Vertaling van "ordre de renvoi dont la portée était tellement " (Frans → Engels) :

Je me souviens qu'il y a quelques années, notre ancien collègue le sénateur Banks, alors président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, avait présenté un ordre de renvoi dont la portée était tellement vaste que je lui avais dit : « Vous pourriez tout faire avec cet ordre de renvoi, sauf aller sur la planète Mars».
I remember some years ago when our former colleague Senator Banks was Chair of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, he produced an order of reference that was so broad that I went to him and said, " You could do anything with this except travel to Mars" .

Le sénateur Lang : En tant que nouveau membre, je me demande si l'ordre de renvoi est le même que celui dont était saisi le comité à la session précédente.
Senator Lang: As a new member, I am wondering about the order of reference. Is this the same order of reference that was before the previous committee?

Le sénateur Bonnell: Madame la présidente, votre sous-comité sur l'enseignement postsecondaire, qui était autorisé à examiner l'état sérieux de l'enseignement postsecondaire au Canada et à en faire rapport, a, conformément à l'Ordre de renvoi du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du 6 août 1996, procédé à cette enquête et présente aujourd'hui un rapport intérimaire, dont chacun devrait avoir obtenu copie.
Senator Bonnell: Madam Chair, your Subcommittee on Post-Secondary Education which was authorized to examine and report upon the serious state of post-secondary education in Canada has, in obedience to the Order of Reference from the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology on August 6, 1996, proceeded into that inquiry and now presents an interim report, a copy of which should be on everyone's desk.

Qu’il y ait des limites à la portée de l’autorité criminelle est évident et ces limites ont été soulignées par cette Cour dans le Renvoi sur la validité de l’article 5(a) de la Loi sur l’industrie laitière (Renvoi sur la margarine), [1949] R.C.S. 1, conf., [1951] C.A. 179, où le juge Rand s’est penché sur l’objet de la loi pour trouver s’il était ou non lié au domaine traditionnel de la loi criminelle, à savoir, la paix publique, l’ordre, la sécurité, la santé et la moralité.
That there are limits to the extent of the criminal authority is obvious and these limits were pointed out by this Court in The Reference as to the Validity of Section 5(a) of the Dairy Industry Act (Margarine Reference), [1949] S.C.R. 1, aff’d [1951] A.C. 179, where Rand J. looked to the object of the statute to find whether or not it related to the traditional field of criminal law, namely public peace, order, security, health and morality.

Tellement qu'en 1927, pour contrer l'influence des orangistes, on fonde, à Ottawa, l'Ordre secret de Jacques Cartier, dont le but était de faire opposition aux orangistes et de favoriser les francophones dans la fonction publique.
In 1927, the secret order of Jacques Cartier, to counter the Orangemen's influence and promote advancement of francophones in the civil service, was founded.