Vertaling van "consultation portent également " (Frans → Engels) :

Je vous invite également à consulter les articles 27 et 30, qui portent sur l'emploi d'une force raisonnablement nécessaire pour empêcher la perpétration d'une infraction ou prévenir des torts.
I refer you also to section 27 and section 30, which talk about the use of no more force than is necessary to prevent harm or to prevent crime.

S'ils ont raison et si nous établissons les plans et les paramètres que vous réclamez, dans le cadre de votre processus de consultation actuel des Autochtones, que se passera-t-il dans cinq ans si les Autochtones non inscrits portent l'affaire devant la Cour suprême et si toute décision de cette nature s'applique à eux également, comme ils le prétendent?
If they are, and if we set in plans and parameters that you're asking us to do, with your consultative process and with the aboriginals you're dealing with now, what's going to happen in five years if the non-status aboriginals come up through the Supreme Court and are correct in their assumption that any decision of that nature applies to them as well?

39. invite les États membres à garantir l'accès universel à des informations, une éducation et des services complets en matière de SDSG; invite les États membres à veiller à ce que ces informations portent sur différentes méthodes de planification et de consultation familiale, sur une aide qualifiée lors de l'accouchement, et sur le droit d'accès à des soins gynécologiques et obstétriques d'urgence; les invite également à offrir des informations neutres et scientifiquement exactes sur les services d'avortement;
39. Calls on the Member States to ensure universal access to comprehensive SRHR information, education and services; urges them to ensure that this information covers a variety of modern methods of family planning and counselling, skilled birth attendance, and the right to access gynaecological and obstetric emergency care, and that it is non-judgmental and scientifically accurate about abortion services;

En ce qui a trait aux pandémies ou au bioterrorisme, pourrait-il nous dire s'il croit que le projet de loi prévoit les mesures nécessaires ou si le comité ne devrait pas élargir la portée de l'étude et des consultations afin qu'elles portent également sur ce très grave danger?
With respect to the matter of pandemic or bioterrorism, would he comment on whether he is satisfied that legislation comes to grips with that or should the committee broaden the investigation and the consultation on this legislation to encompass that very serious risk?

40. se félicite du plan d'action commune adopté lors du sixième sommet Inde-UE, qui inclut des débats sur des questions relatives aux droits de l'homme, fondés sur l'engagement de coopérer pour respecter les droits de l'homme dans un esprit d'égalité et de respect mutuel; attend que ces discussions portent sur les droits des minorités; attend que dans ce cadre, les deux parties puissent également aborder la situation sociale problématique des Dalits; demande au Conseil et à la Commission d'engager ce dialogue avec les gouvernements d'autres pays pratiquant le système de castes; se félicite que la Commission et le Conseil consultent régulièrement les ONG indiennes dans le cadre d'une table ronde UE-société civile indienne; recommande que les discussions engagées dans la région abordent également la question des droits de l'homme au Cachemire;
40. Welcomes the Joint Action Plan adopted at the sixth India-EU Summit, which includes discussions on human rights issues based on the commitment to work together to uphold human rights in a spirit of equality and mutual respect; expects that these discussions will include the rights of minorities; expects that, within this framework, both sides can also discuss the problematic social situation of the Dalits; calls on the Council and the Commission to emulate such dialogue with the governments of other caste-affected countries; welcomes the fact that the Commission and the Council regularly consult Indian NGOs in the framework of an EU-India civil society roundtable; recommends that discussions in the region also tackle the issue of human rights in Kashmir;

40. se félicite du plan d'action commune adopté lors du sixième sommet Inde-UE, qui inclut des débats sur des questions relatives aux droits de la personne, fondés sur l'engagement de coopérer pour respecter les droits de l'homme dans un esprit d'égalité et de respect mutuel; attend que ces discussions portent sur les droits des minorités; attend que dans ce cadre, les deux parties puissent également aborder la situation sociale problématique des Dalits; demande au Conseil et à la Commission d'engager ce dialogue avec les gouvernements d'autres pays pratiquant le système de castes; se félicite que la Commission et le Conseil consultent régulièrement les ONG indiennes dans le cadre d'une table ronde UE-société civile indienne; recommande que les discussions engagées dans la région abordent également les droits de l'homme au Cachemire;
40. Welcomes the Joint Action Plan adopted at the sixth India-EU Summit which includes discussions on human rights issues based on the commitment to work together to uphold human rights in a spirit of equality and mutual respect; expects that these discussions will include the rights of minorities; expects that within this framework, both sides can also discuss the problematic social situation of the Dalits; calls on the Council and the Commission to emulate such dialogue with the governments of other caste-affected countries; welcomes that Commission and Council regularly consult Indian NGOs in the framework of an EU-India civil society roundtable; recommends that discussions in the region also discuss human rights in Kashmir;

Elle devrait dès lors être modifiée. Toutefois, la consultation d'aujourd'hui mérite d'être saluée, car elle est un exemple de la nouvelle forme de transparence du travail législatif de la Commission dans des domaines où elle a également le contrôle. Elle est également un exemple de l'intérêt que portent le commissaire Monti et ses services à l'opinion du Parlement européen.
But today’s debate is to be welcomed with open arms because it exemplifies the new form of transparency in the Commission’s legislative work in areas where it has supervisory powers, and also bears witness to the interest Commissioner Monti and his offices take in the opinion of the European Parliament.

Dans cet encadrement, la Commission a exprimé un avis favorable sur les aides accordées aux PME qui n'ont qu'une faible incidence sur la concurrence, qui portent sur une assistance et des conseils fournis par des consultants extérieurs et sur des coûts de formation; elle a également exprimé un avis favorable sur les aides d'investissement accordées aux petites entreprises jusqu'à 15 % des coûts d'investissement et aux moyennes entreprises jusqu'à 7,5 % des coûts d'investissement.
In those guidelines the Commission expressed a favourable view on "soft" aid to SMEs for help and advice by outside consultants and for training cost; it also expressed a favourable view on investment aid to small companies up to 15% of investment cost, and to medium-sized companies up to 7.5% of investment cost.

Ils ont également chargé le groupe de travail de consulter les principaux intervenants pour confirmer l'orientation établie dans la stratégie et de cerner les possibilités de liaison avec d'autres projets concernant les eaux douces, comme ceux qui portent sur l'introduction et le transfert d'organismes exotiques et sur la protection d'espèces en péril.
The task group was also directed to consult with key stakeholders to confirm the direction set out in the strategy to identify opportunities to link with other freshwater initiatives such as, introductions and transfers of exotic organisms and protections of species at risk.