Traduction de «opérations transfrontières devraient diminuer » (Français → Anglais) :

Les échanges entre les États membres devraient s'intensifier à la suite des simplifications proposées et les coûts liés au respect des obligations en matière de TVA pour les opérations transfrontières devraient diminuer.
Trade between Member States should increase as a result of the proposed simplifications and the decrease in cross-border VAT compliance costs.

Ces actions devraient favoriser les opérations transfrontières communes, l'échange d' informations et l' accès à ces informations, l'échange des meilleures pratiques, la facilitation et la sécurisation de la communication et de la coordination, la formation et les échanges de personnel, les activités d'analyse, de suivi et d' évaluation, les évaluations exhaustives des menaces et des risques, la coopération entre les États membres et les organes de l'Union concernés, les activités de sensibilisation, l'essai et la validation de nouvelles technologies, la recherche médico-légale et l'acquisition d' équipements techniques interopérables.
These actions should promote cross-border joint operations, access to and exchange of information, exchange of best practices, facilitated and secure communication and coordination, training and exchange of staff, analytical, monitoring and evaluation activities, comprehensive threat and risk assesments, cooperation between Member States and relevant EU bodies, awareness raising activities, testing and validation of new technology, forensic science research and the acquisition of technical interoperable equipment.

14. rappelle que les mécanismes de financement mixte de l'Union ne sauraient en aucun cas servir de prétexte pour diminuer l'APD; salue la participation du Parlement à la plate-forme de financement mixte pour la coopération extérieure (EUBEC), qui donne lieu à la formulation de recommandations et d'orientations en vue d'accroître l'efficacité de l'aide fournie par l'Union à la faveur des opérations de financement mixte, conformément aux objectifs, convenus au niveau international, de l'agenda d'efficacité de l'aide, en particulier les principes clés de l'appropriation, l'alignement, l'harmonisation et la responsabilité mutuelle; recommande, en particulier, que le Parlement, étant donné que le financement mixte offre la possibilité de soutenir les activités des grandes entreprises de l'Union exerçant leur activité à l'étranger (ce qui contraste avec les objectifs de développement), soit dûment informé des propositions de projets financés au titre de ces mécanismes de financement mixte avant que les organes opérationnels ne prennent de décisions en la matière; rappelle que les projets faisant l'objet d'un financement mixte devraient réellement contribuer à la réduction de la pauvreté et respecter les principes d'efficacité en matière de développement; invite la Commission à faire appel au système de financement mixte uniquement lorsque la valeur ajoutée y afférente est démontrée, ainsi que l'a souligné la Cour des comptes;
14. Recalls that Union blending should in no circumstances constitute an excuse for diminishing ODA; welcomes the participation of the Parliament in the EU Platform for Blending in External Cooperation (EUBEC) to provide recommendations and guidance with a view to further increase the effectiveness of aid delivered by the Union through blending operations in line with the internationally agreed objectives of the aid effectiveness agenda, particularly the key principles of ownership, alignment, harmonisation and mutual accountability; in particular, recommends, in a context where blending provides an opportunity to support the activities of big Union corporations operating abroad (thereby departing from development objectives), that Parliament should be duly informed on the project proposals financed by the blending facilities before decisions are taken by the operational boards; recalls that projects financed through blending should truly contribute to poverty reduction and respect development effectiveness principles; calls on the Commission to use blending only where its added value is demonstrated as highlighted by the Court;

Des guichets uniques devraient être mis en place dans chaque État membre, auprès desquels les contribuables, y compris les non-résidents, pourraient obtenir tout type d’informations fiscales, ce qui permettrait de faciliter les opérations transfrontières en éliminant les obstacles fiscaux et, partant, d’assurer un meilleur respect des obligations fiscales.
One-stop-shops should be established in each Member State to deliver all types of tax information to taxpayers, including non-residents, thus facilitating cross border operations by eliminating tax obstacles and therefore, ensuring better tax compliance.

En particulier, les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2013/36/UE et les autres établissements financiers qui, en vertu de la législation nationale, sont soumis à un régime d’admission équivalent, ne devraient pas nécessiter une admission distincte pour opérer en tant qu’intermédiaire de crédit afin de simplifier la procédure d’établissement comme intermédiaire de crédit et l’exercice de cette activité sur une base transfrontière.
In particular, credit institutions authorised in accordance with Directive 2013/36/EU and other financial institutions subject to an equivalent admission regime under national law should not require a separate admission to operate as a credit intermediary in order to simplify the process of establishing as a credit intermediary and operating cross-border.

En particulier, les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2013/36/UE et les autres établissements financiers qui, en vertu de la législation nationale, sont soumis à un régime d'admission équivalent, ne devraient pas nécessiter une admission distincte pour opérer en tant qu'intermédiaire de crédit afin de simplifier la procédure d'établissement comme intermédiaire de crédit et l'exercice de cette activité sur une base transfrontière.
In particular, credit institutions authorised in accordance with Directive 2013/36/EU and other financial institutions subject to an equivalent admission regime under national law should not require a separate admission to operate as a credit intermediary in order to simplify the process of establishing as a credit intermediary and operating cross-border.

En particulier, les entreprises d’assurance établies dans plusieurs États membres qui proposent des polices d’assurance couvrant la prestation de services devraient assurer les prestataires de services qui opèrent sur une base transfrontière dans les États membres en question.
In particular, insurance companies established in several Member States that provide insurance policies covering service provision should cover service providers when they provide cross border services in these Member States.

22. souligne la valeur des missions d'observation des élections de l'UE en tant que pas important dans tout processus de démocratisation et de bonne gouvernance et est convaincu que de telles missions devraient faire partie d'un cadre plus vaste d'appui à long terme du processus de démocratisation; souligne, à cet égard, qu'il est essentiel de garantir un suivi adéquat de la mise en œuvre des recommandations formulées par les missions d'observation des élections de l'Union; invite instamment la haute représentante/vice-présidente à renforcer les procédures et les missions de suivi pour vérifier si les recommandations des MOE sont mises en œuvre, et souligne, à cet égard, qu'il est indispensable de veiller à un suivi approprié de la mise en œuvre de ces recommandations; souligne l'importance de la médiation et de stratégies de prévention et de résolution des conflits ainsi que du renforcement des institutions et des capacités des organisations régionales comme l'Union africaine (UA), qui joue un rôle important dans les opérations de maintien et de construction de la paix; estime que l'appui à l'UA devrait comprendre le développement de la capacité de contrôle des frontières et la fourniture d'assistance à tous les migrants en situation de détresse; considère que le renforcement effectif des organisations régionales, telles que l'UA, l'Union pour la Méditerranée ou le Partenariat oriental, en tant que multiplicateurs de paix et de stabilité au niveau régional encouragera l'intégration régionale et l'apparition de zones économiques transfrontières;
22. Stresses the value of EU election observation missions (EOM) as an important step in any process of democratisation and good governance, and believes that such missions should be part of a broader framework of support for a long-term democratisation process; urges the VP/HR to strengthen follow-up procedures and missions to verify whether EOM recommendations are implemented and emphasises, in this respect, that it is crucial to ensure adequate follow-up of the implementation of such recommendations; highlights the importance of mediation and conflict-prevention and resolution strategies, and of institution- and capacity-building for regional organisations, such as the African Union (AU), which plays an important role in peace-keeping and peace-building operations; believes that support for the AU should include the development of its border-control capacity and the provision of relief for all migrants in situations of distress; considers that the effective strengthening of regional organisations, such as the AU, the Union for the Mediterranean or the Eastern Partnership, as multipliers of regional peace and stability will foster regional integration and the emergence of cross-border economic areas;

Ces actions devraient favoriser les opérations transfrontières communes, l'échange d'informations et l'accès à ces informations, l'échange des meilleures pratiques, la facilitation et la sécurisation de la communication et de la coordination, la formation et les échanges de personnel, les activités d'analyse, de suivi et d'évaluation, les évaluations exhaustives des menaces et des risques, la coopération entre les États membres et les organes de l'Union concernés, les activités de sensibilisation, l'essai et la validation de nouvelles technologies, la recherche médico-légale et l'acquisition d'équipements techniques interopérables.
These actions should promote cross-border joint operations, access to and exchange of information, exchange of best practices, facilitated and secure communication and coordination, training and exchange of staff, analytical, monitoring and evaluation activities, comprehensive threat and risk assesments, cooperation between Member States and relevant EU bodies, awareness raising activities, testing and validation of new technology, forensic science research and the acquisition of technical interoperable equipment.