Traduction de «organisme portent également » (Français → Anglais) :

Il importe donc que l'examen des compétences et des performances d'organismes en vue de leur notification ainsi que le contrôle des organismes déjà notifiés portent également sur les activités confiées aux sous-traitants et aux filiales.
Therefore, it is important that the assessment of the competence and the performance of bodies to be notified and the monitoring of bodies already notified cover also activities carried out by subcontractors and subsidiaries.

8. Le coordonnateur tient également compte des lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle de l'Union ou à l'échelle mondiale ou à l'échelle de l'Union , ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit de l'Union, et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports et aient été notifiés préalablement à la Commission et approuvées par celle-ci.
8. The coordinator shall also take into account additional guidelines established by the air transport industry Union-wide or world-wide or Union-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Union law, and aim at improving the efficient use of airport capacity and have been notified in advance to and pre-approved by the Commission .

8. Le coordonnateur tient également compte des lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou à l'échelle de l'Union, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit de l'Union, visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.
8. The coordinator shall also take into account additional guidelines established by the air transport industry world-wide or Union-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Union law, aim at improving the efficient use of airport capacity.

8. Le coordonnateur tient également compte des lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle de l'Union ou à l'échelle mondiale , ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit de l'Union, visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports et aient été notifiés préalablement à la Commission et approuvées par celle-ci .
8. The coordinator shall also take into account additional guidelines established by the air transport industry Union -wide or world-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Union law, aim at improving the efficient use of airport capacity and have been notified in advance to and pre-approved by the Commission.

L'obligation prévue au premier alinéa s'applique aux marchés d'acquisition de produits et de services ainsi que de bâtiments passés par les organismes publics dans la mesure où ces marchés portent sur une valeur égale ou supérieure aux seuils définis à l'article 7 de la directive 2004/18/CE.
The obligation set out in the first subparagraph shall apply to contracts for the purchase of products, services and buildings by public bodies in so far as such contracts have a value equal to or greater than the thresholds laid down in Article 7 of Directive 2004/18/EC.

10. se félicite des investissements chinois en Afrique et en Amérique latine, mais exprime sa vive inquiétude à l’égard de l’absence de toute référence aux normes sociales, environnementales et relatives aux droits de l’homme en vigueur pour les investissements étrangers, telles que celles qui ont été mises en place ces dernières décennies par les organismes de prêt internationaux, les agences de l’ONU et les donateurs gouvernementaux; invite la Commission à suivre de près l'évolution à cet égard afin de garantir que ces activités, de même que les activités européennes, ne portent pas préjudice d'un point de vue financier, environnemental et social aux populations locales des pays en développement, alors que les importations de biens de consommation chinois se révèlent plus avantageuses que la production locale et se traduisent par des pertes d'emplois africains; souligne l’importance d’une gestion transparente des ressources naturelles, dans la mesure où elles sont essentielles au développement, et invite, par conséquent, l’UE à engager activement la Chine et les entreprises chinoises à soutenir l'initiative pour la. transparence des industries extractives (EITI), considérant que certains contrats chinois portant sur l’exploitation de ressources naturelles ne sont pas suffisamment transparents; invite, par conséquent, la Commission à engager rapidement un dialogue sur cette question dans le cadre du trilogue UE-Chine-Afrique et à former un partenariat entre parties égales visant à renforcer la prise en main, par l’Afrique, de son propre destin, ainsi qu’à relever des défis communs;
10. Welcomes Chinese investments in Africa and Latin America but is extremely concerned about the lack of any reference to existing social, environmental and human rights standards for foreign investment, as developed in the last few decades by international lending institutions, UN agencies and governmental donors; calls on the Commission to monitor developments closely to ensure that such activities, as well as European activities, are not to the financial, environmental or social detriment of the local populations in developing countries, whereas imports of Chinese consumer goods have proved to undercut local production and cost African jobs; underlines the importance of the transparent management of natural resources as they are key to development, and therefore calls on the EU to actively engage China and Chinese companies to support the Extractives Industry Transparency Initiative (EITI) whereas certain Chinese contracts to exploit natural resources are not sufficiently transparent; therefore calls on the Commission to initiate a dialogue in this regard through the EU-China-Africa trialogue swiftly and to forge a partnership of equals aimed at enhancing African ownership and at addressing common challenges;

L'article 8, paragraphe 5, du règlement prévoit que «le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou communautaire, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces règles et lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.
Article 8(5) of the Regulation provides that “the coordinator shall also take into account additional rules and guidelines established by the air transport industry world-wide or Community-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such rules and guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Community law and aim at improving the efficient use of airport capacity.

5. Le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou communautaire, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces règles et lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.
5. The coordinator shall also take into account additional rules and guidelines established by the air transport industry world-wide or Community-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such rules and guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Community law and aim at improving the efficient use of airport capacity.

Les problèmes soulevés dans les réponses à la consultation portent également sur le degré de prise en compte des exigences spécifiques des directives lors de l'évaluation des organismes notifiés par les organismes d'accréditation.
The problems signalled by the replies to the consultation concern the extent to which accreditation bodies integrate directive-specific requirements in their assessments of notified bodies.