Vertaling van "organe indépendant pourrait permettre " (Frans → Engels) :

L’adoption d’une véritable approche par réseaux pourrait se traduire par des gains d’efficacité d’au moins 6 % ou d’environ 50 km par vol. Pour concrétiser cette possibilité, un organe indépendant d’évaluation des performances devrait, au niveau communautaire, évaluer l’efficacité du réseau - en mesurant ses performances - et fixer des objectifs de haut niveau.
The adoption of a true network approach would give potential gains of at least 6% or about 50km per flight. To bring about these gains, network efficiency should come under performance monitoring and high level target setting from an independent performance review body at Community level.

Dans ce contexte, il faut renforcer le système de performance pour le rendre plus transparent et en faciliter le contrôle d'application, accentuer le caractère technique de la fixation des objectifs et l'axer davantage sur des éléments probants, accroître l’indépendance de l’organe d’évaluation des performances en qualité de conseiller technique principal et enfin, renforcer le contrôle exercé par la Commission et permettre l'imposition de sanctions lorsque les objectifs ne sont pas atteints.
Against this background, the performance scheme needs to be strengthened to increase transparency and become more enforceable; to make target setting more technical and evidence based; to increase the independence of the Performance Review Body as the key technical adviser, and finally to reinforce control by the Commission and enable sanctions when targets are not met.

Un rapport rédigé par un groupe de consultation sur la réglementation à la demande du gouvernement contient plusieurs recommandations sur la création d'un organe indépendant, au sein du ministère, un organe étanche, pour reprendre l'expression du ministère, qui pourrait assurer le contrôle indépendant de ces décisions et tirer les conclusions qui s'imposent.
A report prepared by a regulatory consulting group for the government made several recommendations about the creation of an independent body within the department, a body with firewalls around it, in the words of the department, so that it could independently review decisions and reach appropriate conclusions.

A long terme, la transplantation d'organes entiers provenant de porcs propres, élevés à cette fin, pourrait permettre de créer une source inépuisable d'organes en santé dont la transplantation présenterait moins de risques que la transplantation d'organes provenant d'humains.
In the longer term, whole organs from clean, purpose-bred pigs could result in a disease-free source of organs that are available on demand and are safer than human-to-human transplants.

La question posée par cette consultation est de savoir si une révision de l'article 30 de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) pourrait permettre de mieux assurer l'indépendance des organismes de régulation.
The consultation asks whether independence could be better ensured if Article 30 of the Audiovisual and Media Services (AVMS) Directive were revised.

Reconnaissant l'importance de garantir l'application effective de la future législation, le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord pour permettre aux États membres de désigner ou d'établir un organe indépendant pour faire en sorte que cette application soit efficace, accessible et transparente.
Recognising the importance of ensuring the effective implementation of the future legislation, the Council and the European Parliament agreed to allow the Member States to appoint or establish an independent body for ensuring an effective, available and transparent implementation of these legislation.

Dans la mesure où la sécurité l'exige en cas de défaillance du dispositif principal ou en l'absence de l'énergie nécessaire pour actionner ce dispositif, un dispositif de secours ayant un organe de service entièrement indépendant et aisément accessible doit permettre le ralentissement et l'arrêt.
Where safety so requires, in the event of a failure of the main device, or in the absence of the energy supply needed to actuate the main device, an emergency device with a fully independent and easily accessible control device must be provided for slowing down and stopping.

Un tel encadrement minimum pourrait régler p.ex. les catégories d'infractions concernées, la procédure de médiation pénale, le statut des médiateurs, y compris leur degré d'indépendance par rapport aux organes de la justice.
A minimum framework would govern, for example, the categories of offence concerned, the procedure for mediation, the status of mediators, including the extent of their independence from the courts, training and conditions of eligibility for mediators.

5. souligne que la coexistence de plusieurs systèmes indépendants et interopérables pourrait permettre de développer, à l'échelle mondiale, toutes les potentialités de la radionavigation par satellite ;
5. points out that the existence of a number of independent, interoperable systems alongside one another could make it possible to develop the full potential of satellite radionavigation worldwide;

Cette coopération pourrait notamment viser à permettre au consommateur d'adresser aux organes extrajudiciaires établis dans l'État membre où il réside, les plaintes concernant les fournisseurs établis dans d'autres États membres.
Such cooperation could in particular entail allowing consumers to submit to extra-judicial bodies in the Member State of their residence complaints concerning suppliers established in other Member States.