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Traduction de «organisations agricoles soient traitées » (Français → Anglais) :

6. Sans préjudice de l'article 30, paragraphe 5, les données à caractère personnel ne sont transférées par Europol à des organes de l'Union, vers des pays tiers et à des organisations internationales que si cela est nécessaire pour prévenir et lutter contre les formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol et conformément au présent règlement, et si le destinataire s'engage à ce que les données ne soient traitées qu'aux fin ...[+++]

6. Without prejudice to Article 30(5), personal data shall only be transferred by Europol to Union bodies, third countries and international organisations if necessary for preventing and combating crime falling within the scope of Europol's objectives and in accordance with this Regulation, and if the recipient gives an undertaking that the data will be processed only for the purpose for which they were transferred.


3. Les organisations d'envoi et d'accueil veillent à ce que seules les données utiles soient traitées et à ce que toutes les données à caractère personnel, comme le nom, l'âge, l'adresse et la date de naissance, ainsi que les données sensibles, les informations concernant le recrutement, l'emploi et les performances, soient:

3. Sending and hosting organisations shall ensure that only relevant data is processed and that any personal data such as name, age, address and date of birth, including sensitive data, information regarding their recruitment, employment and performance shall be:


3. Les organisations d'envoi et d'accueil veillent à ce que seules les données utiles soient traitées et à ce que toutes les données à caractère personnel, comme le nom, l'âge, l'adresse et la date de naissance, ainsi que les données sensibles, les informations concernant le recrutement, l'emploi et les performances, soient:

3. Sending and hosting organisations shall ensure that only relevant data is processed and that any personal data such as name, age, address and date of birth, including sensitive data, information regarding their recruitment, employment and performance shall be:


En l’absence de relevés des prix sur des marchés organisés ou par des opérateurs d’abattoirs ou par les personnes physiques ou morales désignées, il convient de prévoir que les prix soient constatés par des chambres d’agriculture, des centres de cotation, des coopératives ou des syndicats agricoles ou d’autres sources fiables dans l’État membre en question.

In the absence of price recording on public markets or by operators of slaughterhouses, or by designated natural or legal persons, it should be provided that prices are recorded by chambers of agriculture, quotation centres, farmers’ cooperatives or farmers’ unions and other reliable sources in the Member State concerned.


Les États membres ont organisé leurs autorités compétentes pour faire en sorte que les passagers respectent leur obligation de déclaration, que les déclarations d’argent liquide soient traitées et que des contrôles soient effectués sur les passagers, leurs bagages et leurs moyens de transport.

MS have organised competent authorities as to ensure that passengers comply with their obligation to declare, cash declarations are processed and controls are carried out on passengers, the luggage and the means of transport.


Les États membres ont organisé leurs autorités compétentes pour faire en sorte que les passagers respectent leur obligation de déclaration, que les déclarations d’argent liquide soient traitées et que des contrôles soient effectués sur les passagers, leurs bagages et leurs moyens de transport.

MS have organised competent authorities as to ensure that passengers comply with their obligation to declare, cash declarations are processed and controls are carried out on passengers, the luggage and the means of transport.


1. se félicite de l'extension de la codécision aux organisations communes des marchés agricoles ainsi qu'à d'autres dispositions nécessaires à la réalisation des objectifs de la politique agricole commune; demande toutefois que les lacunes qui subsistent, en ce qui concerne la codécision, dans le domaine agricole soient comblées dans le contexte d'une future révision du projet de constitution, en particulier des articles III-126, paragraphe 2 et III-127, paragraphe 3;

1. Welcomes the extension of codecision by the European Parliament to the common organisation of agricultural markets and the other provisions necessary for the objectives of the common agricultural policy to be realised; calls however for the gaps remaining in terms of codecision on agricultural policy, in particular in Articles III-230(2) and III-231(3), to be filled in the course of a future revision of the draft Constitution;


La personne responsable du transport des animaux gère l'organisation et la réalisation de l'ensemble du transport, que les tâches soient ou non sous-traitées à d'autres parties pendant le transport.

The person responsible for the transport of the animals has the overall control over the organisation, carrying out and completion of the whole journey, regardless of whether duties are subcontracted to other Parties during transport.


La personne responsable du transport des animaux gère l'organisation et la réalisation de l'ensemble du transport, que les tâches soient ou non sous-traitées à d'autres parties pendant le transport.

The person responsible for the transport of the animals has the overall control over the organisation, carrying out and completion of the whole journey, regardless of whether duties are subcontracted to other Parties during transport.


(3) Avant l'instauration de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine au sein de la Communauté, l'île de Man appliquait, dans le cadre de son organisation locale des marchés, certains mécanismes destinés à contrôler les importations de viande ovine dans l'île, afin de garantir que les besoins d'approvisionnement du commerce puissent être satisfaits, tout en évitant que la structure de production de la viande ovine et, d'une manière indirecte, la production de bétail bovin de l'île et son propre système de soutien agricole soient ...[+++]fectés par des distorsions.

(3) Before the introduction of the common organisation of the market in sheepmeat and goatmeat within the Community, the Isle of Man, as part of its local market organisation, applied certain mechanisms to control imports of sheepmeat into the Island in order to ensure that the need to supply the requirements of the trade could be met whilst avoiding distortions in the pattern of sheep production and, indirectly, in cattle production on the Island and in its own agricultural support system.




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organisations agricoles soient traitées ->

Date index: 2024-11-17
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