traditional banking sources.

Je note également que le financement accordé à des compagnies comme Rogers et Transco, entre autres, est beaucoup plus important que celui octroyé aux organismes liés plus étroitement à la communauté.
Further, the funding given to companies such as Rogers and Transco, amongst others, is much more significant than the funding given to local organizations.

Le financement communautaire peut être octroyé aux organismes européens de normalisation reconnus énumérés à l'annexe I de la directive 98/34/CE pour la mise en œuvre des activités énumérées à l'article 3 de la présente décision.
Community financing may be granted to the recognised European standardisation bodies listed in Annex I to Directive 98/34/EC for the implementation of the activities listed in Article 3 of this Decision.

Aux Etats-Unis, la loi "Bayh-Dole" a octroyé aux organismes où des travaux de recherche sont effectués à l'aide de fonds fédéraux, notamment les universités, la propriété de leurs résultats, dans l'intention d'encourager l'exploitation des résultats de la recherche académique.
In the USA, the "Bayh-Dole" Law has given organisations in which research is conducted using federal funds, particularly the universities, ownership of their results in order to encourage application of academic research results.